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NDS Voyages : l'APST table sur un sinistre prévisionnel de 2,7 millions d'euros

l'Association a fait saisir le Princess Danae à Marseille


Rédigé par P.C. et J.D.L. le Mercredi 24 Octobre 2012

Le dossier NDS Voyages continue à faire tâche d'huile. Après avoir envisagé un sinistre mineur, l'APST s'est reprise car si la défaillance du TO ne met pas en cause les fondements de l'Association, elle risque néanmoins de lui coûter près de 3 millions d'euros. Voilà qui explique la saisie, ce mardi soir à Marseille du "Princesse Danaé". Le bateau s'apprêtait à appareiller pour l’Australie, ses créances ayant été reportées sur le 2e navire, également immobilisé à Marseille.



Le Princess Danae a de nouveau été saisi, à Marseille, le 23 octobre 2012, à la demande de l'APST - Photo NDS Voyages
Le Princess Danae a de nouveau été saisi, à Marseille, le 23 octobre 2012, à la demande de l'APST - Photo NDS Voyages
Raoul Nabet est soulagé et satisfait.

Le "Princesse Danaé" n'appareillera pas vers l'Australie, laissant à l'APST une ardoise de près de 3 millions d'euros.

En effet, les garanties initiales de NDS Voyages se sont envolées avec la défaillance de l'entreprise. Du coup, seule une saisie du navire pouvait remettre en selle l'APST pour pouvoir espérer récupérer une partie de ces créances.

"Nous pensons que la saisie du bateau devrait suffire par rapport à nos créances prévisionnelles en cours", rappelle le président de l'APST.

La saisie du navire a été acceptée par la Justice : Classic International Cruises (CIC), son propriétaire, dont NDS est une filiale, est le contre-garant du tour opérateur auprès de l'Association.

Une opération qui permet à l'APST d'avoir "un moyen de pression sur CIC afin d'entamer des discussions sur les modalités de remboursement des sommes que nous allons avancer", précise Raoul Nabet. Celui-ci ajoute que l'association va intenter un procès à CIC.

C'est Me Lionel Moatti, avocat à Marseille qui s'est chargé de la saisie. Contacté par TourMaG.com, il confirme l'information mais ne souhaite pas s'exprimer davantage sur le sujet. Il doit encore envoyer l'acte de saisie écrit à l'APST.

Pour comprendre comment on en est arrivé à cette situation, un récapitulatif des évènements s'impose.

L'alerte vient de Tourcom

Tout a commencé le 6 septembre 2012. Tourcom diffuse, ce jour-là, une alerte à ses agences pour leur signaler la suspension des ventes de NDS Voyages.

Une information directement confirmée par le tour opérateur qui évoque "un règlement tardif à un prestataire."

En fait, juste un peu plus tôt, le Princess Danae a été immobilisé pendant quelques heures lors d'une escale à Lisbonne au Portugal. C'est, a priori, ce qui a attiré l'attention du réseau.

Le bateau a pu repartir normalement. Direction Marseille.

Mais, entre temps, les soucis financiers de NDS, conséquence des problèmes de gestion de CIC à la suite du décès de son fondateur, Georges Potamianos, ont empiré.

Des immobilisations à la chaîne

Si bien que, le 15 septembre 2012, le Princess Danae est saisi et immobilisé dans le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) à la demande de créanciers du TO.

2 jours plus tôt, le MV Athena, autre navire de la flotte de CIC avait subi le même sort, au même endroit.

Et la situation ne va faire que dégénérer par la suite. On apprend rapidement que le MV Arion, lui aussi propriété de CIC, est également immobilisé dans le port de Kotor au Monténégro et que le Princess Danae avait déjà été saisi le 30 août 2012 à la demande d'un créancier italien.

Tous les circuits prévus sur ces bâtiments sont, par conséquent, annulés. Plusieurs voyagistes en font les frais : NDS Voyages et All Ways en première ligne.

Finalement, NDS Voyages dépose une déclaration de cessation de paiement au greffe du tribunal de commerce de Paris, le 1er octobre 2012. Le tour opérateur n'est plus en mesure d'honorer ses dettes et de rembourser ses clients touchés par les annulations de croisières.

L'APST revoit ses prévisions à la hausse

Si les agences de voyages qui ont vendu ces circuits doivent elles-mêmes indemniser les voyageurs concernés, l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) est saisie pour prendre en charge le remboursement des croisièristes qui ont acheté en direct auprès de NDS Voyages.

Dans un premier temps, l'APST estime que le montant du sinistre ne devrait pas être très élevé. La somme de 300 000 € est d'abord évoquée. Mais, rapidement, l'association revoit son estimation à la hausse et évoque un trou de 2 millions d'euros.

Difficile, pour le moment, de déterminer l'ampleur du dossier car la le tribunal de commerce n'a pas encore prononcé la liquidation du tour opérateur. La décision est attendue pour le 25 octobre 2012.

Toujours est-il que les choses semblent de nouveau s'accélérer puisque l'APST table désormais sur un sinistre de 2,7 millions d'euros et a obtenu une nouvelle saisie du Princess Danae, à Marseille, le 23 octobre 2012.

Une opération indispensable car il semblerait que CIC ait fait en sorte de transférer toutes ses dettes sur le MV Athena afin de permettre à son autre bateau de reprendre la mer.

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1.Posté par Christiaen le 26/10/2012 18:08 | Alerter
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Bonjour,
Que doit faire un client qui a payé la croisière "vers l'Orient" annulée pour se faire rembourser?
Merci de vos conseils
Cordialement
JC

2.Posté par CAHIERRE René et Bernadette le 29/10/2012 14:30 | Alerter
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À Christiaen,.vous pouvez aussi prendre contact avec À.P.S.T 15 avenue Carnot 75017 PARIS. Avez-vous passé le contrat avec NDS voyages ? Mais, l'APST pourra vous renseigner sur ce qu'il faut faire. Bon courage

3.Posté par aurore le 06/11/2012 10:00 | Alerter
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quel est le sort actuel du personnel du princess danae

4.Posté par Rodilea le 13/11/2012 14:50 | Alerter
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En fait, qui paie le personnel (philippins , Singapour et autres...) en ces cas là ? Sont-ils rentrés dans leur pyas sans un sous... Ce personnel était excellent...

5.Posté par NOUVEL le 15/02/2013 11:10 | Alerter
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ASPT m'envoie un courrier pour me préciser que les avis réglementaires de cessation de garantie ont été effectués à leur diligence dans les colonnes du Monde et la Gazette du Palais en date du 11 octobre 2012.
Quand on ne lit pas ces journaux... comment faire pour être remboursée des sommes versées à NDS Voyages, alors qu'une assurance a bien été souscrite auprès de cette dernière....
Merci de m'informer.

6.Posté par VERICEL Jean le 15/02/2013 15:58 | Alerter
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Comment faire pour se faire rembourser la croisière non effectuée du 29/09 au 8/10/2012, alots qu'tout parait avoir été fait dans les règles et que l' on n' a aucune nouvelle ni du mandataire judiciaire ni de l 'ASPT? Et que l' on n'y connait pas grand chose...Comment peut-on ne pas se sentir fautif devant un tel silence alors que rien n' est de notre fait ? merci de me tenir informé?

7.Posté par francois le 16/05/2013 19:36 | Alerter
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bonjour je suis dans votre cas il y a-t-il quelqu'un qui à été remboursé
merci de me répondre car la société me répond que je n'ai pas écrit à la bonne personne?????

8.Posté par jean-Paul le 26/08/2013 12:03 | Alerter
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Bonjour je suis dans le même cas, avec une différence est celle d'avoir envoyé, comme le demandait NDS dans son courrier d'octobre, mon dossier début octobre au liquidateur judiciaire (il n'était pas demandé de faire une démarche parallèle à APST). A mon avis le liquidateur judiciaire a ou aurait dû transmettre à APST l'ensemble des réclamations. A mon avis la forclusion concerne le dépôt auprès du liquidateur judiciaire et non une demande à APST qui en tant qu'assurance doit prendre le relai des sommes non recouvrables par le liquidateur judiciaire en l'occurrence la totalité de nos réservations.

En date du 26 octobre APST déclarait « L'APST a réclamé, et obtenu mardi du tribunal de commerce de Marseille, la saisie du Danae. "Nous avons bon espoir" de récupérer le montant des indemnisations, a-t-il confié, précisant que les clients lésés devraient être remboursés dans les trois à six mois, lorsque le liquidateur aura transmis à l'association les éléments nécessaires. »
vendredi 26 octobre 2012 (16h51)

Ce qui prouve bien que APST a bien tous les éléments et l’ensemble des dossiers qu’il décide maintenant de refuser lorsqu’on s’adresse à lui.

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