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NF Distribution : 12 mandataires réclament 1,8 Mie de préjudice

assignation en Référé devant le TGI de Paris


Rédigé par Jean DA LUZ le Mercredi 27 Août 2008

12 agences mandataires de NF Distribution, ont assigné le Groupe Nouvelles Frontières devant le juge des référés du Tribunal de Grande instance de Paris. Ces distributeurs avancent que le Groupe NF, condamné le 29 janvier 2008 par le Tribunal de commerce de Bobigny n'a pas été fait appel de la décision et qu'il lui a même donné "un commencement d'exécution". Ils réclament par conséquent près d'1,8 million d'euros pour le préjudice subi lors de leur baisse de commissionnement.



Un nouvel épisode dans le feuilleton opposant les mandataires à NF Distribution, devrait se jouer prochainement devant le juge des Référés du Tribunal de Grande instance de Paris.

Les 12 agences concernées réclament au Groupe la bagatelle de 1,8 million d'euros.

Cette somme correspond au manque à gagner subi lors de l'avènement des "surcharge carburant". Ils reprochent à NF d'avoir retranché le montant des "surcharges" du chiffre d'affaires constituant l'assiette du commissionnement des agents.

Mais elle concerne aussi le préjudice subi lors de la suppression des commissions sur la billetterie en avril 2005.

Si la Distribution a compensé cette perte par des "frais de billetterie", NFD les a retranchés de l'assiette du commissionnement de ses mandataires.

Enfin, les plaignants reprochent au Groupe la vente sur Internet proposée avec d’importantes remises sur les frais de dossier et de billetterie, parfois même sans frais, à des prix inférieurs à ceux imposés aux mandataires.

Face aux réclamations de leurs clients, ils se sont alignés mais NFD s'est estimée lésée et a retenu le montant de ces remises sur les commissions versées.

Saisi au mois de février 2007 par "l'Association des Agents et Mandataires Exclusifs Nouvelles
Frontières", le Tribunal de commerce de Bobigny a fait droit à la plupart de ces demandes. Un conciliateur a même été nommé.

LIRE - Les franchises gagnent contre NF

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