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PNC : la licence pourrait-elle devenir caduque après 5 ans d'inactivité ?

La chronique de Christophe Hardin


Rédigé par Christophe Hardin le Mercredi 19 Décembre 2012

Les évolutions de la règlementation européenne, qui pourraient s’appliquer en France dès le printemps prochain, rendrait caduque la licence de PNC pour ceux n’ayant pas eu d’activité pendant cinq ans. Autant dire que l'inquiétude est grande chez les PNC et particulièrement pour ceux en recherche d’emploi.



La licence actuelle du Personnel Navigant Commercial, b[le CFS, doit prochainement être convertie en CCA (Cabin Crew attestation)]b avec une nouvelle règlementation associée - Photo Air Caraïbes
La licence actuelle du Personnel Navigant Commercial, b[le CFS, doit prochainement être convertie en CCA (Cabin Crew attestation)]b avec une nouvelle règlementation associée - Photo Air Caraïbes
La licence de PNC pourrait devenir une sorte de permis de voler à points, avec une annulation définitive si le détenteur avait ‘’le tort’’ de ne pas exercer son métier pendant cinq années…

La sanction pourrait être rude pour les titulaires de cette licence chèrement acquise et qui s’inquiètent à l’approche du mois d’avril 2013, date à laquelle cette règle pourrait entrer en vigueur.

La licence actuelle du Personnel Navigant Commercial, le CFS, doit prochainement être convertie en CCA (Cabin Crew attestation) avec une nouvelle règlementation associée.

A l’origine de cette épée de Damoclès qui pourrait bien couper les ailes de certains, l’évolution et l’harmonisation des règles européennes déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile en général et particulièrement aux membres d’équipage de cabine (PNC) et pour être très précis , le règlement N° 1178/2011, modifié et complété par le règlement 290/2012….

Ou, pour faire plus court… Bruxelles !

L’Europe a du bon quand elle œuvre pour qu’une licence puisse être reconnue dans tous les états membres favorisant ainsi la mobilité. Et c’est bien ce qui a été mis en œuvre sans trop de difficultés depuis 2008 par l’EASA (European Aviation Safety Agency) qui coordonne désormais les activités des autorités nationales et les représente au niveau mondial.

Vers une licence limitée dans le temps ?

Pour le reste, et particulièrement au sujet d’une licence limitée dans le temps, la mesure est difficilement compréhensible.

Actuellement et bien évidemment, il y a déjà une stricte règlementation en vigueur qui oblige chaque compagnie aérienne à dispenser une formation de remise à niveau en fonction du nombre de mois d’inactivité des PNC.

Que ce soit pour le nouvel embauché ‘’Ab Initio’’, l’hôtesse revenant de son congé de maternité, ou le steward ayant pris une année sabbatique, les longues absences sont déjà prévues dans la règlementation et parfaitement gérées par les compagnies.

Alors demander à un PNC de repasser l’examen, s'il n’a pas exercé sa fonction durant 60 mois, est une disposition qui dissuadera bon nombre de diplômés de s’accrocher à leur rêve.

Pour des milliers de jeunes aspirants à la fonction et particulièrement les Français, la pilule risque d’être amère. Car c’est en France, que cette disposition ferait le plus mal.

En Belgique, en Angleterre et dans de nombreux pays européens ayant déjà mis en œuvre des règlementations européennes, ce sont les exploitants qui, après avoir recrutés leurs candidats à la fonction PNC, organisent la formation initiale et sont agréés par l’administration pour délivrer la licence.

En France, c’est l’Etat, par l’intermédiaire de la DGAC qui reste le seul à délivrer le certificat avec obligation pour les candidats de préparer l’examen dans un centre de formation agréé (l’inscription en candidat libre n’est plus autorisée).

Une mesure qui tombe au moment où les effectifs des compagnies stagnent

Une formation payante (entre 1500 et 2000 euros) à laquelle s’ajoutent les frais de redevance d’examen demandés par la DGAC (350 euros).

Des situations résolument différentes, donc en Europe avec d’un côté les pays ou la compagnie assurera au jeune qu’elle a recruté, sa formation... et l’accès au métier. Et d'un autre côté, la France, où celui qui a payé sa licence doit ensuite trouver un emploi.

A l’heure où les effectifs des compagnies aériennes françaises stagnent et ou Air France, principal employeur a gelé toutes ses embauches et incite aux départs ses navigants on peut comprendre l’inquiétude qui est en train de naître chez les jeunes diplômés mais également chez les PNC au chômage.

Les forums s’affolent, les pétitions tournent et le standard du bureau des licences de la DGAC est en surchauffe.

Émanation de la commission européenne, l’EASA, dicte aux Etats membres la règlementation. Mais l’Etat Français par l’intermédiaire de la Direction Générale de l’Aviation civile chargée de la faire appliquer, peut aussi imposer des délais et des aménagements spécifiques.

Ainsi, cette règlementation concernant la validité des licences a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 5 avril 2012 et est entrée en vigueur le 8 avril 2012.

Déléguer aux compagnies la remise de cette nouvelle licence ?

Cependant, un arrêté publié au Journal Officiel de la République Française a modifié cette date d’entrée en vigueur reportée donc au 8 avril 2013.

La DGAC qui dans cette affaire n’est pas dans une tour d’ivoire a mis à profit ce délai pour initier une très large concertation avec l’ensemble des acteurs de l’aérien concernés par ce dossier.

Cette grande administration est prête à évoluer et mettre en œuvre les règlementations déjà appliquées ailleurs qui permettrait de déléguer aux compagnies aériennes la possibilité de remettre cette nouvelle licence : le CCA.

Mais en en attendant les décrets, et tant que la DGAC continuera d’être la seule en France à pouvoir délivrer un certificat payant, une validité limitée, si elle était confirmée en l’état, provoquerait beaucoup d’inquiétude et d’anxiété chez tous ceux ayant investi du temps et de l’argent pour accéder au métier.

A moins d’une fin du Monde ce 21 décembre, rendez-vous en début d’année prochaine pour les suites de ce dossier.

Christophe Hardin a à son actif plus de vingt années au service de plusieurs compagnies aériennes.

Il est le créateur du site www.terciqual.fr partenaire des transporteurs pour l'évaluation de la qualité, le respect des standards de service et le professionnalisme des équipes au contact du passager.

Il dispense également des conseils aux postulants à la fonction de PNC pour optimiser leur candidature et une préparation adaptée et efficace.

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1.Posté par Ben Saad Slim le 28/01/2013 11:44 | Alerter
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Bnj,
Je suis franco tunisien ,59 ans.
Ayant mon CSS depuis 1991 et une expérience de 28 ans en tant que PNC,CC,CCP,Instructeur en ligne sans interruption.
Actuellement depuis 3 ans je suis Cabin Crew Leader chez Air Italy.
Janvier 2013,recruté par une compagnie Espagnole,ayant passé positivement mon stage PNC écris et pratique + le medical.
A ma surprise la Direction de l'Aviation Espagnole ne m'a pas délivré ma licence,malgré mes certificats qui font foi de mon expérience et qualifications continues.
Serait-il possible de m'expliquer ce refus de la part de l'Aviation Civile Espagnole.
Cordialement.

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