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Packages dynamiques : l'UE souhaite étendre la protection du consommateur


Rédigé par La rédaction le Jeudi 26 Novembre 2009

La commission Européenne souhaite améliorer la protection des consommateurs qui assemblent eux-mêmes leurs voyages à forfait sur Internet. Une consultation a été lancée le 26 novembre 2009. Elle se déroulera jusqu'au 2 février 2010, afin d'examiner l'éventuelle extension de la directive européenne sur les voyages à forfait qui date de 1990.



Packages dynamiques : l'UE souhaite étendre la protection du consommateur
« Il faut une protection stricte, qui apporte au consommateur réservant des vacances à forfait l’apaisement qu’il mérite(...) Pour moi, l’insolvabilité et la faillite sont un souci majeur.

Les images de ces milliers de vacanciers échoués dans les aéroports, victimes des faillites de Sky Europe , XL , Futura et Zoom, auront convaincu que le moment est venu de lancer le difficile débat de l’extension de la protection minimale contre l’insolvabilité à toutes les formules de voyage
. » tels sont les mots de Meglena Kuneva, la commissaire européenne à la consommation qui souhaite mettre de l'ordre dans le secteur du voyage, et notamment celui des forfaits dynamiques réservés sur Internet.

Dans l’Union européenne (UE), 23 % des consommateurs – voire plus de 40 % dans des pays comme l’Irlande ou la Suède – réservent désormais des forfaits «dynamiques», constitués d’éléments assemblés par le consommateur lui-même, à partir d'internet.

Ces forfaits , "dans nombre de cas, ne relèvent pas du champ actuel d’application de la réglementation européenne protégeant les consommateurs (67 % pensent, à tort, être protégés)." indique la commission européenne.

''La directive de 1990 ne cadre plus avec le marché''

Cette dernière a ainsi lancé une consultation afin d'étendre la directive européenne sur les voyages à forfait qui date de 1990.

Si celle-ci couvre notamment les informations figurant dans les brochures, le droit d’annuler sans pénalité, la responsabilité de l’exécution des services et la protection en cas de faillite d’un organisateur de voyages ou d’une compagnie aérienne, "elle ne cadre plus avec le marché du voyage d’aujourd’hui." indique la commission.

En effet on ne trouve dans le texte aucune mention d'Internet. La Commission Européenne examine ainsi la possibilité d'étendre la directive, aux forfaits assemblés par le consommateur à partir d’un seul site Web ou à partir de sites liés par des accords de partenariat. En revanche les réservations effectuées auprès de fournisseurs non partenaires de façon indépendantes ne rentreraient pas dans ce cadre.

Elle souhaite également étendre cette directive aux croisières, aux voyages en trains couchettes ou aux transports en bateaux de nuit.

Un «label» de protection des voyages à l’échelle européenne ?

Meglena Kuneva
Meglena Kuneva
Parallèlement la commission a indiqué vouloir réexaminer le point de "La responsabilité de l’exécution des services et de l’assistance au consommateur". Pour elle, "aujourd’hui, la frontière naguère claire entre compagnies aériennes, organisateurs de voyage et agences est souvent plus floue. Les responsabilités de chacun n’apparaissent parfois pas clairement en cas de problème.".

Il est également envisagé d’étendre la protection minimale contre les faillites aux billets d’avion achetés seuls, pour que le passager puisse récupérer les sommes versées ou être rapatrié en cas de faillite de la compagnie aérienne.

Dernier point, la commission Européenne étudie la mise en place d'un «label» de protection des voyages à l’échelle européenne, "précisant les éléments du voyage, seuls ou combinés, qui bénéficient de la protection offerte en application de la législation."

Page suivante : Principales évolutions dans le secteur des voyages à forfait*

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