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Plus besoin d'aptitude professionnelle pour créer une agence de voyages

une ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2016


Rédigé par Pierre Coronas le Lundi 4 Janvier 2016

Par ordonnance publiée au JO le 18 décembre 2015, le secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification supprime le critère d'aptitude professionnelle pour exercer l'activité d'opérateur de voyages et de séjours. Pour créer une agence de voyages, il ne faut désormais plus disposer que d'une RCP et d'une garantie financière.



Le Gouvernement supprime par ordonnance le critère d'aptitude professionnelle pour créer une agence de voyages - Photo : epitavi-Fotolia.com
Le Gouvernement supprime par ordonnance le critère d'aptitude professionnelle pour créer une agence de voyages - Photo : epitavi-Fotolia.com
La liste des critères à remplir pour exercer l'activité d'opérateur de voyages et de séjours et créer une agence de voyages est réduite depuis le 1er janvier 2016.

Les conditions relatives à l'aptitude professionnelle du créateur de l'entreprise en ont été supprimées.

Une mesure prévue par une ordonnance de Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, publiée au Journal Officiel (JO) le 18 décembre 2015.

Elle porte sur la "simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels".

Outre les professions touristiques, le texte concerne, entre autres, les secteurs de l'agriculture, des transports, du funéraire, des débits de boisson et des manifestations professionnelles.

La RCP et la garantie financière restent indispensables

Depuis 2009, toute personne souhaitant créer une agence de voyages devait disposer d'un certain niveau de formation avec un diplôme ou témoigner d'une expérience professionnelle dans le métier.

Il lui fallait ainsi être titulaire d'un Brevet de Technicien Supérieur (Bac +2), d'une licence Tourisme-loisirs (Bac +3) ou d'un autre diplôme de niveau Bac +3 dans d'autres secteurs. Sans diplôme, le créateur d'entreprise devait avoir travaillé plusieurs mois en agence de voyages ou suivi un stage de 4 mois dans le secteur.

Ce n'est désormais plus nécessaire. Il ne reste, en effet, plus que deux critères à remplir pour décrocher une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France et ainsi créer son entreprise dans le secteur : disposer d'une couverture en assurance responsabilité professionnelle et obtenir une garantie financière.

Un changement qui ne surprend pas vraiment le Syndicat national des agences de voyages (SNAV). Le secrétariat d’État avait consulté ses représentants en 2014, dans le cadre de la préparation de cette mesure.

"On nous avait alors expliqué que nous faisions partie d'une série de secteurs concernés par cette simplification", se rappelle Valérie Boned, secrétaire générale du SNAV.

"Depuis 2009, l'aptitude professionnelle ne garantissait plus la qualité des services"

Déjà, en 2009, la promulgation de la loi qui avait créé l'immatriculation pour les agences de voyages en remplacement de la licence avait nettement assoupli le critère d'aptitude professionnelle.

"Cette transposition d'une Directive de l'Union Européenne avait quasiment vidé le critère de son contenu, estime Valérie Boned. Jusqu'en 2009, il fallait disposer, à la fois, du diplôme et de l'expérience professionnelle."

Par ailleurs, la licence n'était alors systématiquement décernée au chef d'entreprise qui n'est pas forcément toujours présent en point de vente. Elle pouvait être détenue par l'un des collaborateurs de l'agence.

"Et elle était exclusive. Ce qui signifie qu'on ne pouvait pas exercer d'autres activités. Cela permettait de vraiment garantir la qualité des services des agences de voyages", précise la secrétaire générale du SNAV.

Voilà pourquoi, la disparition du critère ne fait pas énormément de vagues au sein de l'organisation patronale.

"Nous nous étions battus, en 2009, pour que le critère reste. Mais l'ordonnance d'aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de ce qui a été fait. Cela ne nous surprend pas vraiment, poursuit Valérie Boned.

Le critère d'aptitude professionnelle ne garantissait plus forcément la qualité des prestations et des services depuis 2009."

"La garantie financière est le véritable sésame"

Elle regrette surtout que le SNAV n'ait pas été consulté à nouveau ou simplement prévenu de la publication de l'ordonnance au JO. "Cela s'est fait un peu brutalement", concède-t-elle.

Mais les conséquences pour le secteur ne devraient pas être trop importantes. "Ce qui reste le véritable sésame pour ouvrir une agence de voyages, c'est la garantie financière, rappelle la secrétaire générale du SNAV.

C'est la compétence qu'on trouve au sein des points de vente qui compte véritablement. Et cela repose sur la qualité des collaborateurs qui y sont employés."

L'essentiel pour le SNAV reste désormais que "les clients trouvent une vraie valeur ajoutée en agences de voyages et voient une réelle différence avec ce qui est proposé sur les sites Internet", résume Valérie Boned.

Pour en savoir plus : Comment créer une agence de voyages ? Les étapes indispensables pour démarrer

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1.Posté par Carmelo Nicolas le 05/01/2016 10:07 | Alerter
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Mon non et Carmelo, je vie a Rio de Janeiro depuis 30ans
ou j´ai ouvert d´´une agence de voyage receptive et oú je suis guide ,
je travaille avec des petits grupo.
bravo pour votre site, je vous suit tout le temps.
Carmelo Nicolas
Rio Nicolas Tours

2.Posté par Faouzou Deme le 05/01/2016 17:38 | Alerter
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C'est une libéralisation totale pour l'exercice de cette noble profession A mon avis c'est un recul une dénégation de l'aptitude a un savoir a une formation a une discipline qui requiert des compétences atravers l'enseignement et la formation diplômante Les nouvelles technologies appliquées au tourisme avec les nouveaux models économiques et du marketing devraient nous inciter a davantages renforcer les critères au lieu de les supprimer

3.Posté par UBERBIS le 06/01/2016 00:09 | Alerter
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Remarques en vrac:
-objectif de cette réforme = simplification ; donc formation = complexité inutile ??????
-"qualité des collaborateurs" : ça veut dire quoi et comment l'évalue - t- on ???? ; la formation n'y contribue t elle pas ?
-contrairement aux guides-conférenciers, pas de réaction ....; donc ça veut dire pas de spécificité à défendre vs "les braconniers" ??? (hormis la sacro sainte garantie qui "sert" une fois sur ????, alors que la compétence est utilisée à chaque fois ...)

4.Posté par garde d''''animaux le 06/01/2016 00:11 | Alerter
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Finalement, c'est une décision logique, en concordance avec l'évolution des mentalités et de l'économie. Il est toujours préférable de libérer les énergies et les initiatives.

5.Posté par Govîndin le 06/01/2016 09:46 | Alerter
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Très bonne réforme

6.Posté par sophie le 14/09/2016 20:31 | Alerter
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Oui et c'est comme cela qu 'on se fait avoir. J'ai créer en 2015 une agence de voyages avec mon associée qui n'était pas du tourisme. j'avais une licence de tourisme BTS + 1. Apst et Immatriculation à mon nom. Avec cette loi j'apprends à mon retour de vacances en 2016 que l'APST et la Licence était au nom de mon associée. Et que je devais passer en commercial indépendant. Sans salaire sans fixe uniquement payer sur la commission. Soit disant que suivant cette loi ne suis plus utile en agence. Elle est jolie la loi faire tout et n'importe quoi. MERCI

7.Posté par Stéphanie le 16/09/2016 15:35 | Alerter
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Bonjour,

En plein idée de création d'agence de voyage j'aimerais avoir des idées et plus d'informations sur la création d'agence de voyage...Donc si quelqu'un aimerais bien m'informer ce serait très gentil.

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