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Smartbox : « La Loi tourisme n'est pas une réponse à notre problématique ! »

pas de défaillance notoire à deux exceptions connues


Rédigé par Michèle SANI le Vendredi 22 Octobre 2010

Nous apprenions la semaine dernière la fin de l'activité des coffrets Kouro avec la mise au tapis de leur maison mère, LoyalTouch (cessation de paiement 25 juillet 2010 et procédure ouverte sur liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2010). Cette défaillance qui engage la garantie de l'APS nous amène à revenir sur le « cas » coffret cadeau.



Pour Erwan Corre, directeur de production de Smartbox, l'activité des coffrets cadeaux s'est développée en France sans défaillance notoire à deux exceptions connues...
Pour Erwan Corre, directeur de production de Smartbox, l'activité des coffrets cadeaux s'est développée en France sans défaillance notoire à deux exceptions connues...
Depuis leur création les éditeurs et producteurs de coffrets et chèques cadeaux se sont développés de façon exponentielle sans véritable cadre juridique jusqu'à la mise en place en janvier 2010 de la loi Novelli.

Aujourd'hui, les éditeurs qui fabriquent des produits touristiques sont tenus d'être immatriculés au registre géré par Atout France.

Ils doivent justifier d'une garantie financière affectée au remboursement des fonds reçus, d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et répondre aux conditions d'aptitude professionnelle.

Avec la loi ils deviennent légalement responsables de la bonne exécution des prestations vendues.

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