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Surcharge Carburant : YQ n'est pas une taxe, "mais un élément du prix de revient du billet"

le ministre des Transports prend position


Rédigé par Pierre Coronas le Lundi 23 Juin 2014

Le ministère des Transports prend position au sujet de la surcharge carburant. Dans une réponse adressée à une députée UMP et publiée au Journal Officiel, le 20 mai 2014, il estime qu'"elle est assimilée à tort à un prélèvement obligatoire" et qu'elle "ne constitue pas une taxe, mais un élément du prix de revient du billet". Une position défendue par le SNAV depuis plusieurs années.



Le ministre des Transports estime que la surcharge carburant est assimilée à tort à une taxe - DR : © B. Wylezich - Fotolia.com
Le ministre des Transports estime que la surcharge carburant est assimilée à tort à une taxe - DR : © B. Wylezich - Fotolia.com
La question de la surcharge carburant (YQ) qui agite les secteurs du tourisme et du transport aérien depuis des années est enfin prise en compte au niveau gouvernemental.

Le 20 mai 2014, une réponse du ministère des Transports, de la mer et de la pêche, à une question posée 3 mois plus tôt par Virginie Duby-Muller, députée UMP de Haute-Savoie, sur le sujet a été publiée au Journal Officiel (JO).

L'élue y demande notamment au ministre délégué (Frédéric Cuvillier, Ndlr) de donner son sentiment sur la question de la surcharge carburant pour laquelle, selon elle, "chaque compagnie aérienne applique sa propre politique" sur son tarif et sur les conditions de son éventuel remboursement en cas d'annulation de vol.

La réponse du ministère est très claire : "elle est assimilée à tort à un prélèvement obligatoire. Elle ne constitue pas une taxe, mais un élément du prix de revient du billet entrant dans la composition du tarif demandé au passager."

Il poursuit en précisant que "son remboursement dépend des caractéristiques du billet acheté dans le cadre du contrat de transport." En cas d'annulation, YQ n'est remboursée que si le billet d'avion est remboursable.

"On n'est pas loin de l'escroquerie"

Cette réaction gouvernementale "ne change rien au droit, réagit Me Emmanuelle Llop, avocate spécialisée dans le Tourisme (Equinoxe Avocats) au Barreau de Paris.

Elle conforte la position des compagnies aériennes qui refusent de rembourser les YQ quand le billet est non remboursable tout en continuant à les qualifier abusivement de taxes."

De son côté, le SNAV (Syndicat national des agences de voyages) estime également que la réponse du gouvernement confirme sa position. Celle-ci est "très claire et constante depuis des années, précise Jean-Marc Rozé, Secrétaire Général du SNAV.

Les compagnies aériennes mélangent de vraies taxes remboursables avec une surcharge carburant qui n'a rien d'une taxe ou d'une redevance mais qui est un élément du prix du billet."

YQ apparaît ainsi avec les taxes et les redevances alors que son montant n'est pas reversé. Il est intégralement encaissé par les transporteurs.

Ce que n'accepte pas Jean-Marc Rozé. "Au SNAV, nous disons aux compagnies aériennes qu'elles se basent sur un prix du carburant illusoire. On n'est pas loin de l'escroquerie", poursuit-il.

Une accusation rejetée par Jean-Pierre Bès, Secrétaire Général du SCARA (Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes).

"Il est faux de dire que les compagnies s'enrichissent avec la surcharge carburant, répond-il.

Elle est équitable pour le passager. Si elle était intégrée au prix, celui-ci risquerait d'être plus élevé étant donné que les compagnies seraient obligées de se protéger contre une éventuelle hausse importante et non prévisible du coût du carburant."

"Problème de communication"

Il est en revanche d'accord sur le fait que YQ est effectivement présentée à tort comme une taxe.

Pour autant, il ne remet pas en question son existence. "Aujourd'hui, la surcharge carburant me paraît adaptée à la situation du secteur. Je reconnais cependant que sa mise en œuvre puisse sembler curieuse", concède le Secrétaire Général du SCARA (*).

Le SNAV demande, quant à lui, aux compagnies et aux pouvoirs publics de faire en sorte "que dans la colonnes taxes, il n'y ait que des taxes, et que la surcharge carburant soit clairement identifiée comme un élément du prix du billet", résume Jean-Marc Rozé.

Mais cela a peu de chance d'arriver. Du moins à l'heure actuelle. "Le SCARA ne peur pas décider, seul, d'inclure la surcharge carburant dans le prix du billet. Il faut que cela s'impose au niveau mondial", explique Jean-Pierre Bès.

Et on comprend bien que les leaders du secteur – qui, en pratique, fixent le montant de YQ – n'ont pas intérêt à ce que la mise en œuvre actuelle soit modifiée.

Pour désépaissir le brouillard autour de la surcharge carburant et éviter que de nouveaux conflits, comme celui qui oppose actuellement une agence de voyages de Savoie à l'un de ses clients, n'éclatent, il faudrait veiller à mieux expliquer la nature de YQ et ses conditions éventuelles de remboursements aux voyageurs.

"Il y a certainement un problème de communication, reconnaît ainsi le Secrétaire Général du SCARA. La surcharge carburant a été mise en place de manière empirique et s'est imposée ensuite au secteur, sans qu'un plan de mise en œuvre ne soit décidé."

Il est peut-être encore temps de se rattraper...

* Nous avons sollicité la FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation Marchande) pour connaître sa position sur le sujet. Ses équipes étant mobilisées en prévision de la grève des contrôleurs aériens à venir, personne n'y a été en mesure de nous répondre.

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1.Posté par CREW le 23/06/2014 08:53 | Alerter
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"Au SNAV, nous disons aux compagnies aériennes qu'elles se basent sur un prix du carburant illusoire. On n'est pas loin de l'escroquerie"

Au SNAV, on ne fait pas le plein de carburant de son véhicule non plus on dirait.

Si ces messieurs du SNAV étaient dans la vraie vie, ils sauraient que le prix du carburant n'est pas "illusoire", mais bien réel, et pour tout le monde : compagnies aériennes, maritimes, simples particuliers...

2.Posté par harry cover le 23/06/2014 11:08 | Alerter
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et les autres "taxes" aéroportuaires .... c'est pas des taxes alors ?

3.Posté par Iree le 23/06/2014 13:08 | Alerter
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Le prix des carburants (notamment le kerosène) étant en baisse continue depuis 3 ans (mis à part la réaction irakienne de ces derniers jours), je me demande ce qui est illusoire... D'après la règlementation française, il faut prouver la réalité d'un surcoût et... c'est bien cela qui parait illusoire... Il est quand même bien étrange que le ministère mette autant de temps à réagir : cela fait bien 5 ans que transporteurs aériens et agents de voyages savent qu'il s'agit d'une taxe qui n'en est pas une... Le fait de le reconnaître maintenant ne serait-il pas dû au fait que les clients commencent à être de plus en plus nombreux à réclamer le remboursement des taxes en cas de billet non utilisé ? ;))

Simple coïncidence, sans doute !

4.Posté par baudoin le 24/06/2014 09:12 | Alerter
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d'accord avec l'approche de CREW.Mais dans ce cas là il faut pousser le raisonnement.Sachant que le PNC , PNC,l'amortissement de l'avion,les frais de commercialisation ne sont pas illusoires également ,il conviendrait donc de ne rembourser que les dites vraies taxes quand un client annule?- Le système opératoire consiste à transformer des coûts fixes en coûts variables avec comme corollaire se mettre dans la poche certaines sommes(les fausses taxes ) qui représentent environ 2% de la marge commerciale de chaque vol.-Pourquoi pas-. La problématique c'est que ce mode de fonctionnement opaque est pernicieux et exprime les dérives de nos modes de fonctionnement cependant largement acceptés.--Les compagnies achètent du carburant à terme sur des prix qui sont de ce fait garantis. Donc pas de surprise théoriquement....mais là c'et encore une autre histoire.

5.Posté par Edouard le 25/06/2014 10:28 | Alerter
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Le problème n'est pas tant le coût réel du carburant pour la compagnie aérienne qui doit, effectivement, payer la note salée du pétrole, mais dans la façon dont est construit le prix.
Les compagnies aériennes sont quasi toutes alignées sur un cours du baril de pétrole au moment de l'élaboration de leur prix de vente (hors YQ). Et ce cours est aux environ de 80 dollars le baril quand aujourd'hui il dépasse les 105 Dollars. Donc le prix est volontairement calculé avec des coûts de revient qui ne sont pas actualisés depuis des années. Le jour même du calcul du prix, la compagnie ajoute l'écart entre les 80 Dollars et les 115 Dollars (ou autre montant correspondant souvent à sa couverture en pétrole) dans la YQ. C'est la seule industrie à ma connaissance qui n'actualise pas son prix de vente en fonction de l'évolution de son prix de revient. C'est une pratique qui devrait être condamnée, quand on sait quelles en sont les conséquences pour le client et le distributeur.

6.Posté par Laurent le 17/11/2014 12:56 | Alerter
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dans un article publié le 16 avril 201 vous indiquiez qu'un client avait attaqué Air Caraïbes devant le TGI de Laval pour non remboursement de surcharge carburant... qu'en est-il de cette affaire ? depuis le temps, j'imagine qu'elle a été jugée... merci

7.Posté par gauliard le 10/02/2015 01:59 | Alerter
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bonjour
une preuve évidente que les compagnies aériennes se moquent des consommateurs à travers cette taxe.
Raxe
paris-guadeloupe (6734 km) cette taxe est de 284€ et que pour le paris-miami (7355 km + 10% par rapport au 1er) cette taxe n'est que de 256€ ( -10% par rapport au 1er billet !!!) Je crois que là, ne pourrait-on parler d'escroquerie ? Qui peut justifier cette aberration...
En 2013 taxe surcharge 284€ en 2015 pour un voyage en juillet taxe surcharge 284€, le pétrole a été divisé par 3 en passant...

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