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Transport aérien : nos impôts servent-ils à payer le dumping social ?

Harmoniser les conditions sociales des travailleurs


le Mardi 15 Avril 2014

Nos impôts subventionnent-ils le dumping social ? Voici l'une des interrogations soulevées par un rapport sur les transports européens, présenté par le sénateur Eric Bocquet. Celui-ci recense toutes les pratiques des compagnies aériennes et maritimes pour contourner le droit du travail et, au final, spolier leurs salariés. Il espère ainsi lancer le débat afin d'harmoniser les conditions sociales des travailleurs d'un secteur très libéralisé.



Le rapport publié par le sénateur Eric Bocquet détaille divers mécanismes de fraudes mis en œuvre dans le secteur des transports européens, malheureusement bien connus des autorités © lenets_tan - Fotolia.com
Le rapport publié par le sénateur Eric Bocquet détaille divers mécanismes de fraudes mis en œuvre dans le secteur des transports européens, malheureusement bien connus des autorités © lenets_tan - Fotolia.com
L'Europe est-elle allée trop loin dans la libéralisation des transports ?

Cette question taraude Eric Bocquet, le sénateur de la région du Nord qui a présenté, mardi 15 avril 2014, un rapport sur le dumping social dans le transport européen.

Ce membre du parti communiste déplore la dérégulation globale du secteur, néfaste aux droits des travailleurs.

Ce rapport détaille divers mécanismes de fraudes mis en œuvre dans le secteur, malheureusement bien connus des autorités.

Le nom de Ryanair apparaît évidemment très régulièrement au fil du texte, pointant d'abord le recours aux faux-indépendants.

"70% des pilotes et 60% des PNC de Ryanair sont recrutés sous ce statut et payés uniquement à l'heure de vol" fustige le sénateur.

Il rappelle en parallèle que la compagnie a bénéficié de 791 millions d'euros de subventions publiques.

"Les impôts du contribuable favorisent ainsi le dumping social" regrette-t-il, préconisant l'interdiction des aides publiques aux compagnies qui ne respectent pas la réglementation en matière d'affectation.

Les fausses bases d'affectation se multiplient

En effet, les fausses bases d'affectation se multiplient, sans correspondre à la réalité des trajets effectués, ni au lieu de résidence des personnels navigants.

Le rapport cite cette fois la filiale grecque de la compagnie Air Méditerranée : Hermès.

Des documents prouvent que les pilotes entament et terminent leur service à Charles de Gaulle, alors même qu'ils sont sous contrat grec.

Une belle économie lorsqu'on sait que les cotisations patronales en Grèce ne représentent que 22,6% du salaire.

Même constat pour Cityjet, qui vient d'être cédée par Air France au groupe IntroAviation.

Le nombre d'équipages soumis à la législation française ne correspond pas à la fréquence des vols, dont plus d'un tiers sont effectués depuis Paris.

Une situation pour laquelle la compagnie a été condamnée.

Le cas de Wijet suscite également des interrogations. Installée à Londres, cette compagnie effectue principalement des vols d'affaires en France, alors que les 4 pilotes de la société sont sous contrat anglais.

Son dernier grief concerne la libéralisation des services portuaires et le ciel unique 2+.

"L'ouverture à la concurrence de l'ensemble des services d'appui, à l'image de la météorologie, comme objectif affiché de baisse des redevances aéroportuaires ne sont pas étayés par une étude d'impact conséquente" assure Eric Bocquet.

Harmoniser les conditions de travail

Le secteur maritime est également pointé du doigt, déplorant le faible encadrement de la liberté de pavillon qui a engendré une dégradation des conditions sociales.

Il prend notamment l'exemple de Corsica Ferries, qui a recruté des marins roumains en 2008 pour un salaire de 706 euros par mois, soit bien inférieur au SMIC maritime.

Au final, Eric Bocquet souhaiterait une remise à plat totale du statut des travailleurs mobiles, pour éviter toutes les dérives précitées.

"Je sais que le combat pour l'harmonisation sociale est difficile, mais il doit s'inscrire dans la durée et s'appuyer sur la volonté du peuple" précise le sénateur, espérant que cette thématique sera abordée lors de la campagne pour les prochaines élections européennes.

Il compte également sur le départ du commissaire européen des transports Siim Kallas, "qui était porteur d'une vision très libérale".

Mais il lui faudra encore se battre contre les lobbyistes des entreprises, soit près de 1 700 personnes qui font pression dans les couloirs de Bruxelles.

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