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Vols annulés non remboursés : Go Voyages n'est pas jugé responsable

Dans l'affaire Afriqiyah Airways


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 26 Octobre 2011

Suite à l’annulation des vols d'Afriqiyah Airways, en raison de la révolte populaire en Libye, 2 passagers ayant réservés des vols via GO Voyages avaient assigné le site en justice en responsabilité pour faute. Mais le 30 septembre 2011, la juridiction de proximité a rejeté les demandes de remboursement et de dommages et intérêts réclamées par les clients, écartant la responsabilité du distributeur.



La juridiction de proximité a écarté la responsabilité de GO Voyages, dans une affaire qui l'opposait à 2 clients ayant acheté des billets sur la compagnie libyenne Afriqiyah Airways
La juridiction de proximité a écarté la responsabilité de GO Voyages, dans une affaire qui l'opposait à 2 clients ayant acheté des billets sur la compagnie libyenne Afriqiyah Airways
Go Voyages n'est pas responsable de l'annulation, ni du remboursement des vols secs de 2 de ses clients, qui devaient voyager sur la compagnie libyenne Afriqiyah Airways.

Telle est la décision rendue par la juridiction de proximité du tribunal de Paris 2ème, le 30 septembre 2011.

A ce sujet, le site d'achat en ligne revient sur les faits dans un communiqué.

"Le 23 décembre 2010, deux clients achètent deux billets d’avion aller-retour Paris/Dakar avec une escale à Tripoli. Le vol est assuré par la compagnie aérienne Afriqiyah Airways.

En raison du climat politique (révolte libyenne), les clients souhaitent annuler les vols. L’annulation sans frais est acceptée par la compagnie aérienne.

En raison de sanctions gouvernementales touchant la Libye, IATA a informé les professionnels du tourisme de la suspension de tous les services de règlement avec Afriqiyah Airways.

C’est dans ce contexte que GO Voyages s’est trouvé dans l’impossibilité de rembourser les billets d’avion
".

Go Voyages n'est pas responsable

Par la combinaison des dispositions du Code du tourisme et de celles du Code de consommation, la juridiction de proximité a écarté la responsabilité de GO Voyages, en rappelant que l’agence de voyages en ligne a rempli ses obligations à l’égard des clients, à la fois pour l’annulation du vol et pour la procédure de remboursement.

Pour rappel, lors de la vente de vol sec, l’agence de voyages a seulement un rôle de mandataire.

"La seule issue pour les clients en attente de remboursement par la compagnie aérienne Afriqiyah Airways reste le dégel des avoirs détenus par IATA", conclut GO Voyages.

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1.Posté par jean le 05/03/2012 14:08 | Alerter
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Bonjour, moi aussi je suis victime de AFRIQIYAH, car j'avais acheté deux billet d'avions et la situation politique est arrivée. Je sais que GO voyage n'est pour rien en tant que intermédiaire , et nous qui va nous rembourser ? car ce dernier temps j'ai remarqué que certains agences sont associés ou vendent le billet ou je ne sais quoi , mais il y a le nom de l'Afriqiyah. Alors , je pense que vous nous devez la vérité, car nous avons travaillé dur pour avoir cet argent et nos vacances que nous avons préparer pendant plusieurs années sont parti en fumé. Honnêtement , il me semble que tout le monde s'en fout , mais sachez - les que nous avions peiné pour ces sous et vous nous devez ces sous , c'est notre dû , on ne gagne pas déjà assez. Quelque soit le temps que cela va prendre, vous nous devez de l'argent . Et je pense que certains organisme qui s'occupe de trafiques aériens doivent faire quelques choses. Jamais négliger les petits détails, c'est ce qui compte dans la vie.

2.Posté par suji KENZO le 15/04/2012 10:55 | Alerter
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Selon le droit international ,IATA a le pouvoir de bloquer les fonds d'un transporteur aérien en difficulté de payement.
La compagnie en question étant en cessation de payement ,vous n'avez malheureusement aucune chance de récupérer vos fonds,sauf à avoir souscrit une assurance annulation et encore sous certaines conditions.
Pour payer moins cher ,les clients prennent des compagnies low cost ou des charters qui n'offrent aucune garantie ,et partent à n'importe quelle heure du jour et de la nuit,d' où la nécessité de prendre uniquement des compagnies régulières fiables.
Malgré les nombreuses mis en garde sur ces compagnies low cost ,les passagers continuent .
Pour souvent gagner quelques euros ,et parfois payer plus cher qu'une compagnie régulière fiable ,avec des risques de perte de bagages,des voyages avec escales longues ,et aucune prestation à bord ,et des appareils mal entretenus .
Je suis ,très étonné que GO VOYAGE vendent ce type de produits ,car c'est un excellent TO ,tres sérieux.
suji KENZO


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