Dans un communiqué de presse publié le 29 octobre 2013, nous avons exprimé notre inquiétude concernant l’avenir du groupe FRAM et sur sa fin programmée.
Deux ans plus tard le 30 Octobre 2015, en raison de l'aveuglement coupable du Directoire, de certains actionnaires et des errements du mandataire ad hoc, le Groupe FRAM est en redressement judiciaire jusqu'en avril 2016 et maître Christian Caviogli est nommé administrateur judiciaire, pour un bilan d'activité jugé positif dans ses rôles de Mandataire ad hoc , de Conciliateur et de garant du respect des critères du protocole de conciliation.
Nous tenons à préciser que le protocole homologué par le tribunal de commerce le 28 janvier 2013 n’a jamais été respecté. Ce que nous ne nous sommes pas privés de dénoncer à l'audience du 30 octobre 2015.
"M. COLSON, principal actionnaire du Groupe, s’engageait à démissionner de sa fonction de Président du Directoire qu’il occupait depuis le départ de M. de Nicola, ainsi que de tous les mandats sociaux qu’ils pourraient détenir dans l’ensemble des sociétés du Groupe à l’exception des filiales étrangères."
M. COLSON n'a en fait jamais quitté la Direction du Groupe en installant sa nièce Marie-Laurence VIEUILLE-FERAL au poste de Présidente du Directoire.
Le protocole n’a donc pas été respecté sur ce point.
"Une équipe de management de transition devait prendre en charge la direction de la société.
Les actionnaires du Groupe s’engageaient à ne pas modifier jusqu’au 31 juillet 2013 la nouvelle composition du Directoire."
M. COHEN, manager de transition qui avait été nommé à la tête du directoire a été révoqué le 20 juin 2013.
Deux ans plus tard le 30 Octobre 2015, en raison de l'aveuglement coupable du Directoire, de certains actionnaires et des errements du mandataire ad hoc, le Groupe FRAM est en redressement judiciaire jusqu'en avril 2016 et maître Christian Caviogli est nommé administrateur judiciaire, pour un bilan d'activité jugé positif dans ses rôles de Mandataire ad hoc , de Conciliateur et de garant du respect des critères du protocole de conciliation.
Nous tenons à préciser que le protocole homologué par le tribunal de commerce le 28 janvier 2013 n’a jamais été respecté. Ce que nous ne nous sommes pas privés de dénoncer à l'audience du 30 octobre 2015.
"M. COLSON, principal actionnaire du Groupe, s’engageait à démissionner de sa fonction de Président du Directoire qu’il occupait depuis le départ de M. de Nicola, ainsi que de tous les mandats sociaux qu’ils pourraient détenir dans l’ensemble des sociétés du Groupe à l’exception des filiales étrangères."
M. COLSON n'a en fait jamais quitté la Direction du Groupe en installant sa nièce Marie-Laurence VIEUILLE-FERAL au poste de Présidente du Directoire.
Le protocole n’a donc pas été respecté sur ce point.
"Une équipe de management de transition devait prendre en charge la direction de la société.
Les actionnaires du Groupe s’engageaient à ne pas modifier jusqu’au 31 juillet 2013 la nouvelle composition du Directoire."
M. COHEN, manager de transition qui avait été nommé à la tête du directoire a été révoqué le 20 juin 2013.
L'ouverture du capital n’a jamais eu lieu
Le protocole n’a donc pas été respecté sur ce point.
"Les actionnaires s’engageaient à :
- permettre l’ouverture du capital qui devait intervenir au plus tard le 30 juin 2013,
- signer avec une banque d’affaires ou un cabinet spécialisé un mandat de recherche avant le 6 février 2013."
Non seulement l’ouverture du capital n’a jamais eu lieu, mais de plus, le contrat de mandat de recherche avec la banque Kepler n’a été signé que le 26 avril.
Ce contrat a par ailleurs été dénoncé puisque c’est une autre banque d’affaires Rothschlid qui a été par la suite choisie par M. Miremont, le successeur de M. Cohen.
Le protocole n’a donc pas été respecté sur ces deux points.
"La Société Générale, la Banque Palatine et le Crédit Agricole de Toulouse se sont engagés à mettre à la disposition de Voyages FRAM un crédit relais de 5 millions d'euros (1,6 millions pour chacune des banques) avec comme garantie des fiducies sûretés."
Or le Crédit Agricole et la banque Palatine ont bénéficié de cette garantie pour des crédits qui avaient été accordés avant la constitution de ces fiducies.
C’est ainsi que les garanties se sont élevées à plus de 12 millions d'euros alors qu’elles n’auraient dû couvrir que les 5 millions d'euros de crédit relais.
Or, nous savons très bien que ces fiducies ne peuvent garantir des dettes anciennes.
Le protocole n’a donc pas été respecté sur ce point.
"Les actionnaires s’engageaient à :
- permettre l’ouverture du capital qui devait intervenir au plus tard le 30 juin 2013,
- signer avec une banque d’affaires ou un cabinet spécialisé un mandat de recherche avant le 6 février 2013."
Non seulement l’ouverture du capital n’a jamais eu lieu, mais de plus, le contrat de mandat de recherche avec la banque Kepler n’a été signé que le 26 avril.
Ce contrat a par ailleurs été dénoncé puisque c’est une autre banque d’affaires Rothschlid qui a été par la suite choisie par M. Miremont, le successeur de M. Cohen.
Le protocole n’a donc pas été respecté sur ces deux points.
"La Société Générale, la Banque Palatine et le Crédit Agricole de Toulouse se sont engagés à mettre à la disposition de Voyages FRAM un crédit relais de 5 millions d'euros (1,6 millions pour chacune des banques) avec comme garantie des fiducies sûretés."
Or le Crédit Agricole et la banque Palatine ont bénéficié de cette garantie pour des crédits qui avaient été accordés avant la constitution de ces fiducies.
C’est ainsi que les garanties se sont élevées à plus de 12 millions d'euros alors qu’elles n’auraient dû couvrir que les 5 millions d'euros de crédit relais.
Or, nous savons très bien que ces fiducies ne peuvent garantir des dettes anciennes.
Le protocole n’a donc pas été respecté sur ce point.
FRAM ne payait plus certains fournisseurs depuis bien longtemps
Enfin, le Tribunal de Commerce de Toulouse a validé ce protocole, sans doute parce que toutes les informations disponibles n’avaient pas été transmises par Me Caviogli, alors que le groupe était déjà en cessation des paiements car jamais il n’a été dit que FRAM ne payait plus certains fournisseurs depuis bien longtemps accumulant ainsi des dizaines de millions de factures impayées.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de cession du Groupe FRAM Me CAVIGIOLI ne pouvait ignorer que l'offre HNA/SELECTOUR AFAT était une coquille vide car il n'y a aucun lien capitalistique entre HNA de M. HOUA et HNA Groupe de Hong-Kong et par conséquent aucun financement.
Un jeu de surenchère à seule fin de garantir une rémunération des actionnaires au détriment de l'intérêt des salariés.
Une imposture !
De plus, c'est fortuitement qu'en tant que représentant des salariés j'apprends le jour même, soit 4 heures avant qu'il me faut assister à la première audience au Tribunal de Commerce de Toulouse.
Pour toutes ces raisons et parce que nous voulons que le meilleur projet industriel soit retenu pour les salariés des Voyages FRAM, nous avons demandé que Me Christian Caviogli ne soit pas nommé administrateur dans le cadre du redressement judiciaire.
Aujourd'hui nous regrettons que notre message ne soit pas entendu pas plus que deux années auparavant.
La sentence est lourde pour un personnel qui n'avait que pour seule faute son dévouement ainsi que son attachement à la pérennité de son outil de travail et de ses emplois.
Quel gâchis !
Néanmoins, les salariés et leurs élus continueront à se battre pour maintenir le maximum de leur outil industriel et le niveau de leur emploi, sinon ils seront amenés à engager toutes les procédures et faire rechercher toutes les responsabilités pour garantir leurs intérêts.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de cession du Groupe FRAM Me CAVIGIOLI ne pouvait ignorer que l'offre HNA/SELECTOUR AFAT était une coquille vide car il n'y a aucun lien capitalistique entre HNA de M. HOUA et HNA Groupe de Hong-Kong et par conséquent aucun financement.
Un jeu de surenchère à seule fin de garantir une rémunération des actionnaires au détriment de l'intérêt des salariés.
Une imposture !
De plus, c'est fortuitement qu'en tant que représentant des salariés j'apprends le jour même, soit 4 heures avant qu'il me faut assister à la première audience au Tribunal de Commerce de Toulouse.
Pour toutes ces raisons et parce que nous voulons que le meilleur projet industriel soit retenu pour les salariés des Voyages FRAM, nous avons demandé que Me Christian Caviogli ne soit pas nommé administrateur dans le cadre du redressement judiciaire.
Aujourd'hui nous regrettons que notre message ne soit pas entendu pas plus que deux années auparavant.
La sentence est lourde pour un personnel qui n'avait que pour seule faute son dévouement ainsi que son attachement à la pérennité de son outil de travail et de ses emplois.
Quel gâchis !
Néanmoins, les salariés et leurs élus continueront à se battre pour maintenir le maximum de leur outil industriel et le niveau de leur emploi, sinon ils seront amenés à engager toutes les procédures et faire rechercher toutes les responsabilités pour garantir leurs intérêts.
