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Voyageurs sourds : la Cour d'appel confirme la condamnation de Castellane Voyages

Voyages Fram jugé solidaire


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 28 Mars 2013

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de l'agence marseillaise Castellane Voyages dans l'affaire qui l'oppose à 22 voyageurs sourds et malentendants. Ces derniers s'étaient vus refuser l'embarquement à bord d'un avion d'Hermès, filiale d'Air Méditerranée, pour raisons de "sécurité", alors qu'ils partaient en Turquie avec Fram. Seul changement dans l'affaire : Fram est également condamné, alors qu'en première instance, le tribunal avait estimé que l'agence de voyages était la seule responsable.



Voyages Fram est condamné solidairement avec Castellane Voyages /photo dr
Voyages Fram est condamné solidairement avec Castellane Voyages /photo dr
L'affaire remonte à septembre 2011.

Vingt-deux voyageurs sourds et mal-entendants avaient été refusés à l'embarquement à Marseille à bord d'un vol de la compagnie Hermès, filiale d'Air Méditerranée, pour raisons de "sécurité".

Ils devaient se rendre en Turquie, pour un séjour d'une semaine organisé par Fram et acheté auprès de l'agence marseillaise, Castellane Voyages.

Portant l'affaire devant la justice, le tribunal de grande instance de Marseille avait condamné le 4 juin 2012, l'agence de voyages à verser à chacun des passagers la somme de 2.500 euros, soit 55.000 euros au total, pour rembourser leur voyage et indemniser leur préjudice, ainsi qu'une somme globale de 3.500 euros au titre des frais de justice.

Fram également condamné

Une partie des 55 000€ exigés pour le remboursement et le préjudice moral avaient été payés par la Responsabilité Civile Professionnelle de l'agence, comme nous le précisait en novembre dernier Roger Muleta, propriétaire de Castellane Voyages.

Ce dernier avait tout de même décidé de faire appel de la décision de justice, après avoir dû débourser les 22 800€ restants pour les voyages des 22 plaignants et la franchise.

Ce jeudi 28 mars 2013, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de Castellane Voyages.

Elle a cependant estimé que le tour-opérateur, Voyages Fram, était aussi responsable, au même titre que l'agence, en référence à la responsabilité de plein droit défini par l'article L211-6 du code du Tourisme.

Le tour-opérateur devra donc rembourser la moitié des 55 000€ à Castellane Voyages.

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