TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e
Loading





APST : le montant minimal de la garantie financière double et passe à 200 000 €

quitte ou double ?


Rédigé par Dominique Gobert avec la complicité de Laury-Anne Cholez le Lundi 3 Novembre 2014

A partir du 1er janvier 2015, le montant minimal de la garantie financière des opérateurs de voyage, actuellement de 100.000 € passera à 200.000 € ! Une modification qui devrait susciter bien des remous. Et pourtant…



Le montant légal de la garantie financière datait de 1992. dorénavant le montant minimal de la garantie financière sera de 200.000€ - Photo-Libre.fr
Le montant légal de la garantie financière datait de 1992. dorénavant le montant minimal de la garantie financière sera de 200.000€ - Photo-Libre.fr
C'est officiel, depuis la parution au Journal Officiel ce samedi 1er novembre 2014.

Il a trait à la modification de l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2009, relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de voyages : dorénavant le montant minimal de la garantie financière sera de 200.000 €.

"C'est une mesure importante, mais en même temps inéluctable", reconnait Raoul Nabet, Président de l'Apst.

"Il est vrai que cette mesure tombe alors que la conjoncture n'est pas très favorable pour les professionnels du tourisme.

En même temps, compte tenu de l'augmentation inquiétante de la sinistralité dans ce secteur, il fallait prendre des mesures."


Il faut dire que le montant légal de la garantie financière datait de 1992.

Et sans doute les Pouvoirs publics ont-ils enfin pris conscience que ce montant garantie (650.000 francs à l'époque, soit 100.000 €) n'avait pas suivi la dramatique progression des sinistres depuis plus de 20 ans.

A l'APST, le constat est édifiant. "Alors qu'il y a cinq ans environ, le montant annuel des sinistres se montait entre 700.000 et 1.5M €, depuis lors, la moyenne annuelle du montant des sinistres est passée à 5M€", précise le président de l'APST.

Il est certain que les "défaillances", souvent suspectes, telles celles de Marsans ou Vision du Globe, ont porté un tort considérable à la bonne santé de la Caisse de Solidarité… et des différents assureurs d'ailleurs.

De plus, et là les Pouvoirs Publics ont dû surement, dans un effort considérable d'attention, prendre en compte le fait que, selon la directive de Bruxelles destinée à protéger le consommateur, le voyagiste doit garantir la totalité des fonds déposés par le client et assurer soit son remboursement intégral, soit la bonne exécution de la prestation achetée. (Lire : Garantie Financière : les transfuges de l'APST vont-ils devoir revenir au bercail ?)

Une disposition appliquée depuis sa création, par l'APST, ce que n'offraient pas nécessairement la plupart des "assureurs banquiers"…

L'APST accompagnera ses adhérents

Concrètement, que va-t-il en résulter pour les adhérents de la Caisse de Solidarité ?

En gros, le montant de la cotisation "variable" (selon que l'on soit producteur, distributeur ou TO) devrait être compris entre 700 et 900 €.

"Une augmentation qui devrait être supportable pour l'ensemble de nos adhérents", tempère Raoul Nabet.

Ainsi, pour un distributeur, garanti pour 100.000 €, le montant de sa cotisation "fixe" était de 700€.

Auquel il fallait ajouter la part "variable", en l'occurrence 0.7%, soit une cotisation annuelle totale de 1 400 €.

Pour une garantie de 200.000 €, si la part "fixe" ne bouge pas, la part variable passe à 1400€ (07% de 200.000 €), soit un total de 2 100 €.

En fait, et dans ce cas, les adhérents de l'APST devrait donc être mieux "protégés" que leurs homologues qui ont choisi des solutions plus "indépendantes".

Ceci en ayant recours à certains organismes extérieurs d'assurance ou bancaires, dont l'efficacité n'est pas totalement flagrante.

Même si les cotisations semblent inférieures et le montant des contre-garanties exigées quasi nul.

"Bien évidemment, annonce Raoul Nabet, nous sommes avant une tout une Association de Solidarité. N'oublions pas, que, pour notre organisme, le risque reste le même. Mais nous allons au contraire accompagner nos adhérents et il est évident que nous n'allons pas les pressurer sur les contre-garanties.

Chaque cas, dans la mesure du possible, sera étudié et accompagné avec la plus grande attention…"


Quant aux "avances" de cotisations qu'avaient réclamées à ses adhérents l'APST il y a quelques semaines, Raoul Nabet entend bien que leur montant sera "déduit du montant des prochaines cotisations… A condition que l'année se termine aussi bien."

Plus que deux mois…

Lu 8232 fois

Tags : APST, Nabet
Notez

Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

24.Posté par Dégoutée le 16/12/2014 12:54 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Bonjour à tous,

Je suis également éffarée par les décisions prises concernant le premier secteur économique en France, le tourisme. Une caution de 100 000€ était déjà aberrante pour des petites structures mais 200 000€, on atteint des sommets.
Quelle profession voit sa caution multipliée par 2 du jour au lendemain d'un coup de baguette magique ?
Sans parler d'acteurs privés comme COVEA CAUTION se désengageant de la bataille ce qui n'arrange rien et renforce le quasi monopole de certains.

Pour ma part mon agence est rentable, j'ai connu 200% de croissance l'année dernière avec des marges importantes pour le secteur, j'envisage de nouveau une croissance à 3 chiffres pour 2015, pas de dette financière, des commandes fermes pour 2015, une trésorerie qui n'a jamais été aussi haute, des prévisions d'embauches et des soutiens d'agence publique.

En plus d'un doublement de ma cotisation par un assureur privé, on me propose de mettre en place des contre garanties complètement ahurissantes proches du racket, n'ayant aucun lien avec les risques encourus.

Laissons la place aux gros tours operators, il n'y a plus de place en France pour des acteurs indépendants proposant un tourisme de qualité et de proximité avec les voyageurs (pourtant le but est bien de protéger le sacrosaint consommateur !).

Pour ma part, ma décision est prise, j'arrête cette agence certes épanouissante mais dont la rentabilité sera amputée. Je ne travaille pas comme une dingue pour gagner 3 cacahuètes au final.
Je conseille aux nouveaux créateurs de ne pas créer dans ce pays où les règles changent systématiquement (fiscalement, reglementairement) en cours de route et où les structures apportant de la valeur ajoutée dans une économie sinistrée n'ont finalement que peu de valeurs.

Bon courage à tous !

23.Posté par delevale le 28/11/2014 12:30 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Bonjour à tous;

Pourriez vous m'expliquer pourquoi, alors que l'on nous parle tant de l'europe, la belgique à 10 km de mon agence, demande 10 000 euros de caution contre 200 000 chez nous ??
Là c'est le comble !! sans parler des belges qui viennent vendre leur voyages chez nous sans les mêmes contraintes !! et sans parler de tous ces gens qui vendent sans licence et ne sont jamais inquietés ! que fait le snav à ce sujet : rien !!! organiser des séjours avec nos cotisations et c'est le cas aussi pour l'aps !! tous des magouilleurs !! étrange ! un nouveau président à l'aps, et a caution double !! arrangement avec ce super gouvernement !! et bien je me barre en belgique !! ras le bol !! en plus charges sociales 42 % au lieu de 60 chez nous !! sans parler de l'impot bénéfice inférieur et tout le reste...la profession devrait se mobiliser pour demander la démission du nouveau président ou créer une autre association !!

22.Posté par Eric le 21/11/2014 12:25 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Revoyez vos chiffres : 600€ de frais d'entrée + 700 € de fixe + 900€ de variable = 2200€ juste pour avoir le droit d'être caution solidaire sur ma maison pour un CA prévisionnel de 100k€ (40k€ réalisé)... Ah oui, le risque ! Séjour en France métropolitaine pour des clients Français, whaou attention !! Et pour 2015, la note serait donc de 700€ + (900€*2) = 2500€. Ben voyons... On dirait que l'APST s'est réveillé en 2013 et qu'avant aucune garantie n'était demandé ! Et ce serait aux nouvels entrants de payer leurs errements ?

21.Posté par arnaud le 05/11/2014 19:18 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Non mais qu'est-ce qu'on a dans ce pays a prendre des décisions qui vont a l'encontre du développement économique ??!!!!
Nan mais c'est dingue, 200 000 euros pour les petites structures - existantes ou en cours de création (comme celle que je souhaitai mettre en place) - nan mais c'est un poisson de Novembre c'est ca ?!!!!!! Quand on fait un CA de meme pas 70 000 euros ?!! Ca rime a quoi ???? C'est pas assez GROS pour qu'ils le voient ?!!!
Et cerise sur le gâteau, 20% sur les packages !!!!! Ben voyons !! Quand on fait des marges d'environ 15% !!!
Clap clap clap clap !!!! j'applaudie !!!!
Halucinant / ahurissant / ecoeurant, ... j'ai plus de mot.... et je file mettre mon projet a la poubelle...

20.Posté par pascontent le 05/11/2014 11:32 (depuis mobile) | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Une garantie sur 200.000 euros quand on fait 100.000 euros de CA, c''est pas un peu du foutage de gueule? Par ailleurs, pourquoi les défaillances des gros a-t-il coûté à la collectivité des adhérents ? Ils n''étaient pas suffisamment couverts ?

19.Posté par FANTOMETTE le 05/11/2014 10:35 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
les agences "événementielles" fleurissent et tout cela sans aucuns complexes .Doit on les dénoncer ou bien faire la même choses ! Pour ma part je dois dire que je suis écœurée car sur Toulouse les affaires continues aussi pour la fausse agence sans immatriculation dont le snav à le dossier! CQFD!

18.Posté par westar le 04/11/2014 19:21 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
bonjour


il y a un message derriere tout cela : travailler hors legalité.....c est ce que nous propose notre gouvernement !!!!

17.Posté par ras le bol le 04/11/2014 14:21 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Comment peut-on demander à une agence qui n’est même pas encore crée d’avoir la capacité d’obtenir de telles garanties fianncieres auprès d’une banque ? comment peut-on demander à une petite entreprise du tourisme de payer de tels frais pour avoir cette garantie, si tenté que l’on puisse l’obtenir car ma banque n’acceptera jamais de couvrir une petite agence réceptive qui a un prévisionnel de 30 000 euros de chiffre d’affaire à hauteur de 200 000 euros . L’obtention des 100 000 euros est déjà démesuré dans mon cas et dans le cas de milliers autres petites entreprises qui veulent faire vivre le tourisme en France.
Vous prenez un malin plaisir à nous tuer, tous un par un et ne laisser survivre que les gros, les puissants et riches.. ;serai ce du lobbying ? Développer le tourisme en France vous dites??? mais qu'est ce que vous faites!!!???
Pourquoi ne prenez-vous pas en compte la taille de l’entreprise et les sommes engagés ? pourquoi tous nous mettre dans le même panier!
Oh bien sur, je lis des articles de presse ou des gérants de géants du voyage commentent "mais ceci est tout à fait normal et inéluctable", allez donc tous vous faire voir! il ne le verra même pas passer ses comptes!!! Et oui bien sur il est content de cette nouvelle réglementation car il sait très bien que cela tue la petite concurrence qui vient parasiter sur son territoire ...
Je suis dégoutée de la France, qu'elle bande d'ignorant à ce gouvernement, trop c'est trop....

16.Posté par Justworkfrance le 04/11/2014 10:03 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Finalement j'en arrive à la conclusion qu'en France et plus particulièrement dans le milieu du tourisme :
- Si tu ne travailles pas et reste au chaud à la maison, tu reçois tellement d'aides que tu arrives même à avoir de l'argent de poche à la fin du mois et par conséquent tu peux voyager !
- Si tu es riche, tu peux exercer le métier qui te passionne mais à quoi bon autant se contenter simplement de voyager !
- Si tu veux travailler et que tu es pauvre, on ne te laisse pas exercer le métier qui te passionne et en plus tu travailles tellement que tu n'as pas le temps de voyager !

A bon entendeur !

15.Posté par Nouveau Créateur le 03/11/2014 22:23 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
100% d'accord avec Fascinatus, une abération. J'ai mis des années à obtenir la garantie financière malgré un patrimoine immobilier familial important les documents de l'APST sont juste abusifs et insignables par les frères, soeurs, conjoints ou associés étrangers au tourisme...Tout cela pour finalement arriver péniblement à placer sous séquestre 100K€ et me lancer en SARL il y a tout juste 1 an. Ce ne sont que de petites manœuvres politiques pour que les "petits" comme nous tombent dans leurs escarcelles et paient pour les Gros comme Kuoni qui font bien de fuir l'APST...Drôle de monopole tout de même...Bonne chance les amis et à très bientôt!

14.Posté par fautiltoutcasser le 03/11/2014 19:11 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
c'est un scandale
il nous reste 3 choix
Faire comme de nombreuses sociétés : organiser des voyages sans licence mais c est pas mon stye
fermer mais j exerce depuis 12ans et cela me rend tres enervé
et se mobiliser tous contre l APST
de toute maniére il faut trouver des moyens détournés pour ne plus adherer à l APST sans adherent ils seront mal svp greve des cotisations !!!

appeler les ! ca vaut 12 ! toujours la même mal élevée qui répond ba c est pas grave c 'est juste une augmentation ! une fois j avais appelé pour expliquer que des concurrents organisaient des voyages sans licence elle m avait répondu " mais qu est ce que voius voulez que cela me fasse ! "

j'ai la haine !!!!

13.Posté par Fascinatus le 03/11/2014 17:59 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Multipliée par deux, rien que ça!!

Je me joins aux autres commentaires.

De notre coté, on n'est pas à l'APST, ils nous ont refusé la première année... notre modèle économique ne leur plaisait pas. Ils ont eu le nez creux puisque ça fait 4 années que tout roule... bref tout ça pour dire qu'en passant par la banque on nous demande ni plus ni moins de déposer les 100 000€ et de les bloquer. Ensuite ils nous font crédit de notre propre argent. Super.

Voilà que maintenant il faudra débourser 200 000€! Là ça se gâte.
Et pourquoi 200 000 minimum? Difficile d'imaginer être défaillant à ce montant là quand on est une petite structure. Ça n'a vraiment pas de sens.

Bref, va falloir passer par l'APST si on ne veut pas bloquer des sommes exorbitantes. En espérant qu'ils nous acceptent cette fois ci!

PS: soit dit en passant je n'aime pas du tout l'idée d'un seul organisme qui récupère tous les business modele, bilans et objectifs de tous les acteurs du tourisme. Un conflit d’intérêt est si vite arrivé.

12.Posté par créateurs également le 03/11/2014 16:38 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Tout à fait d'accord avec WaitforIt et JustWorkfrance...

A peine créé et avec nos quelques clients nous devons payer pour les grosses structures... Sortir ce montant en plus des autres taxes et quasi impossible même si notre boîte commence à fonctionner.

Comme pour beaucoup de choses, les indépendants vont disparaître au profit des gros TO ! Quel dommage !

11.Posté par CEDRINA le 03/11/2014 16:24 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Incroyable, On apporte plus d'importance à la capacité financière qu'à la capacité professionnelle pour ouvrir son agence ! Pas étonnant qu'il y ait de + en + de défaillances d'AGV, non ?

10.Posté par Robert Laurent le 03/11/2014 15:25 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Quel dommage... on vient de tuer la créativité dans le seul secteur porteur en France, le tourisme. Cette mesure est contreproductive et stupide. Ne resteront que de gros opérateurs en France. Fini la créativité, l'innovation... A noter également que cette mesure va sans aucun doute provoquer la fermeture de très nombreuses agences en France. Décidément, rien ne se fait comme il faut en France, pas même dans le seul secteur porteur...

9.Posté par pierrick le henaff le 03/11/2014 13:53 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Effectivement, cette annonce a été bien secrète. Cependant sachez qu'il existe des alternatives à l'APST.

Nous travaillons en partenariat avec l'un des leaders de l'assurance-crédit qui propose des garanties légales pour votre licence d'AGV.

L’étude et le calcul de la prime est fonction de votre propre risque. Pas de caution solidaire, mais selon les dossiers, un nantissement de sicav peut-être demandé (de 20 à 80% de la garantie financière demandée).

Restant à votre disposition.

GO ON ASSURANCES

8.Posté par Justworkfrance le 03/11/2014 13:13 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
WaitForIt,

Ma société est déjà créée depuis plus de deux ans...
Néanmoins à ce jour je suis dans l'incapacité de réunir cette somme même si mon entreprise fonctionne correctement.
On le sait toutes et tous, ce n'est pas en seulement deux ans que l'on peut réunir une telle somme enfin pas dans le milieu du voyage !

Cordialement.

7.Posté par WaitForIt le 03/11/2014 12:56 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Justworkfrance,

Je ne sais pas où tu en es dans ta création ... En ce qui me concerne, j'ai déjà engagé pas mal d'argent (dépôt d'un capital social substantiel), lancé quelques investissements pour avancer rapidement, je reçois des aides pour le sérieux de mon projet mais je me demande franchement comment je vais pouvoir assurer cette garantie de 200k€ (que, ni l'APST ni ATOUT FRANCE ne m'a évoqué lors du salon TopResa) ... :(

Peut-être qu'en vendant un rein, je vais pouvoir proposer une contre-garantie ! Si je trouve un réseau clandestin intéressé, je te le ferai savoir !

6.Posté par Traveler le 03/11/2014 12:55 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Je souhaite confirmer, est ce que la garantie financière doit être doubler pour tous les agv qui sont ou pas chez l'APST ?

5.Posté par Justworkfrance le 03/11/2014 12:36 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec le commentaire du créateur désabusé ci-dessus car moi-même je le suis aussi !

Avant de même de commencer à exercer notre profession on nous demande d'être millionnaire... Laissez nous le temps de le devenir...

Je n'arrive vraiment pas à comprendre que nous petits créateurs devons pallier aux défaillances des gros créateurs.

Ce serait peut-être à l'A.P.S.T. d'avoir un contrôle plus poussé sur ses adhérents et ainsi éviter ces grosses pertes récentes.

Une créatrice d'entreprise qui bientôt deviendra touriste professionnel car pas d'autres choix :(

1 2
Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.

Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 8 Décembre 2016 - 08:45 Macao : 5 TO en éductour avec Air France


PUBLICITÉ
Fabien DA LUZ
fabien@tourmag.com
+33 4 91 58 61 97
+33 6 43 65 15 92


Dernière heure
















Le groupe TourMaG.com publie également Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages
et DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies.

TourMaG.com Légal Utiles
Emploi
I-tourisme
Groupes / CE
International
Travel in France
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
Contact
Publicité
La presse en parle

cookieassistant.com