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APST : refonte des statuts et du règlement intérieur prévue en 2017

la transformation en mutuelle "n'est plus prioritaire"


Rédigé par Pierre CORONAS le Vendredi 2 Décembre 2016

Dès juillet 2017, l'APST sera soumise à un nouveau décret, actuellement en préparation, qui fixera de nouvelles règles de solvabilité pour les fonds de garantie. Elle respecte déjà ces critères mais devra refondre ses statuts et son règlement intérieur pour les intégrer. Un chantier qui sera prioritaire sur celui de la transformation annoncée de l'Association en mutuelle.



Pour la transformation de l'APST en mutuelle, il faudra encore attendre - Photo : momius-Fotolia.com
Pour la transformation de l'APST en mutuelle, il faudra encore attendre - Photo : momius-Fotolia.com
Depuis que Raoul Nabet, ex-président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), a annoncé en avril 2015 que cette dernière allait devenir une mutuelle, le contexte a changé.

Tout d'abord, le 1er octobre 2015, un décret instaurant la garantie totale des fonds déposés par les clients auprès des professionnels du tourisme et l'obligation pour les garants de respecter des normes prudentielles pour assurer leur niveau de solvabilité est entré en vigueur.

Par, ailleurs, le 1er janvier 2018, la nouvelle directive de l'Union européenne (UE) sur les voyages à forfait entrera, à son tour, en vigueur et sera mise en œuvre dans un délai de 6 mois.

Elle prévoit, entre autres, de rendre les États membres responsables des garants financiers qui opèrent sur leur territoire.

Refonte des statuts et du règlement intérieur de l'APST

Pour s'y conformer, l’État français prépare un arrêté qui fixera des critères de solvabilité pour les fonds de garantie (APST et UNAT). Un travail auquel sont associés l'APST, la direction générale des entreprises (DGE), le SETO et les Entreprises du Voyage.

Cet arrêté devrait entrer en vigueur en France en juillet 2017 et les conditions qu'il mettra en place seront certainement proches de celles de la norme européenne « Solvency 1 ».

"Nous répondons déjà à ces critères, assure Alix Philipon, présidente de l'APST. Ce que nous a bien confirmé un audit de Deloitte."

Malgré cela, l'APST va devoir procéder à une refonte de ses statuts et de son règlement intérieur afin d'y intégrer les nouveaux critères qui seront fixés par l'arrêté de juillet 2017.

Un chantier que l'Association entamera au deuxième semestre 2017. "Mais nous commencerons à y réfléchir et à y travailler avant", explique la présidente.

Tarifs des cotisations 2016 reconduits en 2017

Par conséquent, la mutation de l'APST en mutuelle n'est plus vraiment d'actualité. "La possibilité n'est pas exclue, mais elle n'est plus prioritaire", précise Alix Philipon.

"A chaque jour suffit sa peine, ajoute Emmanuel Toromanof, secrétaire général de l'APST. Nous avons déjà mis beaucoup de choses en place cette année et nous les présenterons très prochainement."

Les adhérents à l'Association ne devraient pas avoir à faire face à de gros changements dans les mois qui viennent. "Les nouveautés que nous apporterons concerneront surtout la modernisation de nos services et de notre accueil", rassure Emmanuel Toromanof.

Statu quo également du côté du montant des adhésions puisque que le conseil d'administration (CA) de l'APST a voté le maintien des tarifs de cotisations de 2016 pour 2017.

Quant à la Fédération du Tourisme qui devrait voir le jour prochainement et qui rassemblera plusieurs institutions françaises du secteur, Alix Philipon a donné son "accord pour que l'APST en soit membre associée".

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