Après CTM Evasions, le SNAV a remporté un deuxième succès en première instance - Photo : Fotolia.com - razihusin
TourMaG.com - Quel est le bilan de la délégation "Pratique illégale de la profession" du SNAV ? Y a-t-il de nouveaux résultats ?
Jacques Judéaux : Nous avons remporté une première victoire dans l'affaire de CTM Evasions implantée à Toulouse en 2015.
Elle a été jugée par le tribunal correctionnel. En première instance, le propriétaire de l'agence de voyages a été condamné à des amendes à titre personnel et privé. Ce dernier a fait appel, malheureusement, le processus est long.
C'était la première fois depuis 2009 qu'un contrevenant était condamné à payer des amendes. Depuis, nous avons remporté un second succès, en septembre, dans une autre affaire, en première instance. La condamnation s'élève à 3 000 € d’amende pour la société et 1 500 € pour le propriétaire.
Dans ce cas aussi, la personne a fait appel.
Parallèlement, nous avons lancé deux autres citations directes. Nos actions portent leurs fruits, même si le travail est long car il faut amasser des preuves.
Il est important que les personnes qui nous signalent des cas de commerce illégal nous apportent des preuves, car le SNAV ne peut pas attaquer sans preuve.
Jacques Judéaux : Nous avons remporté une première victoire dans l'affaire de CTM Evasions implantée à Toulouse en 2015.
Elle a été jugée par le tribunal correctionnel. En première instance, le propriétaire de l'agence de voyages a été condamné à des amendes à titre personnel et privé. Ce dernier a fait appel, malheureusement, le processus est long.
C'était la première fois depuis 2009 qu'un contrevenant était condamné à payer des amendes. Depuis, nous avons remporté un second succès, en septembre, dans une autre affaire, en première instance. La condamnation s'élève à 3 000 € d’amende pour la société et 1 500 € pour le propriétaire.
Dans ce cas aussi, la personne a fait appel.
Parallèlement, nous avons lancé deux autres citations directes. Nos actions portent leurs fruits, même si le travail est long car il faut amasser des preuves.
Il est important que les personnes qui nous signalent des cas de commerce illégal nous apportent des preuves, car le SNAV ne peut pas attaquer sans preuve.
Jacques Judéaux - DR
TourMaG.com - Quid des agences de voyages en ligne ? Il paraît très simple pour une agence basée à l'étranger de créer un site web en français en .fr ou .com et de vendre des voyages aux consommateurs français, sans être immatriculée auprès d'Atout France... Il y a eu le cas de TravelBird par exemple.
Jacques Judéaux : Travelbird est effectivement un exemple parmi d'autres, d'entreprises basées à l'étranger qui exercent sans immatriculation en France.
Nous avons demandé à nos avocats une étude sur ce sujet. Elle concerne les sites Internet européens qui proposent leurs services en France, sans être immatriculés.
Nous souhaitons aborder cette étude sous deux angles, celui de la protection du consommateur, et celui de l'action du SNAV dans ces cas précis.
Évidemment, il y a des "taxis phones" qui vendent des billets d'avion. Mais, à mon avis, le vrai sujet du commerce illégal réside dans les pratiques de ces sites Internet qui peuvent tromper le consommateur.
L’objectif est de faire bouger l'Etat.
Jacques Judéaux : Travelbird est effectivement un exemple parmi d'autres, d'entreprises basées à l'étranger qui exercent sans immatriculation en France.
Nous avons demandé à nos avocats une étude sur ce sujet. Elle concerne les sites Internet européens qui proposent leurs services en France, sans être immatriculés.
Nous souhaitons aborder cette étude sous deux angles, celui de la protection du consommateur, et celui de l'action du SNAV dans ces cas précis.
Évidemment, il y a des "taxis phones" qui vendent des billets d'avion. Mais, à mon avis, le vrai sujet du commerce illégal réside dans les pratiques de ces sites Internet qui peuvent tromper le consommateur.
L’objectif est de faire bouger l'Etat.
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TourMaG.com - Y a-t-il eu d'autres avancées ?
Jacques Judéaux : Oui, nous avons réussi en 2015 à faire évoluer les articles 2 et 18 des dossiers d'inscription des exposants de l'édition 2016 du Salon Mondial du Tourisme, qui précisent désormais que pour faire de la vente sur le salon, il faut disposer d'une immatriculation auprès d'Atout France ou de la Libre Prestation de Service (LPS).
Ceux qui n'ont pas d'immatriculation ne pourront faire que de la promotion.
Nous ne sommes pas naïfs, cela ne veut pas dire que du jour au lendemain, les non-immatriculés ne vendront plus, mais nous avons réussi à sensibiliser le Salon Mondial du Tourisme aux conditions d'exercice du métier.
Jacques Judéaux : Oui, nous avons réussi en 2015 à faire évoluer les articles 2 et 18 des dossiers d'inscription des exposants de l'édition 2016 du Salon Mondial du Tourisme, qui précisent désormais que pour faire de la vente sur le salon, il faut disposer d'une immatriculation auprès d'Atout France ou de la Libre Prestation de Service (LPS).
Ceux qui n'ont pas d'immatriculation ne pourront faire que de la promotion.
Nous ne sommes pas naïfs, cela ne veut pas dire que du jour au lendemain, les non-immatriculés ne vendront plus, mais nous avons réussi à sensibiliser le Salon Mondial du Tourisme aux conditions d'exercice du métier.
