Aérien : Les compagnies appellent à la création d'une caisse unique

Un mois après l'instauration d'une taxe spécifique pour les grands aéroports, le secteur veut faire entendre sa voix.

Le texte prévoit de taxer à compter du 1er janvier 2024, "l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance (c’est-à-dire les transports non urbains), qui remplissent une double condition de dépassement d’un seuil de revenus (revenus d’exploitation supérieurs à 120 M€) et d’un seuil de rentabilité (résultat net supérieur à 10 % en moyenne sur 7 années)."

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"Nous ne trouvons pas ça normal, car la distorsion est manifeste. C'est un vrai problème pour le pavillon français, et c'est injuste. Nous aimerions que le Gouvernement revienne sur cette décision.

Nous ne sommes pas contre les taxes. Elles représentent pour le Groupe environ 3 milliards par an. Nous sommes demandeurs de support de l'Etat, mais il faut que ce soit fléché vers le transport aérien," nous avait confié Henri Hourcade.

Les syndicats du secteur ne sont pas restés les bras croisés et ont répondu à l'appel du directeur général France d'Air France.

IATA est venue appuyer les positions du Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes (SCARA), mais aussi du Board of Airlines Representatives France (BAR), d'Airlines For Europe (A4E) et de la FNAM.

Les différents syndicats demandent à l'Etat de suivre les recommandations publiées par l'Autorité de régulation des transports (ART) au sujet de la régulation économique des grandes plateformes françaises.

Pour l'instance, il est temps de revenir sur les limites du système actuel d’homologation annuelle des tarifs des redevances aéroportuaires.

L’ART recommande de favoriser le recours au contrat de régulation économique (CRE), outil déjà disponible, en corrigeant ses faiblesses et en l’améliorant.

Les syndicats appellent le gouvernement à renforcer la transparence et la concertation entre les parties prenantes, notamment en matière d'investissements et de qualité de service, puis à encourager une meilleure performance en introduisant des mécanismes d’incitations économiques.

Ils souhaitent aussi que soit assurée la stabilité du cadre de régulation par la mise en place de contrats pluriannuels qui garantissent une contribution des activités commerciales des aéroports au financement du service public aéroportuaire.

De plus, les compagnies adhérentes aux différents syndicats souhaitent la création d'un système de caisse unique. Un dispositif qui sera le plus à même de reproduire la tarification d’un aéroport opérant sur un marché concurrentiel.

Ce système permettrait un reversement des profits des activités commerciales vers les activités aéronautiques calibré à partir des bénéfices économiques réalisés par les premières, puis d'autre part un taux de reversement supérieur à 50 %, et égal à 100 % en l’absence de contrat de régulation économique (CRE).