Budget 2024 : Les grands aéroports français seront taxés !

La taxe aérienne tant attendue, puis finalement abandonnée par Bruno Le Maire, a viré à la pantalonnade.

Pendant des semaines, Clément Beaune a argumenté pour justifier l'instauration de cette nouvelle taxe devant servir à décarboner le transport en France.

Le projet de loi de finances a dévoilé les contours de celle-ci.

Alors que le Budget 2024 est passé grâce à l'article 49.3 de la constitution, donc sans passer par le vote aux deux assemblées, nous apprenons que les billets ne seront certes pas taxés, mais que les aéroports le seront.

En effet, la nouvelle taxe ne pénalisera pas les voyageurs, mais les "les infrastructures de transport de longue distance," rapportent nos confrères du Monde.

Le gouvernement escompte collecter près de 600 millions d'euros qui seront entièrement alloués "à la décarbonation" selon le ministre délégué chargé des Transports.

Le texte prévoit de taxer à compter du 1er janvier 2024, "l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance (c’est-à-dire les transports non urbains), qui remplissent une double condition de dépassement d’un seuil de revenus (revenus d’exploitation supérieurs à 120 M€) et d’un seuil de rentabilité (résultat net supérieur à 10 % en moyenne sur 7 années)," précise le texte.

La loi a fixé un taux d'imposition de 4,6% pour la fraction des revenus excédant 120 millions d'euros.

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Concrètement le projet a souhaité préserver les petits aéroports, la taxe ne concernera qu'une poignée d'infrastructures, comme les aéroports de Paris, celui de Marseille, Lyon ou encore Nice.

Les aéroports ne sont pas les seuls concernés par la mesure, puisque les concessions autoroutières devront s'acquitter de cet impôt.

Une nouvelle qui a fait grandement réagir dans le secteur aérien français.

"Le SCARA déplore un tour de passe-passe qui conduit ces aéroports, comme l’annonce d’ores et déjà Aéroports De Paris, à reporter cette taxe sur les tarifs des redevances aéroportuaires payées par les compagnies aériennes clientes, contrairement à la volonté prétendue du gouvernement de ne pas alourdir leurs charges déjà exorbitantes en matière de fiscalité verte," s'indigne dans un communiqué le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes.

Les Aéroports de Paris ont en effet annoncé qu'ils répercuteront cette taxe aux... compagnies, par une augmentation des tarifs de redevances aéroportuaires échelonnés sur 2 à 3 ans, afin de respecter l'évolution modérée des prix.

L'entreprise a anticipé un coût de 120 millions pour 2024.

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"Cette taxe sera essentiellement supportée par les compagnies aériennes et leurs passagers.

En renchérissant le coût d’utilisation des principaux aéroports français à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros sur la période 2024-2027, portera un coup supplémentaire à l’attractivité de la France et à la compétitivité des compagnies aériennes basées sur le territoire national.

A cet égard, la FNAM rappelle que le pavillon français perd chaque année, dans la concurrence internationale, un point de part de marché au profit d’opérateurs bénéficiant d’un environnement réglementaire et fiscal plus favorable dans leurs pays d’origine," a commenté la FNAM.

Pour Air France, cette taxe va générer une distorsion de concurrence en faveur des compagnies low cost, majoritairement présente sur les petites infrastructures aéroportuaires.

Elles ne subiront donc pas ce surcoût.

"Quand on regarde les niveaux de trafic depuis 15 ans, le poids des compagnies françaises régresse d'année en année. Pour nous, cela induit une nouvelle distorsion de concurrence qui va nous faire du mal.

Il nous paraît logique que les compagnies françaises ne paient pas l'essentiel des taxations françaises," a analysé Anne Rigail, sur RTL.