Le ministère des affaires étrangères a annoncé sur son site que seuls 8 pays ont officiellement accepté la carte d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans... - DR
Depuis le 1er janvier 2014, le décret n° 2013-1188 instaure le passage de la validité de la carte nationale d'identité (CNI) de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Cette mesure s'applique également aux CNI délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ces cartes sont ainsi en apparence périmées, et pourtant toujours valides.
L'extension de 5 ans de la durée de validité est automatique. En revanche, elle ne concerne pas les mineurs, pour qui les 10 ans de validité restent d'actualité.
En janvier dernier, une source diplomatique nous précisait : "A partir du moment où l'extension est prévue, ce document doit permettre de voyager et de circuler normalement dans les pays concernés.
Nos partenaires sont au courant de ces changements."
Dans les faits, la réalité n'est pas exactement la même.
En avril dernier, le SNAV alertait déjà le gouvernement après avoir été informé de plusieurs cas de touristes français refoulés pour cause de cartes d’identité expirées.
Cette mesure s'applique également aux CNI délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ces cartes sont ainsi en apparence périmées, et pourtant toujours valides.
L'extension de 5 ans de la durée de validité est automatique. En revanche, elle ne concerne pas les mineurs, pour qui les 10 ans de validité restent d'actualité.
En janvier dernier, une source diplomatique nous précisait : "A partir du moment où l'extension est prévue, ce document doit permettre de voyager et de circuler normalement dans les pays concernés.
Nos partenaires sont au courant de ces changements."
Dans les faits, la réalité n'est pas exactement la même.
En avril dernier, le SNAV alertait déjà le gouvernement après avoir été informé de plusieurs cas de touristes français refoulés pour cause de cartes d’identité expirées.
Une dizaine de cas de clients refoulés remontés au SNAV
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Depuis, le ministère des affaires étrangères a annoncé sur son site que seuls 8 pays ont officiellement accepté la carte d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans...
Il s'agit de la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, Monaco, le Monténégro, la Slovénie, la Suisse, et la Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupes organisés par un professionnel du tourisme).
Trois pays : Malte, la Serbie, et la Turquie ont eux fait savoir qu’elles n’acceptaient pas, comme document de voyage, la carte nationale d’identité dont la date de fin de validité indiquée au verso est antérieure à la fin du séjour.
Quant aux autres destinations (voir liste en encadré*), les autorités des pays n’ont pas officiellement transmis leur position.
Valérie Boned, Secrétaire générale déléguée du SNAV précise : "A ce jour nous avons eu une dizaine de cas de clients d'agences refoulés, qui sont remontés au SNAV, sachant que la saison commence à peine.
Pour l'instant, en nombre, rien d'alarmant. Mais il faut savoir que pour les voyageurs, il n'y a pas de solution de remplacement. Ils se retrouvent sur le carreau..."
Il s'agit de la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, Monaco, le Monténégro, la Slovénie, la Suisse, et la Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupes organisés par un professionnel du tourisme).
Trois pays : Malte, la Serbie, et la Turquie ont eux fait savoir qu’elles n’acceptaient pas, comme document de voyage, la carte nationale d’identité dont la date de fin de validité indiquée au verso est antérieure à la fin du séjour.
Quant aux autres destinations (voir liste en encadré*), les autorités des pays n’ont pas officiellement transmis leur position.
Valérie Boned, Secrétaire générale déléguée du SNAV précise : "A ce jour nous avons eu une dizaine de cas de clients d'agences refoulés, qui sont remontés au SNAV, sachant que la saison commence à peine.
Pour l'instant, en nombre, rien d'alarmant. Mais il faut savoir que pour les voyageurs, il n'y a pas de solution de remplacement. Ils se retrouvent sur le carreau..."
Les compagnies de croisières peuvent refuser l'embarquement...
Face aux différences de traitement des pays vis-à-vis de cette mesure, les croisiéristes se réservent le droit de refuser l'embarquement "faute d'être en possession d’un document d'identité valide dans toutes les escales visitées."
Dans un communiqué la CLIA rappelait en fin de semaine dernière : "Certains itinéraires comportent des escales dans des pays n’ayant pas signé de convention avec la France.
Les compagnies de croisières ne peuvent être tenues pour responsables si un passager est refusé à l'embarquement (...)"
Même si le passager ne descend pas dans une escale où il ne serait pas en conformité avec les réglementations en vigueur, c’est bien l’embarquement sur l’ensemble du voyage qui peut lui être refusé.
Pour éviter ces désagréments, le SNAV, la CLIA, et le Quai d'Orsay conseillent vivement de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée.
Et pour les voyageurs qui n'auraient pas de passeport, il est recommandé d'imprimer les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.
Dans un communiqué la CLIA rappelait en fin de semaine dernière : "Certains itinéraires comportent des escales dans des pays n’ayant pas signé de convention avec la France.
Les compagnies de croisières ne peuvent être tenues pour responsables si un passager est refusé à l'embarquement (...)"
Même si le passager ne descend pas dans une escale où il ne serait pas en conformité avec les réglementations en vigueur, c’est bien l’embarquement sur l’ensemble du voyage qui peut lui être refusé.
Pour éviter ces désagréments, le SNAV, la CLIA, et le Quai d'Orsay conseillent vivement de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée.
Et pour les voyageurs qui n'auraient pas de passeport, il est recommandé d'imprimer les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.
Quid de la responsabilité ?
Face à cette situation, les agences de voyages peuvent-elles être tenues pour responsables si leur client est refoulé ?
Pour Valérie Boned, c'est impossible : "les agences de voyages ont une obligation d'information sur les formalités nécessaires au passage des frontières.
L'agent de voyages informe bien son client et va même au-delà de cette obligation en l'alertant sur cette nouvelle mesure, et en lui conseillant de voyager avec un passeport valide plutôt qu'avec sa CNI.
L'information donnée n'est pas efficiente du fait des services de l'Etat.
La responsabilité de l'agence ne peut donc pas être retenue. Nous pourrions même dire que nous appliquons le principe de précaution..."
Pour Valérie Boned, c'est impossible : "les agences de voyages ont une obligation d'information sur les formalités nécessaires au passage des frontières.
L'agent de voyages informe bien son client et va même au-delà de cette obligation en l'alertant sur cette nouvelle mesure, et en lui conseillant de voyager avec un passeport valide plutôt qu'avec sa CNI.
L'information donnée n'est pas efficiente du fait des services de l'Etat.
La responsabilité de l'agence ne peut donc pas être retenue. Nous pourrions même dire que nous appliquons le principe de précaution..."
* Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :
- Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, République tchèque
- De l’Espace Schengen : Islande, Liechtenstein, Norvège
- Autres pays : Andorre, Vatican, Saint-Marin ; Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ; Égypte ; Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).
- Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, République tchèque
- De l’Espace Schengen : Islande, Liechtenstein, Norvège
- Autres pays : Andorre, Vatican, Saint-Marin ; Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ; Égypte ; Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).
Rappel des pays qui acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage :
Pays de l’Union européenne :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- République tchèque
De l’Espace Schengen :
- Islande
- Liechtenstein
- Norvège
- Suisse
D'autres pays ou États :
- Andorre
- Monaco
- Vatican
- Saint-Marin
- Albanie
- Ancienne République Yougoslave de Macédoine
- Bosnie-Herzégovine
- Monténégro
- Égypte
- Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).
Source : site du ministère des affaires étrangères
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- République tchèque
De l’Espace Schengen :
- Islande
- Liechtenstein
- Norvège
- Suisse
D'autres pays ou États :
- Andorre
- Monaco
- Vatican
- Saint-Marin
- Albanie
- Ancienne République Yougoslave de Macédoine
- Bosnie-Herzégovine
- Monténégro
- Égypte
- Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).
Source : site du ministère des affaires étrangères
