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Loi Diard : Air France devra verser 10 000€ au SNPL

Le syndicat fait appel d'une partie du jugement


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 24 Décembre 2014

Air France a été récemment condamnée à verser 10 000€ de dommages et intérêts au SNPL pour avoir refusé de rétablir les plannings de vols initiaux des pilotes qui avaient annoncé leur intention de participer à la grève du mois de mai, annulée la veille de son démarrage.



Le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné, le 4 décembre dernier, Air France à verser 10 00 euros de dommages et intérêts au Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) pour un différent qui remonte au mois de mai 2014, indique le syndicat dans un communiqué.

Les faits reprochés font écho à la levée du préavis de grève, déposé par le syndicat en février 2014 pour la période du 3 au 30 mai 2014. Une annulation qui est intervenue 13 heures avant le début du mouvement.

Ce que reproche le syndicat à la compagnie, c'est de ne pas avoir rétabli immédiatement "les plannings initiaux des pilotes ayant manifesté leur intention de faire grève, précise le communiqué.

LE SNPL poursuit son action en appel

Certains pilotes ont donc été lésés dans leurs droits sur les journées des 3, 4 et 5 mai 2014."

Le 17 juin 2014, le SNPL F ALPA a donc assigné la Société Air France devant le TGI de Bobigny, pour une audience fixée au 16 octobre 2014.

Mais le jugement ne restera pas sans appel.

"Les juges du fond ont estimé que si le mouvement social est levé moins de 24 heures avant le début de la grève initialement programmée, la société Air France est alors autorisée, s'agissant des pilotes, à demander une déclaration d’intention de renoncer à la grève pour la journée du 3 mai 2014", ajoute le SNPL.

Aussi le syndicat a annoncé son intention d'interjeter immédiatement appel sur ce seul point.

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Tags : air france, snpl
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