Le professionnel doit indiquer dans le contrat de vente les coordonnées du contact local par l’intermédiaire duquel le voyageur peut rapidement le contacter afin de lui demander de l’aide, en cas de difficulté. - Photo AB
Il est désormais demandé explicitement au professionnel de communiquer dans le contrat de vente les coordonnées du contact local par l’intermédiaire duquel le voyageur peut rapidement le contacter afin de lui demander de l’aide, en cas de difficulté.
Le Code donne des exemples, non exhaustifs, de cette aide (article R. 211-11) : fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire, aider le voyageur à effectuer des communication longue distance, trouver d’autres prestataires de voyage.
Cela ne signifie pas pour autant que cette aide s’effectue toujours aux frais du professionnel, puisqu’il pourra la facturer raisonnablement (sans dépasser les coûts réels supportés) si elle est causée de façon intentionnelle ou par la négligence du voyageur.
Le Code donne des exemples, non exhaustifs, de cette aide (article R. 211-11) : fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire, aider le voyageur à effectuer des communication longue distance, trouver d’autres prestataires de voyage.
Cela ne signifie pas pour autant que cette aide s’effectue toujours aux frais du professionnel, puisqu’il pourra la facturer raisonnablement (sans dépasser les coûts réels supportés) si elle est causée de façon intentionnelle ou par la négligence du voyageur.
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Emmanuelle LLOP
Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.
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