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Responsabilité pénale AGV : « La France a toujours un train d’avance ! »

Les réactions de Georges Colson et Richard Vainopoulos


Rédigé par Geneviève BIEGANOWSKI le Jeudi 18 Novembre 2010

La vente d’un billet sur une compagnie figurant sur la liste noire européenne obligeait déjà l’agent de voyages à prévenir le client par écrit de la situation de la compagnie. Mais les députés français ont décidé de faire encore mieux que le reste de l’Europe, en condamnant au pénal le vendeur qui ne pourrait apporter la preuve de sa mise en garde écrite.



G. Colson « Il y va de la responsabilité de chaque Etat de vérifier qu’une compagnie peut opérer en toute sécurité ». Pour RV ce projet de loi n’est que « de la poudre aux yeux  pour rassurer le grand public ».
G. Colson « Il y va de la responsabilité de chaque Etat de vérifier qu’une compagnie peut opérer en toute sécurité ». Pour RV ce projet de loi n’est que « de la poudre aux yeux pour rassurer le grand public ».
Une condamnation au pénal accompagnée d' une amende de 7500 euros pour tout agent de voyages ayant omis de mettre par écrit les risques encourus par un client qui souhaite voler sur une compagnie incluse dans la liste noire européenne : le projet de loi voté hier par les députés « à l’unanimité » n’y va pas avec le dos de la cuillère !

Georges Colson, se dit surpris par ce projet de loi « dont personne n’a entendu parler avant sa présentation à l’Assemblée nationale ».

Évidemment le président du SNAV relève l’accentuation de la responsabilité de l’agent de voyages. « Sur la question de la responsabilité, la France a toujours un train d’avance », regrette-t-il.

D’autant que l’obligation de mettre par écrit les risques encourus par un passager souhaitant voler sur une compagnie de la liste noire existe déjà depuis plusieurs années.

Et pourquoi ne condamner que l’agent de voyages alors que les compagnies incriminées peuvent très facilement commercialiser leurs billets en direct sur internet, sans encourir le moindre risque ? s’interroge Georges Colson.

« Ce qui est nouveau, c’est la condamnation au pénal ». Il faudra donc que les agents de voyages gardent précieusement la copie de la mise en garde écrite.

Pourquoi deux poids et deux mesures ?

Le président du SNAV souhaite surtout que la liste noire dressée par l’union européenne soit étendue au monde entier, et que chaque état prenne ses responsabilités quant au transport aérien.

« Il y va de la responsabilité de chaque Etat de vérifier qu’une compagnie peut opérer en toute sécurité ».

De son côté, Richard Vainopoulos estime que ce projet de loi n’est que « de la poudre aux yeux pour rassurer le grand public ».

Le président du réseau Tourcom souligne que les ventes de billets sur compagnies interdites de vol en Europe sont relativement rares, les vols ne figurant pas dans les GDS.

Les billettistes essaient, dans la mesure du possible, de proposer des alternatives « autorisées ». Et si vente il y a, c’est généralement dans le cadre d’un accord particulier avec une entreprise ayant des activités en Afrique, en Indonésie, là où sont basées la plupart des compagnies interdites.

Mais, prévient-il, si demain, une agence Tourcom est condamnée pour ne pas avoir prévenu le client par écrit de l’état de la compagnie, « Nous nous retournerons contre l’Etat ».

Le président de Tourcom estime, en effet, que le site de la DGA n’est pas assez explicite et transparent sur la fameuse liste noire et que les agents de voyages ne peuvent pas y accéder facilement. Dans ces conditions, la responsabilité incombe aussi à l’Etat.

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1.Posté par BRIGITTE le 19/11/2010 09:56 | Alerter
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Bonjour
et ils n 'ont vraiment rien d 'autre à faire, en ces temps très difficiles, de charger encore et toujours le petit agent de voyages qui fait tout, comme un homme (ou femme !)orchestre ? On est responsables de rien , mais coupables d 'office ? Et on va continuer longtemps à subir, payer, et ne pas pouvoir travailler parce qu on se bat contre X des procédures totalement injustifiées ?? C 'est plus que lamentable, si les compagnies sont black listées, elles ne volent pas, non ? Comment pourrait on savoir qu 'on vend un tronçon sur une cie interdite si la liste à jour n 'est pas en permanence accessible et claire ?? Ras le bol de gens qui nous pondent des lois, des textes à appliquer, des tonnes de paperasses à connaître par coeur ? ? C est UBU ROI ! !Sans parler des "procédures" prud hommales ? Ce serait sympa d 'échanger sur ce thème, intéressant de savoir comment cela "fonctionne" ?Et du "tribunal de commerce" qui condamne un salarié à " 1000€ d 'amende " en ayant volé un fichier clients, et colporté des horreurs pour "récupérér des clients ?? OU est LA jUSTICE dont on a besoin, nous, les TPE ?? Qui pourrait nous aider, vraiment ?? AIMENT
Allez, bonne journée, amusez vous bien ....et bon courage, surtout !!

2.Posté par Antony le 19/11/2010 10:00 | Alerter
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Qui décide quoi ?
I. L’état dit se responsabiliser : en effet, avec ce projet, l’état se protège encore contre des reproches éventuels des consommateurs (voire électeurs), mais aussi contre les employés qui n’auraient pas appliqués ces obligations; et qui en deviendraient des chômeurs en cas de contestation. Ce serait bien évidemment la faute grave et la double peine pour l’agent de voyages. Hélas l’état ne protège ni l’emploi, ni la profession avec un tel projet … mais se protège lui-même : ainsi il se responsabilise. Force est de constater que si Mr.Colson n’en a pas eu vent du projet, c’est peut-être parce que l’état considère que notre industrie ne fait pas parti des bénéficiaires du projet mais plutôt du bouc émissaire. Ainsi, la question se pose quant au processus de prise des décisions qui affectent notre industrie mais encore le métier d’agence de voyages.
II. Quel est le DMP (Décision Making Process)? : je suis étonné de l’étonnement de Mr.Colson (que j’apprécie beaucoup par ailleurs). Je regrette qu’il n’ait pas été inclus dans ce cercle étroit de prise de décisions (voire débat et plan d’action). Ceci me semble anormal lorsqu’il s’agit d’un projet de régulation de la responsabilité de l’agence de voyages. Le connaissant un peu, je pense qu'il le fera savoir.
III. Prenons les choses en main : nous ne pouvons contre-attaquer le processus et le projet de manière accusateur. La France a la fâcheuse habitude de mettre en place des lois que personne ne respecte (et surtout inapplicable car non implicite). Il nous revient de nous impliquer pro-activement et mieux ‘lobbiés’ les intérêts qui servent à valoriser le métier qui est le notre (ou le votre plutôt) ; les intérêts qui pérennisent la profession et qui défendent la qualité des compétences, et la capacité d’évoluer avec les besoins des consommateurs dans un esprit rassurant et rémunérateur. Il nous faut proposer et imposer ce qui est bon pour notre industrie.

3.Posté par rita le 22/11/2010 11:44 | Alerter
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Et encore une nouveauté de ces Grands Messieurs qui nous gouvernent. Du fond de leurs fauteuils d'où ils ont du mal à en sortir, ils nous pondent des conneries en veux tu en voilà. Messieurs ne pensez vous pas qu'il y a autre chose de plus important actuellement. D'un coté, les agents de voyages se battent pour survivre et sortir la tête de l'eau afin de garder leur agence ouverte et de l'autre côté, les grands esprits de notre gouvernement appuient sur leur tête pour qu'ils se noient. Moi j'ai une proposition à faire à ces Grands Esprits pourquoi ne pas faire comme l'émission "Nous avons échangé nos mamans " ? Ce serait intéressant que pendant 2 jours au moins, ils échangent leur place avec les agents de voyages. Peut être qu'ensuite, ils comprendront que notre métier n'est pas toujours facile, nous vendons du rêve mais nous ramons dur pour y parvenir.

Bonne journée à toutes et à tous et courage

P.S J'avoue que l'émission dont je parle je ne l'ai regardée qu'une fois et ce, pendant 10 mn, à la fin.

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