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SNAV : "Désormais nous attaquerons les agences illégales au pénal ou avec la DGCCRF"

l'interview de Jacques Judeaux, responsable de la délégation "Pratique illégale de la profession"


Rédigé par Pierre CORONAS le Mercredi 1 Juillet 2015

Depuis l'élection de Jean-Pierre Mas à la présidence du SNAV, c'est la délégation "Pratique illégale de la profession" qui est en charge des problèmes liés aux agences de voyages qui exercent sans immatriculation sur le marché. Elle est dirigée par Jacques Judeaux, co-Président d'Australie Tours. Interview.



La délégation "Pratique illégale de la profession" du SNAV chasse les agences qui exercent sans immatriculation - Photo : Fotolia.com - razihusin
La délégation "Pratique illégale de la profession" du SNAV chasse les agences qui exercent sans immatriculation - Photo : Fotolia.com - razihusin
TourMaG.com – Vendredi, TourMaG.com a publié un article sur TravelBird.fr, agence en ligne qui exerce dans l'illégalité en France. Mais il ne s'agit que d'un exemple parmi d'autres sur le marché français...

Jacques Judeaux :
"TravelBird un opérateur que nous avons nous-même identifié. Nous leur avons d'ailleurs adressé une lettre de mise en demeure en décembre 2014. Mais, depuis, nous n'avons pas eu de nouvelles.

C'est effectivement un exemple parmi d'autres d'entreprises basées à l'étranger qui exercent sans immatriculation en France.

Voilà pourquoi nous avons demandé à notre avocat d'analyser les recours possibles pour les consommateurs et pour les adhérents du SNAV contre ce type de pratiques.

Par ailleurs, nous avons rencontré les équipes de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) jeudi 25 juin 2015 pour l'application du renforcement de ses pouvoirs et la possibilité de donner des sanctions administratives depuis le 1er juillet 2015. Nous leur avons demandé comment ils pouvaient lutter contre ce type de sites Internet.

Nous n'avons pas encore de réponse officielle, mais il existe une cellule spécialement dédiée aux sites Internet à la DGCCRF que nous allons rencontrer prochainement."

TourMaG.com – Quelles solutions concrètes pourraient être mises en place pour lutter contre les pratiques illégales ?

J.J. :
"A priori, la loi Hamon, prévoit d'aller jusqu'à la fermeture des sites qui exercent dans l’illégalité. Mais, en pratique, l'application d'une telle mesure me semble très difficile.

Mais c'est un vrai sujet pour le SNAV, son Président et la délégation « pratique illégale de la profession ». Nous y travaillons. Ce n'est pas parce qu'il n'y a plus de commission qui y est consacré que nous lui accordons moins d'importance."

"Une véritable préoccupation pour le SNAV"

Jacques Judéaux est responsable de la délégation "Pratique illégale de la profession au SNAV" - Photo DR
Jacques Judéaux est responsable de la délégation "Pratique illégale de la profession au SNAV" - Photo DR
TourMaG.com – Dans le cas de TravelBird.fr, des commentaires notent que le groupe est en règle aux Pays-Bas où il est basé. Mais ce n'est pas suffisant...

J.J. :
"Pour pouvoir vendre des séjours en France, il faudrait que TravelBird demande à intégrer le registre de la LPS (Libre Prestation de Service) d'Atout France.

Sans LPS, ils n'ont pas le droit d'exercer sur le marché français. Même s'ils en ont fait la demande.

Mais, je le répète : TravelBird.fr n'est pas le seul opérateur à être dans cette situation en France. Nous travaillons même sur des cas d'agences basées en France qui font la même chose. C'est une véritable préoccupation pour le SNAV."

TourMaG.com – A quels types de sanctions les agences qui exercent dans l'illégalité s'exposent-elles ?

J.J. :
"Il y a trois types d'actions potentielles face à ce type d'opérateurs. Il est tout d'abord possible de saisir le tribunal correctionnel, c'est à dire attaquer au pénal. Cela passe par un dépôt de plainte simple ou en citation directe. Nous avons 5 affaires de ce type actuellement : 3 en citation directe et 2 dépôts de plainte simple.

Autre possibilité : saisir la DGCCRF qui est compétente pour sanctionner administrativement depuis le 1er janvier 2015, avec des amendes jusqu'à 3 000 euros pour les personnes physiques et jusqu'à 15 000 euros pour les personnes morales. Des sanctions que la DGCCRF peut désormais publier.

Contrairement à un dépôt de plainte au pénal où il faut prendre un avocat et payer des frais de justice, saisir la DGCCRF est pratiquement gratuit et beaucoup plus rapide. Nous avons déjà saisi la DGCCRF une fois et comptons le faire à nouveau prochainement.

Troisième action possible : la saisine du Préfet. Mais, je ne connais pas un seul Préfet qui, depuis 15 ans, ait déjà fait fermer une boutique. Malgré tout, nous comptons réessayer de le faire sur un dossier particulièrement."

CTM Evasions fait appel

TourMaG.com – Quelles sont les actions privilégiées par le SNAV ?

J.J. :
"Désormais, à chaque fois que nous aurons un dossier bien ficelé sur une agence avec un volume d'activité important, nous attaquerons au pénal ou nous saisirons la DGCCRF.

Nous nous sommes rendus compte que, dans environ 50 % des cas, lorsque nous envoyons une lettre de mise en demeure, les professionnels concernés nous répondent qu'ils ne savent pas qu'ils doivent s'immatriculer.

Si, après cela, ils ne se mettent pas en règle, nous les informons que nous allons saisir le tribunal correctionnel ou la DGCCRF. Je pense que cela devrait en faire réagir encore plus."

TourMaG.com – Où en est le dossier CTM Evasions

J.J. : "L'affaire a été jugée par le tribunal correctionnel. En première instance, le propriétaire de l'agence de voyages a été condamné à des amendes à titre personnel et privé.

Il a fait appel de la décision, ce qui est suspensif. L'audience en appel ne devrait pas avoir lieu avant un an. Et d'ici là, il peut malheureusement continuer à exercer.

Mais c'est la première fois depuis 2009 qu'un contrevenant est condamné à payer des amendes et ça c'est une victoire."

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27.Posté par Buzzyboy le 03/07/2015 19:30 | Alerter
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Wow !! Un jeune étudiant écervelé ? Rien que ça !! Passons sur l'injure à peine voilé...
Effectivement sur AirBnB, on ne sait jamais sur quoi on va tomber... on va dire que j'ai eu de la chance alors en tombant sur des lieux toujours très sympas.
Par contre, de l'autre côté, en réservant par une agence de voyages, bien entendu, il est impossible d'avoir des mauvaises surprises n'est-ce-pas ? Des clients qui se font vendre des taudis immondes avec cafards et autres gentilles bestioles, ça n'arrive jamais c'est bien connu.

Que je sois un consommateur qui ne se préoccupe pas de l'intérêt général, je veux bien avoir l'honnêteté intellectuelle de l'admettre... Pas comme certains qui se cachent derrière l'intérêt général pour défendre leur intérêt particulier...

26.Posté par westar le 03/07/2015 18:56 | Alerter
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@buzzyboy


que connaissez vous de notre clientele et de la clientele air bnb ? je croirais lire un client AIR BNB ou dominique gobert ?




25.Posté par westar le 03/07/2015 18:54 | Alerter
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bonjour buzzyboy


que savez vous de mon offre ?.......sur Seville je vous trouve des adresses que vous ne soupconnez pas. Des adresses fiables et qui respecte le tissu economique et le client...

Sur la destination de niche que je vends tous les jours, c'est pareil

et puis vous ne savez meme pas sur quoi vous allez tomber sur AIRBNB.......


si vous louez une villa phuket.......et que l eau de la piscine est verte inutilisable ?? vous aurez l air fin quand vous entendrez le proprio vous dire qu il n a pas les moyens de nettoyer et remplir la piscine ( c est ce qui m est arrivé avec un proprio nicois qui voulais que je trouve des touristes pour son bien immo thailandais).....aucun bien n est audité avec AIRBNB

si l appartement prends feu ......qui est responsable. ?

Monsieur Buzzyboy.....vous êtes un consommateur, pas un citoyen qui se demande ou est l intérêt général?

ici c est un site d'agent de voyages, pas un site de jeune étudiant écervelé

24.Posté par Buzzyboy le 03/07/2015 18:12 | Alerter
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@westar

Il ne vous aura pas échappé qu'AirBnB propose des appartements et non des chambres d'hôtel. Dès lors, la clientèle n'est pas du tout la même. La personne qui tient à avoir sa chambre faite tous les matins ou qui veut avoir un service concierge pour lui réserver ses restos ou ses places de spectacle n'ira jamais faire un tour sur le site AirBnB.
Je pense vraiment que vous vous trompez dans votre combat. Le client AirBnB, de toutes façons, vous ne l'aurez pas eu en agence. Je prends mon exemple personnel : l'année dernière, j'ai passé 9 jours à Londres (ville où l'offre d'hébergement est excessivement onéreuse). Pour ces 9 nuits, par AirBnB, j'ai déboursé 950 euros pour un 80 m2 super bien placé. A ce prix-là, j'avais tout juste un hôtel pourri avec une chambre aux dimensions indignes. Sans ces tarifs-là, je n'aurai pas pu offrir ces vacances à ma famille... mais vous auriez certainement préféré que je reste chez moi plutôt que je parte à la découverte de la capitale britannique. Idem pour des séjours sévillan ou romain où pour des sommes très raisonnables, j'ai pu m'offrir de jolis appartements en plein centre.
Depuis l'arrivée de sites comme AirBnb ou Wimdu, de très nombreuses destinations sont désormais accessibles à quasi tout le monde. Mais j'ai bien compris qu'au lieu de ça, vous préférez que le touriste lambda soit cantonné à votre offre bas de gamme.

Bonne journée !! :)

23.Posté par westar le 03/07/2015 17:24 | Alerter
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bonjour les buzzyboys & les igrimm......


j espere que vu sous cet angle vous serez convaincus. Mais comme je l'ai écris sur un autre post., les Français ne sont plus des citoyens mais des consommateurs. Arrêtez de penser comme des consommateurs !!!! pensez a l équilibre de la société.


22.Posté par westar le 03/07/2015 17:11 | Alerter
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Bonjour


Mon dieu......vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez....AIRBNB c'est de la concurrence faussée comme UBER-POP. Cela ne vous a pas echappé que UBER-POP est interdit ....a votre avis quelles sont les differences avec AIRBNB ? Aucune .....cela desintegre le tissu economique ....et immobillier

L immobillier à Paris est pour loger les parisiens et les Francais, pas pour y loger du touristes........ Pour les touristes, il y a des hotels.....chacun sa place et les vaches seront bien gardés

la concurrence ?? oui je la denonce car elle est malsaine......l hotel est obligé de repondre à des normes de qualités, et cela coute


quelqu' un qui achete un appart a paris a tout interet à louer à des touristes, cela lui rapporte 3 x plus
et sans les obligations legales reglementant la location.......


c est un truc de dingue

bien à vous

21.Posté par igrimm le 03/07/2015 15:39 | Alerter
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@weststar

si vous ne détaillez pas propos on aurais du mal a vous suivre de tout façon...si vous vendez des séjours a des jeunes américains qui du coup passent par airbnb pour louer un studio dans le marais qui fait ensuite monter les prix immobiliers sur paris etc.. je comprendrais....si non je ne voie pas ou serais le problème pour l'immobilier!

20.Posté par Buzzyboy le 03/07/2015 15:05 | Alerter
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Je ne saurais vous répondre concernant l'immobilier mais pour ce qui est du tourisme, les conséquences néfastes que cela peut avoir quant au volume d'affaires des agences de voyages, cela s'appelle juste de la concurrence. Donc, si je comprends bien, il faut éliminer la concurrence parce qu'elle est mauvaise pour les affaires ?

19.Posté par westar le 03/07/2015 14:58 | Alerter
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bonjour


le probleme c est que AIRBNB a des consequences nefastes sur notre marché, mais egalement sur le marché de l immobillier.......

alors oui, c'est un poison, pour notre metier et l immobillier etcela devrait etre interdit.



18.Posté par Buzzyboy le 03/07/2015 07:55 | Alerter
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Que l'existence de AirBnB puisse être néfaste aux CA des agences, c'est une chose mais ce serait illégal juste parce que ça vous empêche de vendre des hôtels ? Mais ça, ça s'appelle la concurrence et si les agences ne sont pas capables d'apporter le + qui fait qu'un client va les faire travailler, c'est pas le problème d'AirBNB.

17.Posté par westar le 01/07/2015 17:57 | Alerter
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@Igrimm


AIR BNB est une agence.......or c'est une agence illégale comme l est Homelidays ou Homeaway


fermons les car les effets pervers sur l immobiilier et le tourisme sont bien trop severes



16.Posté par westar le 01/07/2015 17:21 | Alerter
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bonjour


je fais des individuelles, pas des groupes ( ou très peu )......alors oui AIRBNB est un caillou dans notre chaussure, et on le sent dans les ventes.

Je dis juste à Michel Madi qu il se trompe de combat.....

Les agences dont vous parlez ne peuvent pas émettre des billets d'avion........alors en quoi ils vous ennuient ? ils ne peuvent pas émettre des billets pour 50 personnes


les AIRBNB m empeche de vendre nos forfaits touristiques, vols + terrestres + services


ce sont eux les empecheurs de travailler

15.Posté par igrimm le 01/07/2015 16:45 | Alerter
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parce que votre discussion est hors sujet! il s'agit bien d'un article sur la réglementation des agences de voyages... avez vous déjà placé un groupe de 50 pax sur airbnb ?? ;-) si AirBnB sera un gêne pour les agences françaises il le sera pour les agences du monde entier...

14.Posté par westar le 01/07/2015 16:31 | Alerter
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bonjour


ce qui m étonne le plus, c est que personne ne participe à notre discussion. Pourtant , c est un sujet brulant qui nous concernent tous

aidez nous a redorer notre metier .....aidez vous vous-memes






13.Posté par PAT44 le 01/07/2015 15:30 | Alerter
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Je ne suis pas agent de voyages

12.Posté par westar le 01/07/2015 15:30 | Alerter
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Resalut Pat


L etat francais est fort très fort. Mais il est corrompu, dans toutes les strates administratives.

Le citoyen n'est plus un citoyen, c'est un consommateur............. Il ne reflechi plus, il consomme

Dans la presse ecrite, vous ne pouvez pas vous permettre d'ecrire ce que vous voulez, il y a des lois, la censure etc ...................mais pas sur internet !!!!! trouvez vous cela normal ?

11.Posté par westar le 01/07/2015 15:23 | Alerter
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@Pat44 @TOUS LES AGENTS DE VOYAGES


Battons nous pour notre valeure ajoutée, battons nous pour nos emplois, battons nous pour notre pays et, plus que tout , battons nous pour nos enfants et nos petit-enfants.


Que recherchons nous ? le bonheur ? l'equilibre de notre société ? Vous voyez bien, tous, que les hautes technologies nous eloignent du graal que notre société Francaise recherche.

merci

10.Posté par PAT44 le 01/07/2015 15:19 | Alerter
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Les terroristes, braqueurs, escrocs ... n'ont pas attendus internet pour commettre leurs méfaits. Je vous concède qu'internet accélère le phénomène.

Vos propos sont ambigus , vous prônez un état plus fort mais critiquez son inefficacité.

Je pense que l'Etat peut réguler un certain nombre de choses mais certainement pas la façon dont je dois utiliser ou non internet. Je pense que chaque citoyen devrait être capable de lui-même de faire le tri dans le flots d'infos qu'on lui propose que ce soit via internet ou via les mass-média

Laissez moi croire que je suis suffisamment intelligent pour ne pas me laisser berner par la pensée collective

A vous lire ...

9.Posté par westar le 01/07/2015 15:02 | Alerter
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Cher Pat44

l'ordre public, la protection de la population et de notre tissu economique, ce n'est pas une question de generation.

Internet,c'est la jungle. C est un lieux ou nos jeunes Musulmans peuvent se radicaliser à coups d'Islam Salafiste, c'est un lieu ou des gugusses peuvent devenir agent de voyages, agent immobillier, journalistes , debitant de chocolat, trafiquants d'armes, vendeurs d'ivoire etc ...........


Internet,c'est une zone de non-droit, ou tout le monde peut agir à sa guise.

Ou est le ministère de l 'interieur ??, ou est le ministère de la justice ??

Ils sont trop occupés à depenser l'argent de la corruption ?


La France que vous voulez, Cher Pat 44, c'est une France que je refuse, c'est une France Ultra-Liberale, c'est à dire, ultra-sauvage !!!! Internet en France doit rester , une rue commerçante Francaise .

Aujourd hui , Internet, c'est un dictateur plus vicieux que Staline, plus sadique que Pinochet, plus pernicieux que Mitterand, plus intelligent que Hollande-Royal-Valls, plus violent que Bush........ne vous laissez pas berner par la pensée collective distillé par les médias

reguler les contenus ? c'est l'affaire de chaque Etat

8.Posté par PAT44 le 01/07/2015 14:32 | Alerter
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Cher Westar,

Je ne sais pas de quelle génération vous faites partie mais vous me semblez bien réfractaire à toute nouveauté et/ou évolution de société.
Je suis d'accord avec vous sur un point : notre base socio-économique telle que nous l'avons connue est en cours de démolition.
Pourquoi ne pas "profiter de l'occasion" pour construire un nouveau modèle et donc évoluer ?
Quant à la régulation d'internet pitié.... sur quel critère réguler les contenus ???

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