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TUI France/Transat France : ça coince sur les modalités de création du CCE

la direction a saisi la justice


Rédigé par Pierre CORONAS le Dimanche 8 Janvier 2017

Le Tribunal de grande instance de Créteil a été saisi par les directions de TUI France et Transat France dans le cadre d'une procédure de référé à l'encontre d'Erika Kraichette, secrétaire du CE de Transat France. Celle-ci refuse de signer l'ordre du jour relatif à la nomination des représentants au CCE. Ce qui retarde sa mise en place et bloque, pour le moment, le déploiement du projet One. Le jugement sera rendu en délibéré le 12 janvier 2017.



Les syndicats de TUI France ont nommé leurs représentants au CCE, mais ce n'est pas le cas de ceux de Transat France - DR : beeboys-Fotolia.com
Les syndicats de TUI France ont nommé leurs représentants au CCE, mais ce n'est pas le cas de ceux de Transat France - DR : beeboys-Fotolia.com
Le déploiement du projet One qui fait suite au rachat de Transat France par TUI pourrait prendre plus de temps que prévu.

En effet, le comité central d'entreprise (CCE) de l'unité économique et social (UES) mise en place pour mener à bien ce plan n'a toujours pas vu le jour.

Si du côté du comité d'entreprise (CE) de TUI France, la procédure suit son cours, c'est du côté du CE de Transat France que ça coince.

Comme nous vous l'expliquions il y a quelques semaines, les deux syndicats qui y siègent (Usapie et CFDT) ont refusé de signer l'accord de création et de méthode du CCE.

Ce qui, dans un premier temps, n'a pas empêché le texte d'être validé puisque, de leur côté, les 3 organisations de TUI France (CGT, FO et CFE-CGC) dont la représentativité dépasse 50 % l'ont paraphé.

C'est ainsi que le CE de TUI France a pu nommer, mardi 3 janvier 2017, les 4 titulaires et les 4 suppléants qui le représenteront au sein du futur CCE.

Mais cela n'a pas encore été fait par leurs homologues de Transat France puisque la secrétaire du CE, Erika Kraichette, refuse de signer l'ordre du jour relatif à la désignation des membres du CCE.

Elle estime que les négociations n'ont pas été menées de manière loyale et conteste le choix d'accorder moins de représentants au CE de Transat France qu'à celui de TUI France.

"De toute façon, le plan social sera mis en place"

Un choix contesté par les directions des deux groupes qui ont choisi de l'assigner en justice en tant que personne physique.

L'audience a eu lieu devant le tribunal de grande instance de Créteil jeudi 5 janvier 2017. La décision de la cour a été reportée en délibéré au jeudi 12 janvier 2017.

Si jamais le tribunal estime que la secrétaire du CE de Transat France doit signer l'ordre du jour, cela sera fait et tous les représentants du CCE pourront alors être désignés. Le comité sera ensuite réuni et la direction de TUI France pourra alors lui présenter les détails du projet One.

Mais si la cour n'oblige pas la secrétaire du CE de Transat France à signer, le processus de création du CCE et donc du déploiement du plan sera bloqué. Il faudra certainement renégocier.

D'autant plus que le 13 mars 2017, le TGI de Créteil jugera le dossier sur le fond. Il est cette fois saisi par le CE de Transat France qui demande l'annulation de l'accord de création du CCE.

Et peu importe le jugement, "la confiance sera malheureusement rompue", regrette Jorge Partida, délégué Force Ouvrière (FO) et membre du CE de TUI France.

Car, comme l'assure Lazare Razkallah, secrétaire du CE de TUI France, "de toute façon, le plan social sera mis en place.

Nous devrions plutôt nous concentrer à la défense et à la représentation de tous les salariés de la nouvelle entité. Qu'ils soient issus de TUI France ou de Transat France.
"

"Les salariés de Transat France ne veulent pas partir"

Chez Transat France, Stéphanie Dayan, déléguée CFDT, martèle qu'il "ne s'agit pas d'une bataille de syndicats".

Elle en veut plutôt à la direction de TUI France qui, selon elle, aurait opté pour la solution de facilité en acceptant un accord non signé par les deux syndicats de la société rachetée.

"Nous préférons nous préparer au plan social et négocier les meilleures conditions possibles plutôt qu'essayer de le bloquer, rétorque Jorge Partida de FO.

Le problème, c'est que nous avons l'impression que les syndicats de Transat France nous considèrent comme des concurrents et imaginent que nous travaillons main dans la main avec la direction. Or, nous sommes mandatés par les salariés pour les représenter. Et c'est justement ce que nous faisons."

Ce à quoi Stéphanie Dayan répond que "les salariés de Transat France ne veulent pas partir."

Les représentants du personnel de TUI France rappellent qu'ils ont "malheureusement" l'expérience des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et des plans de départs volontaires (PDV). Ils ont notamment dû y faire face en 2012 et en 2014.

"Nous n'avons effectivement pas l'expérience des plans sociaux, reconnaît la déléguée CFDT de Transat France. Mais, en l’occurrence, nous avons surtout l'impression qu'on a voulu faire les choses sans nous."

Nous avons sollicité des réactions auprès des directions de Transat France et de TUI France. Mais elles ne souhaitent pas s'exprimer.

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