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Taxes YR-YQ : "Les Compagnies rendent leurs distributeurs complices !" pour J.-P. Mas

La réaction de J.-P. Mas, PDT de la commission Air du SNAV


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 4 Octobre 2013

"Je ne peux pas laisser dire que les équipes du SNAV ne font rien !" Jean-Pierre MAS a tenu à réagir, à l'édito de l'Oncle Dom sur les taxes YQ-YR. Le Président de la Commission Air de SNAV revient sur les quelques unes des actions effectuées par le syndicat, et sur les difficultés à faire bouger les compagnies et les pouvoirs publics. D'autant que le sujet n'intéresse absolument pas les organismes de défense des consommateurs. Vous avez dit bizarre ?



Jean-Pierre Mas : "Depuis des années, je dénonce, dans le cadre syndical, devant les compagnies aériennes, ces aberrations et le fait que les transporteurs rendent leurs distributeurs complices de leurs arrangements avec la loi. Le problème est que ce sujet n’intéresse pas les organismes de protection des consommateurs" - © Karen Roach - Fotolia.com
Jean-Pierre Mas : "Depuis des années, je dénonce, dans le cadre syndical, devant les compagnies aériennes, ces aberrations et le fait que les transporteurs rendent leurs distributeurs complices de leurs arrangements avec la loi. Le problème est que ce sujet n’intéresse pas les organismes de protection des consommateurs" - © Karen Roach - Fotolia.com
"Depuis des années, le SNAV relève le caractère abusif de la qualification de taxe pour des hausses carburant et a saisi la DGCCR, d’ailleurs peu intéressée par le sujet :

Les hausses carburant sont qualifiées de taxes alors qu’il s’agit d’une des composantes du prix du transport. Cette pratique est rigoureusement interdite.

Il n’y a aucune transparence dans leur méthode de calcul, sinon :
  • Comment peut-on justifier que la « hausse » carburant puisse représenter plus de 100 € sur un billet dont la valeur du transport est affichée à moins de 10 € ?

  • Comment peut-on justifier qu’un bébé consomme plus de kérosène qu’un adulte ?

Depuis des années, je dénonce, dans le cadre syndical, devant les compagnies aériennes, ces aberrations et le fait que les transporteurs rendent leurs distributeurs complices de leurs arrangements avec la loi.

Le problème est que ce sujet n’intéresse pas les organismes de protection des consommateurs : « Le transport aérien c’est pour les riches, ils peuvent payer.»

IATA, une "association de malfaiteurs" ?

Taxes YR-YQ : "Les Compagnies rendent leurs distributeurs complices !" pour J.-P. Mas
C’est également sous ce même prétexte que la taxe Chirac a été instaurée.

Il est une évidence : Dans le monde entier, les compagnies imposent leur loi dans les relations avec la distribution en s’appuyant sur un organisme que César Baldéracchi qualifiait « d’association de malfaiteurs » : IATA.

C’est ainsi que le distributeur est sanctionné d’un ADM dès la moindre erreur alors que les compagnies sont à l’abri de toute sanction, même en cas d’ADM non justifié, ce qui est une source de perte de temps et de productivité.

J’ai dit un jour, et cela ne m’a pas valu que des amis, que la loi imposée par les compagnies dans le cadre de IATA revenait à « confier aux détenus des Beaumettes la rédaction du code pénal ».

Mais le SNAV ne se satisfait pas de mots, il agit. Et il est le seul à agir. Et cette action ne gagne pas en efficacité par une médiatisation excessive.

Lobbying d’Air France

Un exemple récent : Le Sénat vient d’examiner un projet de loi rendant obligatoire le remboursement des « taxes » sur le billet d’avion lorsque le vol n’est pas réalisé (quelles qu’en soient les raisons).

Or, les compagnies sont montées au créneau en préconisant un « canal gratuit » et en s’octroyant l’autorisation de prélever 20% des taxes pour procéder au remboursement.

Voici le texte des débats au Sénat qui donne une petite idée du lobbying d’Air France :

M. Alain Fauconnier, Rapporteur : « Je ne suis pas favorable à cet amendement : 20 %, c'est beaucoup et il faudrait que tous les consommateurs aient accès au canal gratuit. »

M. Benoît Hamon, Ministre délégué chargé de la Consommation : « Je suis un peu embarrassé. J'ai rencontré les responsables d'Air France. Le taux de 20 % paraît excessif…. »

A la suite d’un débat sur cette question, il y a deux semaines, au sein de la Commission Air, le SNAV a formalisé sa position sous la forme d'un amendement à l'art. 4 du projet de loi sur la Consommation.

Ceci afin d’expliquer que le canal gratuit devait également concerner les agences de voyages et que la qualification de taxes pour les hausses carburant avait un caractère abusif, source de tromperie envers le consommateur.

Le SNAV est intervenu auprès de la DGAC, du Cabinet du Ministre délégué aux Transports, de la DGCIS, du Cabinet de la Ministre du Tourisme, de la DGCCRF, du Cabinet du Ministre délégué à la Consommation, de Catherine Vautrin, auteur de l'amendement initial sur les taxes aéroportuaires et de Razzy Hammadi, Rapporteur du projet de loi Conso à l'Assemblée.
Evidemment, tout cela n’est pas initialement développé dans la presse.

Évidemment, le SNAV n’est pas certain d’obtenir satisfaction.

Mais je ne peux pas laisser dire que les équipes du SNAV ne font rien."

Jean-Pierre MAS, Président de la Commission Air de SNAV - les Professionnels du Voyage


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Tags : compagnie, mas, snav, taxe
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1.Posté par Inique le 07/10/2013 08:53 | Alerter
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A fin d'illustration, on appréciera le dernière promo Air France : Paris/Fort-De-France à 34 € euros aller-retour. Hors taxes bien sur. Ou 394 TTC. Le client qui aura souscrit une assurance annulation se verra remboursé , au mieux 34€ moins, probablement , une petite franchise -:) . Au final, ça paye le timbre poste. Là, ce sont les TO et les AGV qui sont complices des compagnies d'assurance.... Et pour redonner un peu de valeur ajoutée aux AGV, il faudrait peut être que ces dernièr(es) défendent un peu mieux les intérêts du consommateur. Tout le monde y gagnera.

2.Posté par Alex le 07/10/2013 09:06 | Alerter
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Oui, le SNAV agite les bras de temps en temps.

Cela suffit-il à dire que le SNAV se préoccupe de ses adhérents et de leurs problèmes, qu'il est force de proposition vis-à-vis des pouvoirs publics et des partenaires, qu'il est crédible devant eux ? Beaucoup moins évident, et bien dommage.

Dommage que notre syndicat professionnel représente aussi peu la profession dans son ensemble et sa diversité ! Avec le système d'election indirect de ses instances, ça risque de durer encore un moment....

3.Posté par Rick le 07/10/2013 09:46 | Alerter
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Cher Président

Votre réponse est inquiétante car elle concrétise ce que nous pensons tous : le SNAV n'a aucun pouvoir, aucune écoute et encore moins de moyens pour faire pression !

Cette aveu d'impuissance me choque et me gène ! D'autant plus que lorsque ce sont les agences qui vendent... Ce sont les agences qui sont responsables.

Je peux comprendre les gesticulations législatives mais certainement pas l'absence totale de communication sur le sujet, à une époque ou Twitter et facebook lèvent les foules.

Ne peut-on pas engager une campagne de com... Non pas publicitaire mais de com. Il y a bien un service de presse au SNAV ?

Bref dépassez le "entre vous" pour le collectif,
Bon courage Monsieur le Président

Rick

4.Posté par Rita le 07/10/2013 12:37 | Alerter
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Je pense que le Ministre va bouger ainsi que les compagnies aériennes, car lors de l'emission sur RTL de Julien Courbert la semaine dernière, ce dernier a bien massacré les compagnies pour la taxe QY et a demandé à des représentants des compagnies aériennes de bien vouloir s'expliquer.
Et en régle générale quand les médias en parlent ca bouge, du moins je l'espère.

5.Posté par sebastien le 07/10/2013 15:03 | Alerter
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Bonjour,

Je rejoins le commentaire de Rick, si le plus grand syndicat des agences de voyages de France avec à sa tête le président du plus grand réseau d'agences de voyages de France est impuissant face aux politiques de taxes des compagnies, je pense que nous avons un sérieux problème...

6.Posté par faouzi le 08/10/2013 12:52 | Alerter
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Bonjour,

A titre perso, je ne comprendrai jamais pourquoi un client qui perd un billet suite à une annulation et une condition tarifaire Non Ref, perd aussi les taxes . Cela revient à payer les taxes notamment sur un carburant qu il n utilisera pas puisqu il ne voyagera pas .
C est du VOL, tout simplement .
Quant au SNAV, j ai tellement remonté le problème du PARACOMMERCIALISME notamment des centres d appels qui vendent du Tourisme sans être Immatriculés que je ne fais plus aucune illusion . Avec le SNAV, ma seule réflexion est que le pire n'est jamais décevant et c'est pas fini ...

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