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081210-32 : le client a-t-il l'obligation de signaler immédiatement au correspondant local le désagrément rencontré sur place, afin de pouvoir en réclamer la réparation ?


Rédigé par La Rédaction le Lundi 13 Décembre 2010

SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com.



La définition - Les textes :

- L'article R211-6-12° du Code du Tourisme impose au vendeur d'indiquer dans le contrat les modalités de réclamation, qui doit lui être adressée dans les meilleurs délais par le client ainsi qu'éventuellement au TO. 

- Le vendeur doit communiquer , au moins 10 jours avant le départ, le numéro du correspondant local susceptible d'aider le client sur place en cas de difficulté (article R211-6-19°)

L'orientation proposée :

- Aucun texte n'oblige le client à formuler ses réclamations sur place et à renoncer à toute demande à son retour.

L'agence doit toutefois bien veiller à ce que le client ait eu à sa disposition un n° d'urgence (sur le contrat).

- En revanche, la négligence du client à signaler immédiatement la difficulté peut être la cause de l'aggravation de son préjudice, et l'agence pourra alors le lui reprocher, afin de diminuer sa responsabilité en termes de dommages-intérêts.


Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour



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