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Carte d'identité valide 15 ans : attention, seuls 8 pays l'acceptent officiellement !

Une dizaine de cas de clients refoulés remontés au SNAV


Rédigé par Céline Eymery le Mercredi 16 Juillet 2014

L'allongement de la validité de la carte nationale d’identité de 10 à 15 ans, pourrait bel et bien pimenter l'été des agents de voyages. Le Ministère des affaires étrangères a annoncé que seuls 8 pays ont officiellement accepté la carte d'identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans...



Le ministère des affaires étrangères a annoncé sur son site que seuls 8 pays ont officiellement accepté la carte d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans... - DR
Le ministère des affaires étrangères a annoncé sur son site que seuls 8 pays ont officiellement accepté la carte d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans... - DR
Depuis le 1er janvier 2014, le décret n° 2013-1188 instaure le passage de la validité de la carte nationale d'identité (CNI) de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Cette mesure s'applique également aux CNI délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ces cartes sont ainsi en apparence périmées, et pourtant toujours valides.

L'extension de 5 ans de la durée de validité est automatique. En revanche, elle ne concerne pas les mineurs, pour qui les 10 ans de validité restent d'actualité.

En janvier dernier, une source diplomatique nous précisait : "A partir du moment où l'extension est prévue, ce document doit permettre de voyager et de circuler normalement dans les pays concernés.

Nos partenaires sont au courant de ces changements."


Dans les faits, la réalité n'est pas exactement la même.

En avril dernier, le SNAV alertait déjà le gouvernement après avoir été informé de plusieurs cas de touristes français refoulés pour cause de cartes d’identité expirées.

Une dizaine de cas de clients refoulés remontés au SNAV

Depuis, le ministère des affaires étrangères a annoncé sur son site que seuls 8 pays ont officiellement accepté la carte d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans...

Il s'agit de la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, Monaco, le Monténégro, la Slovénie, la Suisse, et la Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupes organisés par un professionnel du tourisme).

Trois pays : Malte, la Serbie, et la Turquie ont eux fait savoir qu’elles n’acceptaient pas, comme document de voyage, la carte nationale d’identité dont la date de fin de validité indiquée au verso est antérieure à la fin du séjour.

Quant aux autres destinations (voir liste en encadré*), les autorités des pays n’ont pas officiellement transmis leur position.

Valérie Boned, Secrétaire générale déléguée du SNAV précise : "A ce jour nous avons eu une dizaine de cas de clients d'agences refoulés, qui sont remontés au SNAV, sachant que la saison commence à peine.

Pour l'instant, en nombre, rien d'alarmant. Mais il faut savoir que pour les voyageurs, il n'y a pas de solution de remplacement. Ils se retrouvent sur le carreau..."

Les compagnies de croisières peuvent refuser l'embarquement...

Face aux différences de traitement des pays vis-à-vis de cette mesure, les croisiéristes se réservent le droit de refuser l'embarquement "faute d'être en possession d’un document d'identité valide dans toutes les escales visitées."

Dans un communiqué la CLIA rappelait en fin de semaine dernière : "Certains itinéraires comportent des escales dans des pays n’ayant pas signé de convention avec la France.

Les compagnies de croisières ne peuvent être tenues pour responsables si un passager est refusé à l'embarquement (...)"


Même si le passager ne descend pas dans une escale où il ne serait pas en conformité avec les réglementations en vigueur, c’est bien l’embarquement sur l’ensemble du voyage qui peut lui être refusé.

Pour éviter ces désagréments, le SNAV, la CLIA, et le Quai d'Orsay conseillent vivement de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée.

Et pour les voyageurs qui n'auraient pas de passeport, il est recommandé d'imprimer les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.

Quid de la responsabilité ?

Face à cette situation, les agences de voyages peuvent-elles être tenues pour responsables si leur client est refoulé ?

Pour Valérie Boned, c'est impossible : "les agences de voyages ont une obligation d'information sur les formalités nécessaires au passage des frontières.

L'agent de voyages informe bien son client et va même au-delà de cette obligation en l'alertant sur cette nouvelle mesure, et en lui conseillant de voyager avec un passeport valide plutôt qu'avec sa CNI.

L'information donnée n'est pas efficiente du fait des services de l'Etat.

La responsabilité de l'agence ne peut donc pas être retenue. Nous pourrions même dire que nous appliquons le principe de précaution...
"

* Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

- Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, République tchèque

- De l’Espace Schengen : Islande, Liechtenstein, Norvège

- Autres pays : Andorre, Vatican, Saint-Marin ; Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ; Égypte ; Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Rappel des pays qui acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage :

Pays de l’Union européenne :

- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- République tchèque

De l’Espace Schengen :

- Islande
- Liechtenstein
- Norvège
- Suisse

D'autres pays ou États :

- Andorre
- Monaco
- Vatican
- Saint-Marin
- Albanie
- Ancienne République Yougoslave de Macédoine
- Bosnie-Herzégovine
- Monténégro
- Égypte
- Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Source : site du ministère des affaires étrangères

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43.Posté par sophie chasselat le 13/09/2016 16:22 | Alerter
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Alors je vais vous raconter mon experience de ce matin, j'ai pris l'avion pour faro portugal via bruxelle avec une carte d'identité périmé avec bien sûr le droit à l'extension de 5 ans.j'ai pris l'avion à marigagne et on m'a laissé passer sans rien dire par rapport à ma carte périmé, je suis arrivé au portugal sans contraintes mais vais je pouvoir en sortir.... la suite dans 15 jours

42.Posté par SEGUIN DELAHAIE Martine le 06/08/2016 15:11 | Alerter
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Pardon, mais je suis en Irlande et j'ai une carte d'identité dont la date expirait en 2014, j'ai besoin de ma carte pour des problèmes administratifs mais l'organisme ne veut pas connaître la loi de l'extension de 15 ans ? Quoi faire ? Merci

41.Posté par Alexis Zargos le 04/08/2016 12:25 | Alerter
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A noter qu'un changement d'adresse est considéré par les mairies comme un argument valable pour refaire la carte d'identité, sans avoir à la déclarer perdue, et donc sans avoir à payer les 25 euros. C'est ma mairie elle-même qui m'a conseillé cette procédure, vu que j'avais déménagé, plutôt que de remplir une déclaration de perte. C'est alors un échange de CNI (ils reprennent l'ancienne). Citation de mon maire : "Le nombre de cartes déclarées perdues a été multiplié par 20 depuis ce décret, l'administration est contente, elle encaisse des paquets de 25 euros, alors qu'en principe la CNI est gratuite"... De là à penser que ce décret n'a été fait que dans ce but... ;-)

40.Posté par Piccolomini le 28/07/2016 15:27 | Alerter
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Le paradoxe est que certains pays, même appartenant à l'union européenne, n'acceptent pas l'extension de validité de la carte d'identité et que les mairies, je ne sais pas en vertu de quelle instruction, n'acceptent pas de renouveler votre carte qui a bénéficié de cette extension. Elles vous conseillent de déclarer la perte de votre carte ou de demander un passeport. Bel exemple de "choc de simplification" et de coordination européenne. Si vous demandez un passeport, méfiez-vous de certains sites qui se présentent comme sites officiels d'une ville de sous-préfecture ou de préfecture, type annuaire mairie. Ils vous engagent à remplir le formulaire de demande et à la fin vous proposent d'acquérir le timbre fiscal exigé et les frais en vous demandant les coordonnées de votre carte bancaire. On vous demande de payer alors que les documents exigés ne sont pas produits. Il s'agit vraisemblablement d'une arnaque que vous devez signaler. Lors d'une demande par internet sur un site officiel de mairie fiable aucun paiement ne doit vous être demandé, un rendez-vous vous sera fixé quand vous aurez réuni les documents nécessaires.

39.Posté par Fanny le 27/07/2016 10:44 | Alerter
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Bonjour.
Je reviens tout juste d'Italie avec Air France.
Ma carte d'identité est périmée depuis le 18 juin 2016 et non prolongée de 5 ans car mineur lors de la délivrance.
Je n'ai pas de passeport.
Je me suis rendu à l'aéroport CDG en stresse à l'idée de pas partir en vacance et de me faire recaler.
J'ai présenté ma carte périmée (sans rien dire) pour déposé mes valises et pour l'embarquement : Il n'y a aucun contrôle!!!
Italie = Espace Shengen.
Ils ont juste vérifiés que le nom correspondait bien à celui du billet mais n'ont jamais retourné le verso pour vérifier la date !!
J'ai pu partir en vacances tranquillement sans rien dire même si je trouve ça aberrant que l'on puisse passer aussi facilement .

38.Posté par PEROTTO le 17/07/2016 18:57 | Alerter
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Je dois partir en Belgique et ma ci est périmée depuis le 15 juin 2016 est ce que je vais pouvoir décoller.meerci

37.Posté par cassim le 29/06/2016 22:19 | Alerter
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je dois partir en croatie le jeudi 30/06/2016 ma carte d'identité est périmé puis je prendre l'avion sans etres embété lavec la compagnie easyjet.pouvez vous me répondre rapidement merci d'avance.

36.Posté par fred le 28/06/2016 20:58 | Alerter
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Bonjour , je possède une CNI plus valide depuis 2014 , je dois aller à moto en pologne cet été en passant par l’Allemagne et la tchéquie , les documents officiels me suffisent t'ils pour traverser ces pays ? merci .

35.Posté par Nouri le 09/04/2016 09:39 | Alerter
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Bonjour svp est ce que pour partir en algerie ave une carte d identite française expirée est le22 02 2016 est valable

34.Posté par amand le 08/04/2016 17:38 | Alerter
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Bjr, je vais aux Baléares en septembre, et ma carte d'identité est de 2004, dois je la renouveler ?

33.Posté par christophe le 23/03/2016 23:33 | Alerter
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je vais a Barcelone avec easyjet ma carte est périmé depuis février 2016 ...quelqu'un sais si j'ai un risque de me voir refuser le vol?? merci de votre aide

32.Posté par miguel le 13/02/2016 16:24 | Alerter
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bonjour.
Ma carte d'identité est périmée depuis 11 ans et je part en vacance en Italie en septembre 2016 elle valable oui ou non.
Merci d'une réponse .

31.Posté par wazner antoine le 27/01/2016 16:47 | Alerter
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bonjour a tous ma cni est perimee depuis janvier 2016.je dois allez voir une amie en pologne en voiture en mai.ai-je le droit de circuler en pologne?

30.Posté par LE LILLOIS le 07/11/2015 21:25 | Alerter
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Bonjours à tous, nous sommes rentrés d'Espagne cette semaine après cinq jours passé là bas.
La veille du départ nous nous sommes aperçus que la carte d'identité de madame était périmée depuis un mois, après avoir fait des recherches sur des forums, nous sommes partis avec beaucoup de stresse. Je tiens donc à rassurer tout le monde. Aux aéroports français et espagnole, aucun souci, ni à l'aller ni au retour, en plus nous devions faire une demande de numéro d'immatriculation pour acquérir un bien, au commissariat, le policier a pris les deux cartes et en remarquant la date de celle de mon épouse, il a sorti un document en espagnole précisant que la carte française est renouvelée automatiquement pour cinq an, il a noté un code, nous a expliqué qu'il n'y avait pas de souci. Partez donc tranquille, les espagnole sont au courant. Bon voyage à vous dans ce magnifique pays.

29.Posté par XAVIER le 06/10/2015 10:54 | Alerter
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À l'attention de tous les voyageurs refoulés (CNI prorogée refusée) sur un voyage croisières de France via un billet pris avec Voyages Rive Gauche.
2 lettres recommandées personnelles + 1 lettre recommandée par un service juridique et aucune réponse de l'Agence de voyage. Le dossier est maintenant entre les mains d'un avocat en charge des poursuites.en procédure groupée permettrait peut-être de donner encore plus de publicité à cette agence qui n'a aucune considération pour ses clients et ne respecte pas son obligation légale d'information.
Merci

28.Posté par MOREAU Jeanè-Pierre le 05/10/2015 16:15 | Alerter
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j'ai une carte d'identité de septembre 2004, je dois partir aux Antilles, ma carte est-elle toujours valable, merci

27.Posté par Marie le 16/09/2015 19:57 | Alerter
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CNI plus de 10 ans donc perimee pr la loi francaise car mineur au moment de la delivrance, je l ai encore presente a un controle de police sans aucun pb
Mais ma demande de passeport a ete faite mais il n arrive pas et j ai un vol pour l espagne la semaine pro et je commence a seroeusement avoir peur de mm pas pouvoir embarquer...compagnie luxair....que faire ?

26.Posté par Jackie le 10/09/2015 22:58 | Alerter
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cc j ai pris 2billets pour paris Rome et 2billets Rome paris du 21 sept au 30sept j ai payer et voilà nos carte d identité son depasser comment faire merci

25.Posté par XAVIER le 02/09/2015 09:46 | Alerter
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Bonjour OLE
Malgré 2 lettres recommandées dont l'une avec mise en demeure de me fournir la copie des documents qui m'ont été opposés (notice interne à destination des agences de voyages exclusivement) ainsi que les nom et fonctions de la personne en charge du filtrage, et ce, sous huitaine, je n'ai à ce jour reçu aucun courrier de la part de l'agence (dans mon cas Voyages Rive gauche opéra - télévendeuse Daphnée). La responsabilité incombe avant tout à l'agence qui vous a délivrée le billet. Cela fait maintenant 2 mois que j'attend et ma patience et mon esprit de conciliation étant à leur terme, je viens de transmettre l'intégralité de mon dossier à un avocat pour engager une procédure. Toute personne s'étant retrouvée dans la même situation avec cette agence de voyages ou même Croisières de France (pavillon Maltais de sa flotte) feraient bien de tenter un regroupement afin de donner toute la publicité négative possible à cette affaire.

24.Posté par ole le 01/09/2015 22:12 | Alerter
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Bonjour,
SOS ! j'ai vu le commentaire de XAVIER du 17/07/2015. On vient de vivre exactement la même expérience le 23/08/15 avec CROISIERES DE FRANCE. Refoulés à l'embarquement à cause de la validité des cartes d'identité.
XAVIER, pouvez-vous me contacter SVP pour m'aider dans mes démarches pour le remboursement car on est une famille de 4 personnes restés à quai !!!
MERCI BEAUCOUP !

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