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IV. Social : longue recherche de compromis pour la révision de la Convention Collective

l'interview de Guy Besnard, Président de la commission des affaires sociales du SNAV


Rédigé par Pierre Coronas le Jeudi 20 Mars 2014

A l'approche des élections du SNAV, TourMaG.com dresse le bilan de plusieurs commissions techniques. Pour ce quatrième volet, Guy Besnard, président de la commission des Affaires Sociales et de la Formation revient sur les chantiers mis en place ces dernières années.



"Pour une bonne négociation, la recherche d'un compromis doit être la priorité des deux côtés. Nous l'avons fait. Certains partenaires l'ont fait. D'autres ont pu ne pas souhaiter le faire" - DR : © DragonImages - Fotolia.com
"Pour une bonne négociation, la recherche d'un compromis doit être la priorité des deux côtés. Nous l'avons fait. Certains partenaires l'ont fait. D'autres ont pu ne pas souhaiter le faire" - DR : © DragonImages - Fotolia.com
TourMaG.com – Quels sont les principaux dossiers traités par la commission des affaires sociales du SNAV ces dernières années ?

Guy Besnard :
"Le principal chantier de la commission ces dernières années a été la révision de la convention collective.

Depuis les accords de 2008 sur les classifications et les régimes de rémunération, nous avons discuté jusqu'à la finalisation en décembre 2013. La nouvelle convention collective entrera en vigueur en juillet 2014.

Il y a eu un autre gros chantier : la formation. Après un premier accord en 2003 ou 2004, nous en avons conclu un nouveau en 2010.

Parmi les autres dossiers très importants, on trouve le CEP (Contrat d’Études Prospectives, Ndlr) en 2010 dans le cadre d'un projet conduit en partenariat avec l’État.

Actuellement, nous travaillons également sur un projet d'ADEC (Agence pour le Développement des Entreprises et des Compétences Ndlr).

Une démarche qui présente une caractéristique intéressante puisque le tourisme y a été sélectionné comme industrie pilote. C'est un secteur soumis à de fortes évolutions. Dans ce schéma, on travaille à la fois sur l'évolution des business model des entreprises et sur l'impact de l'économie sur l'emploi et les compétences.

C'est un projet important qui va, à terme, nous conduire vers des actions concrètes en termes de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Ndlr). Ce qui est assez décisif pour le secteur et ses salariés en France."

TourMaG.com – Et quels seront les principaux dossiers sur lesquels la commission va être amenée à se pencher dans le futur ?

G.B. :
"En 2014, le dossier prioritaire sera celui de la prévoyance et des frais médicaux.

La prévoyance était un engagement conventionnel dans la révision de la convention collective. Les frais médicaux sont également à aborder à la suite de l'adoption de la loi de juin 2013 (la loi de sécurisation de l'emploi adoptée le 14 juin 2013 prévoit notamment la généralisation la généralisation de la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016, Ndlr).

Nous allons également travailler sur les règles qui concernent le temps partiel et notamment sur le texte qui prévoit une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires (toujours dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi, Ndlr) depuis le 1er janvier 2014.

Il peut être adaptable avec un accord collectif. C'est donc un point sur lequel nous allons négocier courant 2014."

Travail régulier la nuit et le dimanche

Guy Besnard est le Président de la Commission des Affaires Sociales et de la Formation du SNAV - Photo DR
Guy Besnard est le Président de la Commission des Affaires Sociales et de la Formation du SNAV - Photo DR
TourMaG.com – La commission s'intéresse-t-elle au plans sociaux mis en place au sein de certaines entreprises du tourisme en France ?

G.B. :
"Il est prévu par la convention collective que les entreprises nous adressent à titre d'information le contenu de leurs plans sociaux.

Mais la commission, en tant que telle, n'est pas concernée. Cela ne se déroule pas au niveau de la branche, mais bien au niveau des entreprises."

TourMaG.com – Pour revenir sur le dossier de la convention collective, quels sont les principaux changements apportés par le nouveau texte ?

G.B. :
"Les principaux changements portent sur la prise en compte des conditions d'exercice de l'activité à l'heure actuelle et dans le futur.

Nous avons apporté, au niveau du temps de travail, un certain nombre d'outils d'accessibilité au travers notamment des forfaits ou de ce que la loi appelle « le temps de travail au-delà du cadre de la semaine ».

Ce sont des points importants à côté desquels on trouve aussi les réponses des partenaires sociaux sur la prévoyance.

Nous avons également prévu les dispositions sur les contreparties financières en cas de travail régulier de nuit ou le dimanche.

Le texte a également été adapté pour le mettre en conformité avec la loi. A ce sujet, le 24 mars 2014, nous organisons une journée d'information pour présenter les principales innovations de la convention collective aux adhérents du SNAV."

TourMaG.com – A propos du travail dominical, toutes les agences de voyages françaises ont-elles désormais le droit de faire travailler leurs salariés le dimanche ?

G.B. :
Non. Pour ouvrir le dimanche, l'agence doit se trouver dans un cadre légal qui lui accorde cette possibilité.

Nous, n'avons fait que définir que, si une agence est amenée à faire travailler ses employés régulièrement le dimanche, il faudrait qu'elle leur verse une majoration de salaire de 15 %.

Pour le travail de nuit régulier qui existe déjà dans la loi, la convention collective prévoit une indemnisation de 20 % en plus de la rémunération."

Recherche d'un compromis

TourMaG.com – Les négociations avec les syndicats ont été longues pour en arriver à l'adoption de la nouvelle convention collective. Selon vous, qu'est-ce qui a pris du temps ?

G.B. :
"Les négociations ont duré environ 4 ans. C'est vrai que nous avons débuté les premières discussions avec l'idée d'un cadre conventionnel qui couvrirait l'ensemble de nos métiers : à la fois les personnels sédentaires et les guides.

Il s'agit d'une approche sur laquelle nous avons travaillé pendant un moment mais que nous avons finalement décidé d'abandonner, en accord avec les partenaires sociaux. Nous sommes donc repartis sur une démarche centrée sur les sédentaires.

A la suite de quoi il y a eu des débats et des négociations, mais selon moi, il s'agit du dialogue social normal. Je ne suis pas choqué par les délais. Et je pense que nous sommes arrivés à ce que j'estime être un bon résultat."

TourMaG.com – Sur les 5 organisations syndicales engagées dans les négociations, deux n'ont pas signé le texte, la CGT et la CFTC. Ces deux dernières mettent en cause l'attitude du SNAV qui, selon elles, n'aurait pas joué le jeu des discussions. Qu'avez-vous à leur répondre ?

G.B. :
"Je pense que si, comme vous l'avez évoqué précédemment, les négociations ont duré un certain temps, c'est bien qu'il y a eu des discussions.

Pour une bonne négociation, la recherche d'un compromis doit être la priorité des deux côtés. Nous l'avons fait. Certains partenaires l'ont fait. D'autres ont pu ne pas souhaiter le faire et, sur ce point, je n'ai pas plus de commentaires à faire."

TourMaG.com – Postulez-vous pour rester à la tête de la commission après les élections qui arrivent à la tête du SNAV ?

G.B. :
"Ce n'est pas moi qui décide. Je continue mon mandat. Si un jour il doit y avoir un changement à la tête de la commission, je l'accepterais. Mais ce n'est pas la question pour le moment."

Najiba Hamani, Byba Tourisme (Aubervilliers - 93)

"L'ouverture dominicale n'est absolument pas profitable pour mon agence de voyages.

D'une part, cela pose un problème à propos de l'organisation et du repos des employés. Par ailleurs, la zone commerciale dans laquelle nous nous trouvons est quasiment vide lorsqu'elle ouvre le dimanche. Par conséquent, presque personne ne rentre dans notre point de vente.

Il est vraiment très rare qu'une personne vienne acheter un voyage chez nous le dimanche. Certains prennent des brochures. Mais je pense que si je leur faisais passer un catalogue du supermarché, ils ne verraient même pas la différence.

Nous sommes obligés d'ouvrir les dimanches lors des fêtes et pendant les périodes de soldes. Les jours fériés également.

Pour Byba Tourisme, il s'agit de journées à perte."


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