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Marathon de New York : Planet tours l'emporte au sprint !

La force majeure et l’attitude de l’agence ont joué en sa faveur


Rédigé par Anaïs BORIOS le Lundi 13 Avril 2015

Les nombreux procès engagés après l’annulation du Marathon de New York en 2012, suite au passage de l’ouragan Sandy, donnent peu à peu raison aux agences de voyages. Après Sport Incentives, et Contraste Voyages, le tribunal d’instance de Vanves a débouté les 11 clients de l'agence Planet tours.



Planet Tours a correctement informé ses clients et gérer la situation sur place, a reconnu le tribunal d'instance de Vanves - DR : Capture d'écran Planet Tours
Planet Tours a correctement informé ses clients et gérer la situation sur place, a reconnu le tribunal d'instance de Vanves - DR : Capture d'écran Planet Tours
En novembre 2012, à la veille du coup d'envoi du marathon de New York, le maire de la ville prenait la décision d'annuler l'événement.

Une mesure liée au passage de l'ouragan Sandy sur la ville.

De nombreux voyageurs français - coureurs et accompagnants - qui avaient réservé pour l'occasion un séjour touristique dans la Big Apple, se trouvaient déjà sur place au moment de l'annonce de Michael Bloomberg.

Pourtant, quelques jours auparavant, alertés sur les mauvaises conditions climatiques, ils s'étaient vus proposer, pour la plupart, le remboursement du séjour avant le départ. Sans aucune certitude sur la tenue ou non de la course.

Certains avaient préféré annuler leur voyage, d'autres, au contraire, ont choisi de partir quand même.

"Nous avons recueilli plusieurs témoignages de compagnies aériennes, à Roissy, qui nous ont confirmé que les clients avaient insisté pour partir", ajoute Me Gonzalo Claiman-Versini, avocat au barreau de Paris, pour le cabinet Versini - Campinchi et Associés.

Lui-même présent à New York cette année-là pour participer au marathon, il défend désormais l'agence Planet Tours, dans le procès qui l'oppose à plusieurs de ses clients.

Planet Tours : seulement 12 assignations sur les 76 annoncées

Le marathon annulé, plusieurs centaines de clients décident alors de se retourner contre leur agence de voyages respective dès leur retour en France, déçus de n'avoir pu y participer.

Dans la plupart des affaires, les plaignants exigent de leur distributeur le remboursement intégral de leur voyage, pour les coureurs, mais aussi pour les accompagnants. Avec, parfois, des dommages et intérêts.

Les décisions de justice sont progressivement rendues.

Tout juste 10 mois après les faits, le tribunal d'instance de Mende condamne l'agence Sport Incentives, et son assureur Allianz, à rembourser trente clients.

Un jugement annulé un an plus tard, par la cour d'appel de Nîmes.

En mars-avril 2014, c'est au tour de Contraste Voyages de l'emporter face à ses clients.

Pour rappel, l'agence a toutefois été condamnée à verser 400€ par personne de dommages et intérêts à ses 4 clients faute de clarté dans le contrat de vente.

Dernière en date, l'agence Planet Tours a comparu devant le tribunal d'instance de Vanves, pour 11 assignations, sur les 76 annoncées au départ, confirme Me Gonzalo Claiman-Versini.

"Une douzième assignation a été déposée à Strasbourg", précise -t-il.

La force majeure retenue par le tribunal d'instance

Dans le cas des onze dossiers défendus par l'avocat, les 11 clients de l'agence Planet Tours ont été déboutés de leurs demandes, le 26 mars 2015.

Le tribunal considère, en effet, le marathon comme une prestation incluse dans le forfait touristique des clients, en application de l'article L211-2 du Code du tourisme, car cette épreuve ainsi que "la participation aux manifestations associées constituait bien le motif essentiel du séjour à New York et que l’ensemble doit donc être considéré comme faisant partie d'un forfait touristique".

"Néanmoins, tempère Me Claiman-Versini, le magistrat a pris le temps d'examiner en détail le dossier, et d'en tirer deux conclusions.

Tout d'abord, l'agence a fait tout ce qui était en son pouvoir pour informer ses clients sur la possibilité d'annuler et de se faire rembourser le voyage. J'ai en ma possession le courrier de Planet Tours, adressé à ses clients, qui leur donne le choix entre le remboursement ou le maintien du séjour.

Une cinquantaine d'entre eux ont d'ailleurs préféré annuler
".

L'agence s'est également occupé de loger ses clients une nuit supplémentaire à New York, de tenir une permanence à l'hôtel durant une semaine, de réserver de nouveaux vols et d’organiser les transferts vers l'aéroport en autocar, à sa charge, peut-on lire dans le jugement.

L'autre élément qui a joué en faveur de l'agence, plaidé par Me Claiman-Versini, c'est la force majeure. "Techniquement, la décision du maire d'annuler le marathon relève du fait du prince, qui équivaut à un cas de force majeure, de par son côté imprévisible et insurmontable", ajoute-t-il.

Mais le tribunal aurait pu aller plus loin, en appliquant les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, en exigeant des clients de Planet Tours le versement de frais de procédure au profit de l'agence, aux motifs de leur mauvaise foi et d'un recours abusif aux tribunaux.

Une sanction très rarement infligée à des particuliers, lors de procès contre des commerçants.

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