Caisse de garantie aérienne : le projet est-il mort-né ?

L'Europe est en pleine révision de ses dispositifs législatifs concernant le voyage.

En janvier 2022, le secteur se voulait optimiste concernant un possible dispositif d'assurance en cas de faillite des compagnies aériennes.

"La Commission européenne réfléchit sur l'impact de la directive du voyage à forfait et en même temps sur le droit des passagers dans ce cadre-là, elle évalue la possibilité d'introduire une protection contre l'insolvabilité des transporteurs," nous expliquait Eric Drésin, le secrétaire général de l'ECTAA.

Le syndicat, et lobbyiste, des professionnels du tourisme se voulait optimiste quant à ce changement de ton de l'instance.

Pour illustrer ses propos, l'ECTAA avançait souvent l'exemple du Danemark, où une Caisse de garantie aérienne existe, même Ryanair se plie volontiers à l'exigence du pays.

Sauf que visiblement la position de la Commission européenne aurait évolué, depuis le début de l'année 2022.

"Lors de la réunion de l'ECTAA à Thessalonique la semaine, les associations nationales, les tour-opérateurs et les agents de voyage ont exprimé de graves inquiétudes quant à l'orientation des mesures législatives envisagées par la Commission européenne," interpelle un communiqué du syndicat.

"Alors que la Commission envisage de réglementer davantage la protection contre l'insolvabilité des organisateurs de forfaits, aucune option concrète n'est à l'étude pour réglementer efficacement la protection contre l'insolvabilité des compagnies aériennes, malgré la recommandation de la Cour des comptes européenne de juin 2021," annonce le document.

Une communication laconique qui annonce un durcissement à venir de l'instance vis-à-vis des acteurs du voyage, excepté donc pour des transporteurs n'ayant pas respecté la loi durant le covid.

Dans un premier temps, il est activement étudié de limiter les paiements anticipés aux voyagistes lors de la révision de la directive sur les voyages à forfait. Une proposition qui a fait tousser les acteurs de la profession en Grèce, le week-end dernier.

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"Limiter les prépaiements et imposer la protection contre l'insolvabilité à une seule partie de la chaîne de valeur au détriment des voyagistes, qui sont pour la plupart des PME, les écartera du marché.

Cela privera les consommateurs d'un produit de voyage essentiel, car les voyages à forfait offrent un niveau de protection élevé," Frank Oostdam, président de l'ECTAA

"Nous demandons aux commissaires Reynders et Valean d'aligner les mesures sur l'ensemble de la chaîne de valeur du voyage, si leur objectif est de réellement améliorer la protection des consommateurs," a poursuivi le président de l'ECTAA.