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Caisse de garantie aérienne : que retirer de l'exemple danois ?

Au Danemark, les passagers sont couverts contre... les faillites aériennes



Dans la vie, tout comme dans le tourisme, il n'y a rien de définitif. Et comme nous l'apprend, Eric Drésin, la Commission européenne étudie la possibilité de créer une caisse de garantie aérienne afin de protéger les clients contre les faillites de compagnies. Et pour l'aider dans la conception de cette solution de protection, l'ECTAA a fait remonter le cas du fonds de garantie danoise. La caisse de garantie unique en son genre, créée en 2015, est abondée par tous les transporteurs, même Ryanair !


Rédigé par le Lundi 24 Janvier 2022

Au Danemark, les passagers sont couverts contre... les faillites aériennes - Depositphotos @SiberianArt
Au Danemark, les passagers sont couverts contre... les faillites aériennes - Depositphotos @SiberianArt
Avant de regarder devant, jetons un petit coup d'oeil dans les rétros.

Pendant que l'industrie touristique française se retrouvait à l'arrêt, les patrons des entreprises prenaient la parole pour dénoncer le laxisme et la couardise européenne, face aux compagnies aériennes.

Non-seulement, elles ne respectaient pas la loi, mais en plus, elles n'offraient aucun gage de sécurité financière aux passagers bénéficiant de reports illégaux.

Bonne nouvelle, la lancinante complainte a peut-être été entendue, par la Commission européenne. C'est en tout cas, ce que nous laisse à croire, Eric Drésin.

"La Commission européenne réfléchit sur l'impact de la directive du voyage à forfait et en même temps sur le droit des passagers. Dans ce cadre-là, elle évalue la possibilité d'introduire une protection contre l'insolvabilité des transporteurs.

Il y a une possibilité réelle que les choses bougent dans les prochains mois,
" nous dévoilait en exclusivité, le secrétaire général de l'ECTAA.

Et pour s'inspirer d'une solution qui marche, l'instance européenne n'a pas besoin de partir bien loin, il suffit de regarder dans le nord du continent.

Danemark : une caisse de garantie qui existe depuis février 2020

Et c'est le Danemark qui fait office de bon élève ou du moins d'exemple à suivre.

"Elle a pris note des présentations répétées que nous avons faites sur le modèle de garantie qui a été mise en place au Danemark. Dans ce pays, il existe un fonds de garantie sur l'insolvabilité des compagnies," illustrait alors Eric Drésin.

En 2015, alors même que le seul coronavirus que nous connaissions était le SARS-CoV-1, le pouvoir en place instaurait une protection des consommateurs contre la faillite des transporteurs.

Pour constituer le fonds de garantie aérien, tout le monde y met du sien.

"Chaque compagnie qui atterrit au Danemark, même Ryanair, contribue à ce fonds, via une contribution comprise dans le billet du voyageur.

Le législateur a indiqué un plafond de l'ensemble des contributions, une fois la limite atteinte, les compagnies arrêtent de prélever les contributions,
" nous explique Eric Drésin.

Ainsi, 30 centimes d'euros par réservation sont prélevés pour constituer une cagnotte totale de l'ordre de 13 millions d'euros. Une fois ce montant atteint et comme l'explique le secrétaire général de l'Ectaa plus aucun prélèvement n'est effectué.

Un montant qui a de quoi faire sourire, alors même que les compagnies n'ont de cesse de dire qu'il leur ait impossible de prélever des taxes, quand bien même Air France-KLM a décidé de répercuter la surcharge "carburant aviation durable" induite par la législation européenne.

L'objectif du fonds danois n'est pas de constituer un butin de guerre, mais bien de couvrir le risque propre à la population danoise.

Si une partie de la somme est utilisée, alors les cotisations reprennent pour reconstituer le montant maximum fixé par la législation.

En dessous de 3,5 millions d'euros, les contributions seront de 0,6 euro par billet d'avion. Le montant peut paraître faible, mais il ne couvre qu'une partie du risque à savoir la défaillance.

Fonds de Garantie danois : un modèle transposable en Europe !

Le législateur a convenu que les clients floués seront remboursés de leur prépaiement avec une déduction de 133 euros par personne, si les fonds sont suffisants.

Il était essentiel pour les acteurs danois du secteur de rappeler que choisir le low cost implique un risque pour le voyageur.

Concernant les voyages à forfait, une autre caisse de garantie existe, mais elle est à part.

Cinq ans plus tard après la création de la protection pour les "vols uniquement" le covid de retour et encore plus méchant. Le gouvernement danois en remet une couche en intégrant cette fois-ci les circonstances exceptionnelles comme le covid.

Bien qu'il y ait eu des échanges, pour intégrer la relation BtoB dans la garantie, il en a été décidé autrement.

"Les agences de voyages ne sont pas protégées contre les faillites des compagnies aériennes, car les autorités de la concurrence danoise ont considéré ça comme une aide d'Etat," rapporte Eric Drésin.

Un coup d'épée dans l'eau certes, mais le projet danois démontre qu’une solution nationale peut rapidement être mise en place et peut inspirer l'Europe

Il ne faut pas oublier que dans le cadre d'un voyage à forfait, l'agence de voyages et/ou le tour-opérateur sont responsables de la réalisation des prestations.

Il suffit de se remémorer le casse-tête causé par la faillite d'Aigle Azur ou même de Thomas Cook.

La vocation de la caisse de garantie européenne, espérons-le, pourrait alors être d'assurer le client et le professionnel en cas de défaillance d'un transporteur.

C'est en tout cas, ce qu'essayera d'instiller dans l'esprit du législateur européen l'ECTAA.

L'objectif étant aussi bien de permettre aux voyageurs de retrouver confiance dans l'industrie, mais aussi d'apaiser les relations entre la distribution et l'aérien.

Danemark que couvre le fonds de garantie ?

- Le TGF danois couvre les voyageurs munis d'un billet pour un vol seul au départ du Danemark, à destination et en provenance d'une destination internationale et retour d'une destination internationale.

- Les voyageurs bloqués à l'étranger sont rapatriés par le TGF.

- Les voyageurs qui étaient censés partir après la date de la faillite seront remboursés de leur prépaiement avec une déduction de 133 EUR par personne, si les fonds sont suffisants.

Si les fonds sont insuffisants, une couverture proportionnelle sera calculée.

Romain Pommier Publié par Romain Pommier Journaliste - TourMaG.com
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