Aérien : un pas de plus vers la gratuité des bagages cabine... [ABO]

Le sujet des bagages est devenu une source de préoccupation au moment de partir en voyage.

Pendant des décennies, la question ne se posait pas : lorsque vous vous rendiez à l'étranger, il n'existait pas de supplément pour les bagages. Puis les compagnies aériennes low-cost sont arrivées et ont totalement chamboulé les acquis de ces mêmes voyageurs.

Finis les rafraîchissements, les repas et même les bagages. Tout devient payant, même le choix du siège pour un enfant.

Une situation qui n'a cessé de se dégrader au profit des comptes en banque de ces mêmes transporteurs. L'Europe a décidé de siffler la fin de la récréation et de remettre de l'ordre dans le voyage, comme nous vous le révélions le mois dernier.

Dès 2023, le Parlement a signé une résolution affirmant la "nécessité d'instaurer des règles cohérentes et harmonisées en matière de dimensionnement et de tarification des bagages."

En février dernier, le rapporteur européen en charge du sujet, Matteo Ricci (S&D), proposait dans son document de 121 pages d'adopter une norme commune pour les bagages.

Puis, quelques semaines plus tard, comme pour appuyer le travail effectué à Bruxelles, les associations françaises de consommateurs ont attaqué sept compagnies aériennes sur les frais abusifs liés aux valises.

Les besoins des consommateurs semblent avoir été entendus.

En effet, ce mardi 24 juin 2025, la Commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen a voté sur les différents amendements déposés pour mettre à jour les droits des passagers aériens, en se basant sur le rapport du député italien.

Les élus se sont ainsi prononcés en faveur d’un encadrement des pratiques.

"Les passagers devraient avoir le droit d'emporter à bord un objet personnel, tel qu'un sac à main, un sac à dos ou un ordinateur portable, et un petit bagage à main sans frais supplémentaires," précise le communiqué de l'instance.

Pour justifier cette décision, Matteo Ricci (S&D) a expliqué que les politiques tarifaires différentes selon les transporteurs étaient sources de confusion et de coûts cachés.

D’ailleurs, un arrêt de la CJUE du 18 septembre 2014 dans l’affaire Vueling Airlines avait confirmé que les bagages à main respectant des limites de taille et de poids raisonnables constituent "un élément indispensable du transport aérien et ne doivent pas faire l’objet d’un supplément de prix".

Les députés ont fixé les dimensions de ce qui peut être considéré comme un bagage à main ou cabine.

"Ce bagage ne doit pas faire l’objet d’un supplément tarifaire sur le prix du billet d’avion, dans la limite de dimensions maximales de 100 cm (somme de la longueur, largeur et hauteur) et d’un poids maximal de 7 kg.

Le bagage à main peut être rangé soit dans la cabine (comme bagage à main), soit en soute (comme bagage enregistré).

Les transporteurs doivent fournir des informations claires, transparentes et facilement accessibles sur les exigences de poids et de dimensions du bagage à main, au moment de la réservation et après celle-ci, afin de garantir que les passagers soient pleinement informés avant leur voyage," précise le texte qui a été soumis au vote.

Les conséquences d’une telle décision pourraient être terribles pour bien des compagnies.

Selon une étude du Corriere della Sera, qui a croisé les données, la configuration des appareils et les résultats financiers de sept transporteurs low cost l’année passée, révèle que les politiques tarifaires propres aux bagages ont rapporté 10 milliards d’euros.

En tout, 390 millions de valises, de toutes tailles, ont été facturées en 2024.

Rien que pour Transavia, l’exercice précédent a enregistré une très forte hausse de ses recettes (+16,4 %), en raison en partie de la modification de sa politique commerciale consistant à facturer les bagages.

Ce vote ne devrait pas plaire, mais alors pas du tout, aux compagnies aériennes. Et ce n’est pas tout, car les enfants de moins de 12 ans ne devront plus se voir imposer de surcharge pour s’asseoir à côté de leurs parents ou membres de leur famille avec lesquels ils voyagent.

Cinq jours avant ce vote important, IATA a publié un communiqué de presse, demandant qu’on mette fin à l’ingérence des députés européens dans des questions qu’ils ne maîtrisent pas.

"Nos études de consommation montrent que la majorité des voyageurs souhaitent payer le prix le plus bas possible pour leur billet et bénéficier des services supplémentaires dont ils ont besoin.

C'est tout le contraire d'un amendement qui obligerait les compagnies aériennes à regrouper leurs offres. Les consommateurs seront déçus par des coûts plus élevés pour tous et frustrés par le chaos opérationnel lié à la détermination des bagages conformes aux exigences.

Si les parlementaires européens insistent pour réglementer là où cela n'est pas nécessaire, ils doivent être prêts à assumer leurs conséquences négatives," s’est alarmé Willie Walsh, le directeur général de l’association.

Il ne faut pas douter que, suite à ce vote, IATA lancera une action de lobbying pour faire infléchir le texte en sa faveur. Rappelons que cette réforme prendra la forme d’un règlement.

Nous parlons là d’un texte qui s’appliquerait dans toute l’Europe, immédiatement et sans adaptation possible par les législations nationales.

Et si les compagnies aériennes ne sont pas satisfaites, le syndicat des agents de voyages européens ne l’est guère davantage.

Dans le communiqué du Parlement, il est indiqué que les députés ont voulu clarifier le rôle des intermédiaires, à savoir les vendeurs de billets ou détaillants, dans les procédures de remboursement des passagers aériens en cas d’annulation, de retard important ou de refus d’embarquement.

Il faut dire que les instances bruxelloises avaient tiré la sonnette d’alarme durant la crise sanitaire, puisque les intermédiaires renvoyaient les voyageurs vers les compagnies, qui elles-mêmes leur demandaient de contacter la plateforme sur laquelle ils avaient réservé leurs billets.

"L’idée de base est de protéger au maximum le consommateur. Le texte prévoit de faire supporter les frais d’intermédiation lorsqu’il y a un remboursement d’un trajet aérien.

Pour que tout le monde comprenne bien, ces plateformes et fournisseurs vont travailler deux fois (lors de la réservation et du remboursement), sans contrepartie financière, donc à leurs propres frais," nous explique Eric Drésin, le secrétaire général de l'ECTAA.

Selon le lobbyiste, la proposition votée menace directement la viabilité des agences de voyages, dont 98 % sont des microentreprises ou des PME. Une fragilité qui s’explique par le modèle économique du secteur.

Au début des années 2000, les compagnies aériennes ont fermé le robinet des commissions, plongeant la distribution en crise. Pour se rémunérer, celle-ci n’a d’autre choix que de facturer aux clients des frais d’intermédiation qui devront donc être remboursés en cas de problème.

Des recettes qui couvrent les dépenses technologiques, la mise en relation avec les prestataires, mais aussi l’accès à une vaste base de données permettant de choisir le meilleur tarif ou le vol le plus adéquat, la gestion des réservations, etc.

Dans ces conditions, et alors que les agents de voyages n’ont aucun pouvoir sur l’exécution du transport, l’ECTAA appelle la commission des transports et du tourisme (TRAN) à revoir expressément sa copie.

"Il est injuste d’exiger des intermédiaires qu’ils remboursent leurs frais d’intermédiation alors même que le service a bien été rendu, distinctement du service de transport.

Les contraindre à rembourser ces frais lorsque le transporteur ne fournit pas la prestation reviendrait à les pénaliser pour des circonstances totalement indépendantes de leur volonté," a commenté Frank Oostdam, le président du syndicat des professionnels du tourisme.

De plus, alors que les agents devront reverser l’argent aux clients, sans nécessairement en disposer en caisse, les compagnies aériennes auront, selon le texte voté, 14 jours pour procéder au remboursement.

L’Europe pourrait créer une nouvelle usine à gaz et des tensions entre deux secteurs déjà en conflit ouvert.

Et dans un esprit de simplification des démarches, les députés souhaitent obliger les transporteurs à envoyer automatiquement, et dans un délai de 48 heurs, les formulaires de remboursement pré-remplis aux voyageurs en cas de perturbation.

Au sujet des circonstances exceptionnelles, le texte prévoit qu’elles doivent être strictement limitées à une liste exhaustive instaurée par la Commission européenne.

Si l’ensemble des élus se sont félicités de cette adoption générale, elle est encore loin d’être effective pour les Européens.

Après ce vote, le Parlement se réunira en plénière pour s’exprimer ; il pourra, lui aussi, déposer des amendements et modifier l’essence de la réforme.

"Le vote aura lieu au plus tôt en juillet, mais il est plus probable qu’il ait lieu en septembre prochain.

Il pourra être modifié, mais c’est rarement le cas, sauf en présence de problèmes politiques majeurs, ce qui ne semble pas être le cas ici. Nous allons essayer d’obtenir des changements, même si notre travail sera plus aisé lors du Trilogue, qui est l’étape suivant le vote en plénière.

L’avenir du projet est incertain, tout dépendra aussi de la position de la présidence, qui a fait des droits des passagers une priorité.

Nous pouvons nous attendre à une adoption définitive en décembre 2025, au plus tard avant le printemps 2026," nous explique Eric Drésin.

Il reste donc six mois à chacun des secteurs pour avancer ses pions et peser sur un cadre réglementaire qui impactera des centaines de millions de voyageurs européens.