L'Europe avance sur la gratuité des... bagages cabine !

L'Europe a bien des qualités, mais aussi quelques défauts.

A commencer par la lenteur de rédaction de certains textes législatifs, en raison du consensus requis à la majorité absolue des 27 membres de l'Union européenne. Une lenteur qui permet parfois de créer de nouveaux marchés, voire de profiter d'une position hégémonique pendant des décennies...

Ainsi, à la faveur du succès économique et industriel de Ryanair, toutes ses concurrentes se sont engouffrées dans son sillage, en retirant les bagages du prix du billet d'avion de leurs clients.

Chez Transavia, la surcharge dépasse les 22 euros par vol, quand elle est en moyenne de 23 euros chez Volotea et grimpe à 33 euros pour Vueling ! On parle là des frais facturés avant l’enregistrement.

Car si le passager a le malheur d'envoyer sa valise en soute une fois à l’aéroport, la pénalité peut alors tripler !

Pour remettre de l'ordre, le Parlement européen a signé, en octobre 2023, une résolution soulignant la "nécessité d'instaurer des règles européennes cohérentes et harmonisées en matière de dimensionnement et de tarification des bagages."

Un an et demi plus tard, profitant de la récente attaque des associations de consommateurs contre 7 compagnies pour frais abusifs des bagages à main, nous avons repris contact avec l’instance bruxelloise pour faire le point.

Et, bonne nouvelle, la gratuité fait son bonhomme de chemin et pourrait devenir la règle...

"Le 24 juin, la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen votera sur les amendements à la législation européenne actuelle décrivant les droits des passagers aériens, suite au rapport déposé par le rapporteur du Parlement européen, Matteo Ricci (S&D, FR).

Il propose notamment d'adopter une norme commune pour les bagages," nous répond un porte-parole du Parlement européen.

Au fils des 121 pages du document publié par le député italien, figurent de très nombreux amendements qui ont pour but de renforcer les droits des passagers dans l'UE.

Ils portent notamment sur un meilleur remboursement via les intermédiaires en cas de retard ou d'annulation de vol, mais aussi sur la protection des publics vulnérables ou encore la refonte de la définition des circonstances exceptionnelles.

Au sujet des bagages, un texte prévoit que le règlement sur les droits des passagers doit garantir que les transporteurs aériens opèrent dans des conditions harmonisées, y compris concernant les dimensions des bagages à main ou cabine.

L'amendement (7) met d'ailleurs en avant l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-487/12, une jurisprudence qui a conclu que les bagages à main, ceux non enregistrés, devraient être considérés par principe comme un "élément indispensable" du transport des passagers.

Selon cette nouvelle réforme, ils ne pourraient pas être facturés aux clients, "à condition que de tels bagages répondent à des "exigences raisonnables" en matière de poids et de dimensions".

Il convient de souligner que ces textes sont des règlements, ce qui signifie qu’ils s’appliqueraient dans toute l’Europe, immédiatement et sans adaptation possible par les législations nationales.

Et ce n'est pas tout, car un deuxième amendement vient préciser plus particulièrement les dimensions des bagages dits "à main", alors que les compagnies aériennes n'ont pas seulement rendu les valises et sacs à dos payants, mais que chacune a établi ses propres critères, dans le but d’augmenter toujours davantage les frais facturés aux passagers.

Ainsi, la proposition de règlement (CE) nº261/2004, article 11 bis prévoit que les bagages cabine pourront mesurer jusqu’à 55x40x20 cm et peser jusqu’à 7 kilos, sans être facturés.

Toutefois, le transporteur pourra mettre son veto, uniquement pour des raisons de sécurité liées au poids ou à la taille de l’objet par rapport aux caractéristiques de l’aéronef.

Le rapport reprend donc à une nuance près les règles fixées par l'IATA à ses adhérents (55x35x20 cm).

Le poids, lui, ne correspond à aucune norme internationale, mais constitue sans doute un compromis pour faire rentrer dans le rang les compagnies aériennes.

Ainsi, dès lors que les règlements seront votés et en l'état, attendez-vous à ce que tous les passagers passent leurs valises sur la balance ! Les transporteurs traqueront les quelques grammes supplémentaires susceptibles de déclencher des frais additionnels.

"Un joyeux bordel en perspective", commente un professionnel du secteur.

Dans le même temps, la Commission européenne a, elle aussi, émis ses propres suggestions et textes de loi.

Sans revenir sur le minestrone réglementaire européen, on peut déduire des positions de la Commission qu’elles convergent avec celles du Parlement.

Cette dernière estime en effet que les bagages font partie des indispensables, mais la définition qu’elle en donne diffère quelque peu...

Ainsi, deux amendements prévoient de faire la différence entre "petit sac" et "bagage à main", deux objets qui devront être gratuits pour l'ensemble des voyageurs, quelle que soit la compagnie.

Le premier aura comme dimension 40x20x25 cm, devra se glisser sous le siège avant et être conforme aux exigences de sécurité applicables dans les avions.

Pour le second, si la définition reprend les mesures du Parlement, le poids sera lui porté à 8 kilos maximum, donc un kilo de plus.

Concrètement, les groupes politiques travaillent actuellement pour fusionner les écrits des deux institutions.

Ces dernières étant d'accord pour faire du bagage cabine un indispensable, on peut envisager qu'il deviendra un acquis dans les prochains mois. Restera donc à s'entendre sur les dimensionnements.

Pour cela, et suite à ces échanges, de nouveaux amendements de compromis verront le jour et seront révélés un jour avant le vote, soit le 13 juin 2025.

Ils devront être approuvés par la Commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen, pour ensuite être soumis à l'approbation de l'Assemblée parlementaire.

Une fois cette étape importante validée, "le Parlement négociera le texte final avec le Conseil de l'UE. Lorsque l'accord avec le Conseil de l'UE sera conclu, il devra être confirmé par le Parlement et le Conseil de l'UE.

Une fois cette étape franchie, les règles seront publiées au Journal officiel et entreront en vigueur. Certaines dispositions pourraient accorder un certain temps aux pays de l'UE pour préparer la mise en œuvre après l'entrée en vigueur des règles," nous confie le porte-parole du Parlement.

Pour un fin observateur de la vie politique bruxelloise, il ne faut pas espérer une conclusion du trilogue avant fin décembre ou, au mieux, le 1er décembre 2026.

La révolution n'est pas encore pour demain !

D'autant plus que la révision du droit des passagers ne se limite pas à la politique tarifaire des compagnies, elle traite aussi des indemnisations et des rôles des intermédiaires, ou encore de la définition des circonstances exceptionnelles. Les travaux du député européen visent d'ailleurs à clarifier cette notion.

A lire sur le sujet : Qu’est-ce que les circonstances exceptionnelles et inévitables ?

Une nouvelle dimension pourrait être intégrée, à savoir les évènements dont "l’origine est interne, qui doivent être distingués de ceux dont l’origine est externe au transporteur aérien.

Les événements externes, qui résultent de circonstances extérieures que le transporteur aérien ne maîtrise pas, et qui ont pour origine un fait naturel ou celui d’un tiers, devraient généralement constituer des circonstances exceptionnelles", précise notre observateur.

Le transporteur devra également fournir une preuve écrite, sous peine de devoir verser automatiquement une indemnisation au voyageur invoquant cette situation.

Dans la liste exhaustive des évènements susceptibles d’être considérés comme des circonstances exceptionnelles proposée par le document, on retrouve : les catastrophes naturelles, la guerre, les troubles politiques, les risques sanitaires ou les urgences médicales, mais aussi les grèves internes au transporteur aérien ou affectant les services aéroportuaires et de navigation aérienne, etc.

Il faudra encore quelques mois et de longues négociations avant de connaître les contours du ciel européen de demain...