Ryanair condamnée à 1,3 M€... avant une amende à plus d'un milliard d'euros ? [ABO]

Depuis septembre 2023, l'Autorité de la concurrence italienne, de son acronyme AGCM, enquête sur un abus de position dominante de Ryanair - qui représente près de 50% de l'activité aérienne en Italie - aux dépens des agences de voyages.

Une instruction qui s'éternise, mais qui vient malgré tout de connaître un nouveau rebondissement, avant une décision désormais attendue dans les prochains mois.

Déjà l'année passée, l'avis préliminaire de l'instance avait donné un peu d'espoir aux distributeurs, qu'ils soient en ligne ou non.

L'autorité avait alors affirmé que "Ryanair exploite sa position dominante sur plusieurs marchés du secteur du transport aérien pour étendre également son pouvoir de marché à l'offre d'autres services touristiques (tels que les hôtels et la location de voitures), au détriment des agences de voyages - tant en ligne qu'hors ligne".

Elle avançait même la nécessité de prendre très rapidement des mesures conservatoires, qui ne sont finalement jamais venues.

En effet, suite à la publication de cet avis particulièrement défavorable, Ryanair a fait un pas en avant, en ouvrant notamment ses inventaires, tout en permettant aux OTA d'effectuer des réservations sur son propre site et de pratiquer des réductions à leurs clients.

Mais cette main tendue n’a pas suffi à apaiser la grogne des agences de voyages, ni à modifier la perception des enquêteurs italiens sur le dossier, ces derniers n'ayant pas hésité à sanctionner la low cost au cœur de l'été 2025.

En début de semaine, l'Autorité de la concurrence transalpine a donc rendu un délibéré - et non son verdict final - dans le cadre de l'enquête.

Et après des mois de procédure, il est peu dire que la compagnie et ses dirigeants n'ont pas facilité le travail des salariés de l'autorité italienne.

Celle-ci déplore que la compagnie a "omis de fournir une documentation interne effectivement en sa possession et, par conséquent, a fourni des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses sur les modalités de rédaction de la documentation interne stratégique et de marché élaborée durant la période de référence."

Une entrave à l'enquête qui est sanctionnable par la loi, comme prévu par l’article 14, paragraphe 5, de la loi n° 287/1990.

L'AGCM a ainsi décidé d'infliger une amende d'un montant - pour l'instant - symbolique de 1 344 400 euros.

Une décision saluée par un acteur influent de la distribution de billets en Europe, mais qui préfère conserver l'anonymat. "Le montant de l’amende est significatif, car l’obstruction porte sur l’absence de communication d’une seule information, mais il aurait pu être plus important (jusqu’à 13 millions d’euros).

Donc l’AGCM a adopté une approche mesurée. L’affaire au fond suit son cours, et Ryanair s’expose à une amende beaucoup plus élevée, ," nous explique notre interlocuteur anonyme.

Si le comportement de la compagnie a été jugé comme négligent et évitable, "il existe les conditions pour reprocher à Ryanair DAC d’avoir agi avec faute grave," indique l'AGCM dans son délibéré.

Il est reproché notamment à la direction irlandaise d'avoir apporté des réponses incomplètes ou génériques aux questions des enquêteurs lui demandant de détailler les critères et conditions techniques pour qu'une agence puisse accéder à ses tarifs et au service d'enregistrement.

De plus, elle a omis ou fourni des réponses parcellaires, et parfois non sourcées, au sujet de la mise en place de son système de vérification d’identité, notamment pour les clients passés par une OTA, mais aussi concernant le fonctionnement du portail MyRyanair.

Ryanair avait initialement déclaré, dans le cadre de la procédure italienne, ne pas disposer d'un business plan pour l'Italie, sauf que la perquisition au siège irlandais du transporteur a démontré le contraire.

Pour rappel, le 8 mars 2024, l’Autorité de la concurrence irlandaise (CCPC) a effectué, pour le compte de son homologue italien, une perquisition pour vérifier différentes pièces, documents et informations directement au siège des sociétés Ryanair Holdings Plc et Ryanair DAC à Dublin.

Sauf que lors de cette visite, contestée devant les tribunaux par le transporteur, les enquêteurs ont mis la main sur un "business plan structuré, incluant des évaluations précises sur les modalités de distribution des services sur le marché italien."

Le document réaffirme la place stratégique de la Botte dans le développement de la compagnie. Il fixe comme objectif de renforcer les canaux de vente directe et le besoin de lutter activement contre l’intermédiation opérée par les agences de voyages en ligne.

Il développe aussi différentes initiatives pour complexifier, voire entraver l'accès non autorisé aux services de Ryanair, en mettant notamment en place des barrières technologiques, ainsi que des procédures pour pousser les passagers à passer directement sur son propre site.

"Ces éléments révèlent une planification structurée visant à modifier la structure du marché, avec des effets potentiellement restrictifs sur la concurrence," explique l'AGCM dans son délibéré.

L'amende ne sanctionne en rien le transporteur dans le cadre de l'enquête sur le potentiel abus de position dominante, mais elle le réprimande pour son comportement lors de la procédure.

Et si les conclusions de celle-ci sont attendues d'ici la fin de l'année 2025 ou le début de 2026, quelques éléments laissent présager la position finale de l'AGCM.

Dans le délibéré, l'autorité remet fortement en cause l’argumentaire de la compagnie à bas prix.

"À la lumière des éléments recueillis, l’Autorité estime que le comportement de Ryanair pourrait constituer un cas d’abus de position dominante au sens de l’article 102 TFUE.

Toutefois, l’instruction est encore en cours et des approfondissements sont en cours afin d’évaluer pleinement les effets des comportements contestés sur les marchés concernés," peut-on lire dans le délibéré.

Une affirmation qui, si elle est confirmée dans les conclusions de l'enquête, pourrait avoir de lourdes conséquences non seulement pour Ryanair, mais aussi pour la distribution en Italie et même en Europe.

La décision aura alors valeur de jurisprudence pour toute l'UE.

Outre une très lourde amende qui peut aller jusqu'à 10% du chiffre d’affaires mondial, soit près de 1,4 milliard d'euros au regard des revenus générés en 2024 (13,95 milliards d'euros), l’AGCM pourrait aussi forcer Ryanair à changer sa politique de distribution vis-à-vis des agences de voyages.

"Ce sera le cas si les conditions contractuelles actuellement imposées sont considérées comme abusives.

À titre d’exemple, conditionner la confirmation de la réservation d’un billet Ryanair acheté via une agence en ligne à la création d’un compte client sur le site de Ryanair dans les 30 minutes suivant l’achat pourrait être jugé abusif.

Imaginez un peu qu'Air France exige la création d’un compte sur son propre site dans les 30 minutes après l’achat d’un billet auprès d’un agent de voyages.

Il y a plusieurs conditions de ce type actuellement examinées par l’autorité italienne, qui pourrait forcer Ryanair à revoir ses contrats de distribution avec les agences," espère ce même distributeur.

En France, la compagnie s'est permise d'envoyer aux clients des agences de voyages les tarifs qu'ils auraient eus en réservant en direct sur ses propres canaux.

Il reste donc encore quelques mois avant de savoir à quelle sauce la salade irlandaise sera mangée.

Et sans attendre, la compagnie a réagi à sa manière... Elle annonce avoir demandé à ses avocats de faire appel et de faire annuler cette amende imposée par l'AGCM.

"L'amende infligée aujourd'hui par l'Autorité italienne de la concurrence (AGCM) est une tentative désespérée de communication de la part de l'AGCM pour dissimuler l'échec de sa « visite » inopinée aux bureaux de Ryanair à Dublin en mars 2024.

Au cours de cette visite, l'AGCM a perdu tellement de temps à photographier notre espace de détente qu'elle n'a pas compris comment la plus grande compagnie aérienne low-cost d'Europe opère au profit de millions de consommateurs/visiteurs italiens.

Ryanair a hâte de révéler l'échec embarrassant de cette « enquête » de l'AGCM lorsque l'affaire sera finalement portée devant les tribunaux.

Nous ferons également appel de cette amende infondée et motivée par des considérations de communication, qui, nous en sommes convaincus, sera annulée par les tribunaux," a expliqué un porte-parole de la low-cost.

Pour conclure, le communiqué de presse diffuse une photo des enquêteurs italiens prenant en photo un toboggan au siège irlandais de Ryanair, une façon de discréditer le travail des autorités.