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Qu’est-ce que les circonstances exceptionnelles et inévitables ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-14 - Responsabilité)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Me E. Llop le Dimanche 26 Août 2018

Les circonstances exceptionnelles et inévitables sont des événements qui créent une situation échappant au contrôle du professionnel comme du voyageur et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises - DR : Pixabay
Les circonstances exceptionnelles et inévitables sont des événements qui créent une situation échappant au contrôle du professionnel comme du voyageur et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises - DR : Pixabay
Qu’est-ce que les circonstances exceptionnelles et inévitables ?

Il va falloir s’habituer à cette terminologie, qui remplace la force majeure en droit du tourisme, mais qui n’en est pas très éloignée.

Il s’agit des événements* qui créent une situation échappant au contrôle du professionnel comme du voyageur et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises.

Cette situation va désormais s’apprécier au moment où les événements surviennent, afin de déterminer son impact sur le contrat, sans avoir à se préoccuper de savoir si elle était prévisible ou non lorsque le contrat de vente a été signé.

* Bientôt des exemples de mise en jeu de la notion de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr


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