Surcharge carburant : quelles sont les règles ?

TourMaG.com – Les compagnies réajustent la surcharge carburant des billets d’avion. Quel est le cadre juridique pour que cette surcharge soit répercutée aux clients ?

Emmanuelle Llop : La "surcharge carburant" - désignée par le code YQ notamment - est en réalité une partie du prix du billet, distinguée du "tarif" pour des raisons marketing : le prix des nouveaux billets sera donc globalement augmenté à partir du moment où les compagnies le décideront.

En pratique, les tour-opérateurs reçoivent bien souvent un simple avis d'augmentation de la surcharge par la compagnie, ce qui correspond alors à une hausse du prix des billets. Le problème concerne bien évidemment les billets déjà émis mais non-volés : les TO n'ont en général pas le choix d'accepter ou refuser cette hausse.

TourMaG – Dans les relations agences / TO est ce que cela doit être régit par un contrat ?

Emmanuelle Llop : Ensuite, les TO répercutent la hausse aux agences. En droit pur, il conviendrait que le contrat TO-Agence prévoit la possibilité de la modification du prix des billets à la hausse, avant départ, en miroir de ce que le Code du Tourisme prévoit dans la relation B2C c'est à dire la révision du prix du contrat selon notamment le paramètre du coût du transport. A défaut, les agences pourraient refuser la hausse.

TourMaG – Dans le cadre d’un voyage sur-mesure élaboré par l’agence, cette dernière peut aussi se voir appliquer une hausse directement par la compagnie ?

Emmanuelle Llop : Bien sûr, car dans ce cas l'agence est également producteur.

TourMaG - Dans tous les cas y a-t-il des délais à respecter dans les relations B2B ?

Emmanuelle Llop : Dans la mesure où l'on se trouve en B2B, le contrat doit régir les relations : afin d'être efficace, une clause de révision du prix devrait idéalement être calquée sur celle qui prévaut en B2C et qui interdit de procéder à une hausse du prix à moins de 20 jours du départ.

En B2B, pour être acceptable, la révision du prix devrait donc être possible dans un délai plus large, afin que l'agence puisse ensuite répercuter la hausse sur le voyageur de manière légale.

TourMaG - En B2C, le client peut-il refuser la hausse ?

Emmanuelle Llop : Lorsque l’augmentation dépasse 8 % du prix initial, elle constitue une modification importante : le professionnel doit en informer le client, qui peut soit accepter la hausse, soit refuser et résilier le contrat sans frais dans un délai raisonnable. Le professionnel doit également préciser que l’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la modification.

En revanche, lorsque la hausse est inférieure ou égale à 8 %, le client ne peut pas s’y opposer. S’il décide d’annuler le voyage, il devra alors s’acquitter des frais d’annulation prévus au contrat.

TourMaG – Et les vols secs ?

Emmanuelle Llop : Si vous évoquez ici les billets secs déjà émis et payés, effectivement la hausse ne peut pas intervenir.