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Tags (66) : code du tourisme

Code du tourisme : les pièges à éviter pour dépasser les crises 🔑

Code du tourisme : les pièges à éviter pour dépasser les crises 🔑
| 19/05/2022 | CLUB ABONNES
Après la Médiation du tourisme, nous vous proposons aujourd'hui un point sur le Code du Tourisme. Depuis deux ans, ce dernier n'a pas rendu la vie facile aux agents de voyages et autres professionnels du tourisme. Alors que le texte a toujours "une guerre de retard", nous vous proposons, avec...
code du tourisme, contrat voyage, emmanuelle llop, tourisme, voyage

Médiation : "Sans connaissance du cadre juridique, les conséquences peuvent être lourdes..." 🔑

Médiation : "Sans connaissance du cadre juridique, les conséquences peuvent être lourdes..." 🔑
| 11/05/2022 | CLUB ABONNES
Balayé par la pire crise de son histoire, le tourisme n'a pas vraiment été aidé par les règles qui le régissent. Le virus a rendu le Code du tourisme trop lourd et obsolète. Le fossé entre un texte de loi qui ne prévoyait pas une telle situation et la réalité, a obligé les les professionnels à...
code du tourisme, droit tourisme, mediation, mediation tourisme, tourisme

Interdiction de voyager : est-ce au client ou à l'agence de supporter l'annulation ?

Interdiction de voyager : est-ce au client ou à l'agence de supporter l'annulation ?
| 01/02/2021 | Distribution
A chaque allocution du Premier ministre ou du président de la République, ses interprétations juridiques. Alors que vendredi soir, Jean Castex annonçait l'interdiction de voyager en dehors de l'Union européenne, les professionnels ont dÛ composer avec une décision brutale qui peut laisser place à...
code du tourisme, edv, interdiction de voyager, llop, voyage

Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité importante des prestations ?

Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité importante des prestations ?
Me E. Llop | 29/10/2020 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
atelierllop, code du tourisme, covid-19, llop

Que signifie la prise en charge et l’assistance aux passagers par la compagnie aérienne ?

Que signifie la prise en charge et l’assistance aux passagers par la compagnie aérienne ?
Me E. Llop | 21/10/2020 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Covid-19 : est-il possible de rendre ses CPV plus strictes pour les futurs contrats ?

Covid-19 : est-il possible de rendre ses CPV plus strictes pour les futurs contrats ?
Me E. Llop | 13/10/2020 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Covid-19 : doit-on rembourser les voyageurs qui ont peur de partir à cause de la pandémie ou qui n’auront pas les résultats de leur test PCR à temps ?

Covid-19 : doit-on rembourser les voyageurs qui ont peur de partir à cause de la pandémie ou qui n’auront pas les résultats de leur test PCR à temps ?
Me E. Llop | 07/10/2020 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité « mineure » sur place ?

Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité « mineure » sur place ?
Me E. Llop | 23/02/2020 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Qu’est-ce que la modification d’un élément essentiel du contrat ?

Qu’est-ce que la modification d’un élément essentiel du contrat ?
Me E. Llop | 10/02/2020 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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L’agence peut-elle modifier des prestations « mineures » du contrat de voyage ?

L’agence peut-elle modifier des prestations « mineures » du contrat de voyage ?
| 04/12/2019 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Doit-on rappeler au client les conditions de franchissement des frontières après la conclusion du contrat ?

Doit-on rappeler au client les conditions de franchissement des frontières après la conclusion du contrat ?
Me E. Llop | 20/10/2019 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Vols en correspondance : quelle compagnie doit indemniser le passager en cas de problème ?

Vols en correspondance : quelle compagnie doit indemniser le passager en cas de problème ?
Me E. Llop | 13/10/2019 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Retard de vol : le transporteur non-effectif peut-il être redevable d’une indemnisation ?

Retard de vol : le transporteur non-effectif peut-il être redevable d’une indemnisation ?
Me E. Llop | 01/09/2019 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Le professionnel facilitant une PVL doit-il s’immatriculer ?

Le professionnel facilitant une PVL doit-il s’immatriculer ?
Me E. Llop | 17/07/2019 | Distribution
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Le Règlement 261-2004 du 11 février 2004 sanctionne-t-il seulement le surbooking ?

Le Règlement 261-2004 du 11 février 2004 sanctionne-t-il seulement le surbooking ?
Me E. Llop | 01/07/2019 | Distribution
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De quels recours en garantie disposent les agences de voyages ?

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E. Llop | 17/06/2019 | Distribution
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Peut-on annuler le coupon retour d’un passager n’ayant pas pris le vol aller ?

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Me E. Llop | 02/06/2019 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Une compagnie aérienne peut-elle être exonérée de son obligation d’indemnisation aux passagers ?

Une compagnie aérienne peut-elle être exonérée de son obligation d’indemnisation aux passagers ?
Me E. Llop | 12/05/2019 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Qu’est-ce qu’une prestation réceptive combinant des services de voyage isolés ?

Qu’est-ce qu’une prestation réceptive combinant des services de voyage isolés ?
Me E. Llop | 29/04/2019 | Distribution
Qu’est-ce qu’une prestation réceptive combinant des services de voyage isolés ? Lorsqu’une prestation réceptive se compose de différents services de voyage isolés, il ne s’agit pas d’un forfait touristique, ni d’une PVL (voir Q18-10 pour la définition du forfait et Q18-06 pour la définition de la...
atelierllop, code du tourisme, forfait, llop

Qu’est-ce qu’un service touristique ?

Qu’est-ce qu’un service touristique ?
Me E. Llop | 15/04/2019 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
atelierllop, code du tourisme, forfait, llop

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