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Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité « mineure » sur place ?

Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité « mineure » sur place ?
23/02/2020 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...

Qu’est-ce que la modification d’un élément essentiel du contrat ?

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10/02/2020 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...

L’agence peut-elle modifier des prestations « mineures » du contrat de voyage ?

L’agence peut-elle modifier des prestations « mineures » du contrat de voyage ?
04/12/2019 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...

Doit-on rappeler au client les conditions de franchissement des frontières après la conclusion du contrat ?

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20/10/2019 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...

Vols en correspondance : quelle compagnie doit indemniser le passager en cas de problème ?

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13/10/2019 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...

Retard de vol : le transporteur non-effectif peut-il être redevable d’une indemnisation ?

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01/09/2019 | Distribution
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Le professionnel facilitant une PVL doit-il s’immatriculer ?

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17/07/2019 | Distribution
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Le Règlement 261-2004 du 11 février 2004 sanctionne-t-il seulement le surbooking ?

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01/07/2019 | Distribution
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De quels recours en garantie disposent les agences de voyages ?

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17/06/2019 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...

Peut-on annuler le coupon retour d’un passager n’ayant pas pris le vol aller ?

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02/06/2019 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...

Une compagnie aérienne peut-elle être exonérée de son obligation d’indemnisation aux passagers ?

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12/05/2019 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...

Qu’est-ce qu’une prestation réceptive combinant des services de voyage isolés ?

Qu’est-ce qu’une prestation réceptive combinant des services de voyage isolés ?
29/04/2019 | Distribution
Qu’est-ce qu’une prestation réceptive combinant des services de voyage isolés ? Lorsqu’une prestation réceptive se compose de différents services de voyage isolés, il ne s’agit pas d’un forfait touristique, ni d’une PVL (voir Q18-10 pour la définition du forfait et Q18-06 pour la définition de la...

Qu’est-ce qu’un service touristique ?

Qu’est-ce qu’un service touristique ?
15/04/2019 | Distribution
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...

Que faire en cas d’atteinte aux données personnelles de ses clients ?

Que faire en cas d’atteinte aux données personnelles de ses clients ?
31/03/2019 | Distribution
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du RGPD ?

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03/03/2019 | Distribution
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Que faire sur place en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ?

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18/02/2019 | Distribution
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L’hébergement seul est-il soumis au Code du Tourisme ?

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11/02/2019 | Distribution
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Contrats de ventes : que contient la clause de révision du prix ?

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04/02/2019 | Distribution
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RGPD : qui est le sous-traitant de données personnelles ?

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27/01/2019 | Distribution
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RGPD : qui est le responsable du traitement des données ?

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20/01/2019 | Distribution
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