Emmanuelle llop | Tags | TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone

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Tags (26) : emmanuelle llop

20 ans - Droit du tourisme : l'arrêt Océane, une décision qui se détache des autres

03/10/2018 | Distribution

Alors que TourMaG.com souffle ses 20 bougies en 2018, la rédaction a décidé de revenir sur les faits qui ont marqué le tourisme sur les deux dernières décennies... mais avec l’œil d'un expert. Aujourd'hui, Me Emmanuelle Llop apporte un éclairage sur l'évolution du droit du tourisme. Il y a 20 ans,...

Ateliers nouveau code du tourisme : E. Llop vous donne rendez-vous au Ditex

13/03/2018 | Distribution

Emmanuelle Llop, cabinet Equinoxe Avocats organisera une série d'ateliers sur le nouveau Code du Tourisme dans le cadre du Ditex les 28 et 29 mars 2018 au palais du Pharo à Marseille. Emmanuelle Llop, avocate spécialiste du tourisme, de l’aérien et du loisir (cabinet Equinoxe Avocats) animera une...

Catastrophes naturelles : est-ce vraiment un cas de force majeure ?

21/09/2017 | Distribution

L’ouragan Irma est passé au-dessus des Caraïbes. Si les réceptifs, les aéroports et autorités locales travaillent à rendre possible un retour rapide du tourisme, certains clients échaudés par les événements demandent un remboursement. Quelles sont leurs chances de l'obtenir? Entre le 29 août au 12...

240316-104 - Les clients peuvent-ils demander à être indemnisés de l’annulation de leurs vols à la suite des attentats de Bruxelles ?

24/03/2016 | SOS Litiges

SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L.211-16 du Code du Tourisme permet aux opérateurs de s’exonérer de leur responsabilité de plein droit en cas de force majeure. Il s’agit de l’illustration du principe édicté par l’article...

161016-103 - Une association qui propose ponctuellement des activités de loisirs doit-elle s’immatriculer auprès d’ATOUT France ?

23/03/2016 | SOS Litiges

SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L.211-1 du Code du Tourisme combiné avec l’article L. 211-18 impose de s’immatriculer si l’on se livre ou apporte son concours à l’organisation ou la vente, quelles que soient les...

190115-102 - L’agence peut-elle refuser de rembourser l’acompte à un groupe qui annule le voyage faute de participants ?

27/10/2015 | SOS Litiges

SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - En matière de groupes, comme pour les individuels, la précaution incontournable est de rédiger un contrat de voyage très précis et de faire lire et signer les CPV au représentant du groupe (CE,...

040115-101 - Que signifie la « part significative » d’un forfait ? Une agence est-elle tenue de s’immatriculer en-dessous d’un certain % de prestations jointes à de l’hébergement ?

20/10/2015 | SOS Litiges

SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon l’article L. 211-2 du Code du Tourisme : constitue un forfait touristique la prestation : 1° Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le...

040814-100 - Une compagnie aérienne a-t-elle des délais pour rembourser les clients de l’agence suite à un retard de vol ?

16/10/2015 | SOS Litiges

SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Les dispositions du Règlement 261/2004 (actuellement en cours de révision) du 11 février 2004 qui fixe notamment les règles d’indemnisation en matière d’annulation et de refus d’embarquement, ont...

040814-99 - L’agence de voyages est-elle responsable en cas d’avarie aux bagages de son client lors du transport aérien ?

12/10/2015 | SOS Litiges

SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Dans le cadre d’un forfait, l’agence est responsable de plein-droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage (article L. 211-16 Code Tourisme) et le client peut tout à...

Odigeo vs IAG (British/Iberia) : manque de transparence des prix ? N'importe quoi !

29/10/2014 | e-Distribution

British Airways et Iberia, deux compagnies membres du groupe aérien IAG, ont suspendu vendredi dernier la vente de billets sur trois sites de l'agence de voyages en ligne eDreams et Opodo (groupe Odigeo). Le motif invoqué, à savoir le manque de transparence des prix, est-il le véritable enjeu ? La...

220314-98 - Le prix de "l’assurance de base" doit-il être ôté du prix total du forfait si le client l’exige ?

03/04/2014 | SOS Litiges

SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Le forfait de voyages est vendu à un prix tout compris, selon l’article L. 211-2 du Code du Tourisme, et selon l’article R. 211-3, la facturation séparée des éléments qui le composent ne lui ôtent...

110314-96 - Une agence événementielle non-immatriculée Atout France peut-elle facturer ses clients des prestations de voyage traitées par une agence de voyages ?

01/04/2014 | SOS Litiges

SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon les articles L.211-1 et L. 211-18 du Code du Tourisme, les personnes physiques ou morales qui « se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération,...

231213-95 - Quelle est la responsabilité de l’agence en cas d’erreur lors de la vérification des passeports des clients pour l’émission du formulaire ESTA ?

31/03/2014 | SOS Litiges

SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L. 211-8 du Code du Tourisme établit une obligation générale d’information à la charge du « vendeur » et à destination des clients, à propos des « conditions de franchissement des...

071013-94 - A la suite du shutdown aux USA, quels sont les droits des agences et des clients avant le départ ?

28/03/2014 | SOS Litiges

- Selon l'article L.211-13, lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par un événement extérieur qui s’impose au vendeur, ce dernier doit proposer à son client le choix entre la résiliation de son contrat ou des modifications du contrat. -...

300513-91 - Quelle est l’obligation d’information de l’agence concernant les formalités d’entrée vis-à-vis de clients étrangers ?

27/03/2014 | SOS Litiges

210613-92 - Quelles sont les obligations de l’agence qui vend du vol sec sur compagnie régulière ?

26/03/2014 | SOS Litiges

- Aucun texte n’établit de différence selon que le billet vendu concerne un vol régulier ou un vol spécial (charter). - La différence concerne la responsabilité de l’agence, qui n’est pas responsable de plein-droit en cas de vente de vol sec, mais simple mandataire de la compagnie dont elle vend...

240314-97 - L’agence de voyages doit-elle des conseils particuliers à un client sous traitement médical inscrit à un circuit à l’étranger ?

25/03/2014 | SOS Litiges

- La seule obligation de l’agence à propos de la santé de ses clients concerne les obligations sanitaires à remplir pour entrer dans certains pays : article R. 211-4.5° du Code du Tourisme. - On peut y ajouter un rappel des contraintes relatives au transport des liquides, pâtes et médicaments en...

130913-93 : un CE doit-il répondre à des conditions particulières pour confectionner lui-même des voyages ?

25/03/2014 | SOS Litiges

DITEX : consultations juridiques gratuites Me Emmanuelle Llop et TourMaG.com

31/01/2014 | Distribution

Opération de consultation juridique gratuite jeudi 3 avril 2014, jour d'ouverture du Ditex en Avignon et sortie de la 2e édition de l'ebook "SOS Litiges" qui recensera tous les thèmes traités dans la rubrique depuis 4 ans. TourMaG.com et Me Emmanuelle Llop (Equinoxe), en charge de la rubrique SOS...

Projet de loi relatif à la consommation : changements en vue sur l'e-commerce !

21/10/2013 | e-Distribution

Le projet de loi relatif à la consommation devrait être applicable dès le mois de juin 2014. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, il ne manque plus qu’une adoption en seconde lecture par les deux instances pour être entériné définitivement et applicable aux vendeurs et...

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COVID-19 : quels sont les pays avec des limitations de Voyager De/ Vers La France ? (réactualisé)

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Covid-19 : l'espoir du vaccin qui venait du froid…

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