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Tags (31) : emmanuelle llop
Coronavirus : le guide pour tout savoir sur les subtilités du droit aérien !
Romain POMMIER
| 18/05/2021
|
Distribution
Depuis mars 2020, un front s'est ouvert dans l'industrie touristique avec d'un côté les compagnies aériennes, ne respectant pas la loi européenne ou internationale et de l'autre les agents de voyages, faisant le tampon avec les clients. Alors que les transporteurs se montrent pour certains encore...
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Coronavirus : French Bee condamnée pour un non-remboursement... vers une jurisprudence ?
Romain POMMIER
| 12/05/2021
|
AirMaG
Depuis maintenant 15 mois et le début de la crise sanitaire, les compagnies aériennes jouent avec le feu, en contrevenant pour certains à la loi, concernant les remboursements. Voici une information qui pourrait mettre fin à ces pratiques puisque French Bee vient d'être condamnée par le tribunal de...
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Réceptif : le coronavirus aura-t-il aussi la peau du lucratif "voyage sur-mesure" ?
Romain POMMIER
| 15/04/2021
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Distribution
Il y a encore 18 mois, le "sur mesure" était dans la bouche de tous les acteurs du voyage. Il représentait l'avenir de la profession et de l'intermédiation. Puis en mars 2020, toutes les certitudes et le secteur du voyage se sont effondrés, en France mais aussi et surtout à destination. Depuis...
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Covid-19 : une entreprise peut-elle imposer la vaccination aux voyageurs et à ses salariés ?
Romain POMMIER
| 23/02/2021
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Production
La vaccination ne cesse de faire parler et débattre dans le petit monde du tourisme. Alors que les uns souhaitent l'instauration d'un passeport sanitaire, les autres y sont farouchement opposés. Mais certains acteurs s'interrogent déjà sur l'obligation des clients de présenter une preuve de leur...
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Fin de l'Ordonnance : "Je n'imagine pas que dans les 18 mois qui viennent, l'activité ne redémarre pas"
Anaïs BORIOS
| 14/09/2020
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Distribution
C'est aujourd'hui que se termine la période d'application de l'Ordonnance 2020-315 (du 25 mars 2020), qui permettait aux professionnels du tourisme d'émettre un avoir valable 18 mois pour les contrats annulés entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, en raison du Covid-19. Mais quid de ses effets...
emmanuelle llop
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ordonnance
20 ans - Droit du tourisme : l'arrêt Océane, une décision qui se détache des autres
Me E. Llop | 03/10/2018
|
Distribution
Alors que TourMaG.com souffle ses 20 bougies en 2018, la rédaction a décidé de revenir sur les faits qui ont marqué le tourisme sur les deux dernières décennies... mais avec l’œil d'un expert. Aujourd'hui, Me Emmanuelle Llop apporte un éclairage sur l'évolution du droit du tourisme. Il y a 20 ans,...
emmanuelle llop
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tourmag20ans
Ateliers nouveau code du tourisme : E. Llop vous donne rendez-vous au Ditex
La Rédaction | 13/03/2018
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Distribution
Emmanuelle Llop, cabinet Equinoxe Avocats organisera une série d'ateliers sur le nouveau Code du Tourisme dans le cadre du Ditex les 28 et 29 mars 2018 au palais du Pharo à Marseille. Emmanuelle Llop, avocate spécialiste du tourisme, de l’aérien et du loisir (cabinet Equinoxe Avocats) animera une...
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Catastrophes naturelles : est-ce vraiment un cas de force majeure ?
Juliette Pic | 21/09/2017
|
Distribution
L’ouragan Irma est passé au-dessus des Caraïbes. Si les réceptifs, les aéroports et autorités locales travaillent à rendre possible un retour rapide du tourisme, certains clients échaudés par les événements demandent un remboursement. Quelles sont leurs chances de l'obtenir? Entre le 29 août au 12...
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240316-104 - Les clients peuvent-ils demander à être indemnisés de l’annulation de leurs vols à la suite des attentats de Bruxelles ?
La Rédaction | 24/03/2016
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SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L.211-16 du Code du Tourisme permet aux opérateurs de s’exonérer de leur responsabilité de plein droit en cas de force majeure. Il s’agit de l’illustration du principe édicté par l’article...
emmanuelle llop
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sos litiges
161016-103 - Une association qui propose ponctuellement des activités de loisirs doit-elle s’immatriculer auprès d’ATOUT France ?
La Rédaction | 23/03/2016
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SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L.211-1 du Code du Tourisme combiné avec l’article L. 211-18 impose de s’immatriculer si l’on se livre ou apporte son concours à l’organisation ou la vente, quelles que soient les...
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sos litiges
190115-102 - L’agence peut-elle refuser de rembourser l’acompte à un groupe qui annule le voyage faute de participants ?
La Rédaction | 27/10/2015
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SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - En matière de groupes, comme pour les individuels, la précaution incontournable est de rédiger un contrat de voyage très précis et de faire lire et signer les CPV au représentant du groupe (CE,...
emmanuelle llop
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sos litiges
040115-101 - Que signifie la « part significative » d’un forfait ? Une agence est-elle tenue de s’immatriculer en-dessous d’un certain % de prestations jointes à de l’hébergement ?
La Rédaction | 20/10/2015
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SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon l’article L. 211-2 du Code du Tourisme : constitue un forfait touristique la prestation : 1° Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le...
emmanuelle llop
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sos litiges
040814-100 - Une compagnie aérienne a-t-elle des délais pour rembourser les clients de l’agence suite à un retard de vol ?
La Rédaction | 16/10/2015
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SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Les dispositions du Règlement 261/2004 (actuellement en cours de révision) du 11 février 2004 qui fixe notamment les règles d’indemnisation en matière d’annulation et de refus d’embarquement, ont...
emmanuelle llop
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sos litiges
040814-99 - L’agence de voyages est-elle responsable en cas d’avarie aux bagages de son client lors du transport aérien ?
La Rédaction | 12/10/2015
|
SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Dans le cadre d’un forfait, l’agence est responsable de plein-droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage (article L. 211-16 Code Tourisme) et le client peut tout à...
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Odigeo vs IAG (British/Iberia) : manque de transparence des prix ? N'importe quoi !
| 29/10/2014
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La Travel Tech
British Airways et Iberia, deux compagnies membres du groupe aérien IAG, ont suspendu vendredi dernier la vente de billets sur trois sites de l'agence de voyages en ligne eDreams et Opodo (groupe Odigeo). Le motif invoqué, à savoir le manque de transparence des prix, est-il le véritable enjeu ? La...
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transparence des prix
220314-98 - Le prix de "l’assurance de base" doit-il être ôté du prix total du forfait si le client l’exige ?
La Rédaction | 03/04/2014
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SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Le forfait de voyages est vendu à un prix tout compris, selon l’article L. 211-2 du Code du Tourisme, et selon l’article R. 211-3, la facturation séparée des éléments qui le composent ne lui ôtent...
emmanuelle llop
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sos litiges
110314-96 - Une agence événementielle non-immatriculée Atout France peut-elle facturer ses clients des prestations de voyage traitées par une agence de voyages ?
La Rédaction | 01/04/2014
|
SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon les articles L.211-1 et L. 211-18 du Code du Tourisme, les personnes physiques ou morales qui « se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération,...
emmanuelle llop
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sos litiges
231213-95 - Quelle est la responsabilité de l’agence en cas d’erreur lors de la vérification des passeports des clients pour l’émission du formulaire ESTA ?
La Rédaction | 31/03/2014
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SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L. 211-8 du Code du Tourisme établit une obligation générale d’information à la charge du « vendeur » et à destination des clients, à propos des « conditions de franchissement des...
emmanuelle llop
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sos litiges
071013-94 - A la suite du shutdown aux USA, quels sont les droits des agences et des clients avant le départ ?
La Rédaction | 28/03/2014
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SOS Litiges
- Selon l'article L.211-13, lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par un événement extérieur qui s’impose au vendeur, ce dernier doit proposer à son client le choix entre la résiliation de son contrat ou des modifications du contrat. -...
emmanuelle llop
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sos litiges
300513-91 - Quelle est l’obligation d’information de l’agence concernant les formalités d’entrée vis-à-vis de clients étrangers ?
La Rédaction | 27/03/2014
|
SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L. 211-8 du Code du Tourisme établit une obligation générale d’information à la charge du « vendeur » et à destination des clients, à propos des « conditions de franchissement des...
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