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Tags (28) : emmanuelle llop

Covid-19 : une entreprise peut-elle imposer la vaccination aux voyageurs et à ses salariés ?

Covid-19 : une entreprise peut-elle imposer la vaccination aux voyageurs et à ses salariés ?
| 23/02/2021 | Production
La vaccination ne cesse de faire parler et débattre dans le petit monde du tourisme. Alors que les uns souhaitent l'instauration d'un passeport sanitaire, les autres y sont farouchement opposés. Mais certains acteurs s'interrogent déjà sur l'obligation des clients de présenter une preuve de leur...
emmanuelle llop, marie laure tarragano, vaccin, vaccination

Fin de l'Ordonnance : "Je n'imagine pas que dans les 18 mois qui viennent, l'activité ne redémarre pas"

Fin de l'Ordonnance : "Je n'imagine pas que dans les 18 mois qui viennent, l'activité ne redémarre pas"
| 14/09/2020 | Distribution
C'est aujourd'hui que se termine la période d'application de l'Ordonnance 2020-315 (du 25 mars 2020), qui permettait aux professionnels du tourisme d'émettre un avoir valable 18 mois pour les contrats annulés entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, en raison du Covid-­19. Mais quid de ses effets...
emmanuelle llop, llop, ordonnance

20 ans - Droit du tourisme : l'arrêt Océane, une décision qui se détache des autres

20 ans - Droit du tourisme : l'arrêt Océane, une décision qui se détache des autres
Me E. Llop | 03/10/2018 | Distribution
Alors que TourMaG.com souffle ses 20 bougies en 2018, la rédaction a décidé de revenir sur les faits qui ont marqué le tourisme sur les deux dernières décennies... mais avec l’œil d'un expert. Aujourd'hui, Me Emmanuelle Llop apporte un éclairage sur l'évolution du droit du tourisme. Il y a 20 ans,...
emmanuelle llop, tourmag20ans

Ateliers nouveau code du tourisme : E. Llop vous donne rendez-vous au Ditex

Ateliers nouveau code du tourisme : E. Llop vous donne rendez-vous au Ditex
La Rédaction | 13/03/2018 | Distribution
Emmanuelle Llop, cabinet Equinoxe Avocats organisera une série d'ateliers sur le nouveau Code du Tourisme dans le cadre du Ditex les 28 et 29 mars 2018 au palais du Pharo à Marseille. Emmanuelle Llop, avocate spécialiste du tourisme, de l’aérien et du loisir (cabinet Equinoxe Avocats) animera une...
avocat, ditex, droit du tourisme, emmanuelle llop, llop

Catastrophes naturelles : est-ce vraiment un cas de force majeure ?

Catastrophes naturelles : est-ce vraiment un cas de force majeure ?
Juliette Pic | 21/09/2017 | Distribution
L’ouragan Irma est passé au-dessus des Caraïbes. Si les réceptifs, les aéroports et autorités locales travaillent à rendre possible un retour rapide du tourisme, certains clients échaudés par les événements demandent un remboursement. Quelles sont leurs chances de l'obtenir? Entre le 29 août au 12...
caraïbes, cuba, droit du tourisme, emmanuelle llop, force majeur, irma, ouragan

240316-104 - Les clients peuvent-ils demander à être indemnisés de l’annulation de leurs vols à la suite des attentats de Bruxelles ?

240316-104 - Les clients peuvent-ils demander à être indemnisés de l’annulation de leurs vols à la suite des attentats de Bruxelles ?
La Rédaction | 24/03/2016 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L.211-16 du Code du Tourisme permet aux opérateurs de s’exonérer de leur responsabilité de plein droit en cas de force majeure. Il s’agit de l’illustration du principe édicté par l’article...
emmanuelle llop, sos litiges

161016-103 - Une association qui propose ponctuellement des activités de loisirs doit-elle s’immatriculer auprès d’ATOUT France ?

161016-103 - Une association qui propose ponctuellement des activités de loisirs doit-elle s’immatriculer auprès d’ATOUT France ?
La Rédaction | 23/03/2016 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L.211-1 du Code du Tourisme combiné avec l’article L. 211-18 impose de s’immatriculer si l’on se livre ou apporte son concours à l’organisation ou la vente, quelles que soient les...
emmanuelle llop, sos litiges

190115-102 - L’agence peut-elle refuser de rembourser l’acompte à un groupe qui annule le voyage faute de participants ?

190115-102 - L’agence peut-elle refuser de rembourser l’acompte à un groupe qui annule le voyage faute de participants ?
La Rédaction | 27/10/2015 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - En matière de groupes, comme pour les individuels, la précaution incontournable est de rédiger un contrat de voyage très précis et de faire lire et signer les CPV au représentant du groupe (CE,...
emmanuelle llop, sos litiges

040115-101 - Que signifie la « part significative » d’un forfait ? Une agence est-elle tenue de s’immatriculer en-dessous d’un certain % de prestations jointes à de l’hébergement ?

040115-101 - Que signifie la « part significative » d’un forfait ? Une agence est-elle tenue de s’immatriculer en-dessous d’un certain % de prestations jointes à de l’hébergement ?
La Rédaction | 20/10/2015 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon l’article L. 211-2 du Code du Tourisme : constitue un forfait touristique la prestation : 1° Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le...
emmanuelle llop, sos litiges

040814-100 - Une compagnie aérienne a-t-elle des délais pour rembourser les clients de l’agence suite à un retard de vol ?

040814-100 - Une compagnie aérienne a-t-elle des délais pour rembourser les clients de l’agence suite à un retard de vol ?
La Rédaction | 16/10/2015 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Les dispositions du Règlement 261/2004 (actuellement en cours de révision) du 11 février 2004 qui fixe notamment les règles d’indemnisation en matière d’annulation et de refus d’embarquement, ont...
emmanuelle llop, sos litiges

040814-99 - L’agence de voyages est-elle responsable en cas d’avarie aux bagages de son client lors du transport aérien ?

040814-99 - L’agence de voyages est-elle responsable en cas d’avarie aux bagages de son client lors du transport aérien ?
La Rédaction | 12/10/2015 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Dans le cadre d’un forfait, l’agence est responsable de plein-droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage (article L. 211-16 Code Tourisme) et le client peut tout à...
emmanuelle llop, sos litiges

Odigeo vs IAG (British/Iberia) : manque de transparence des prix ? N'importe quoi !

Odigeo vs IAG (British/Iberia) : manque de transparence des prix ? N'importe quoi !
| 29/10/2014 | La Travel Tech
British Airways et Iberia, deux compagnies membres du groupe aérien IAG, ont suspendu vendredi dernier la vente de billets sur trois sites de l'agence de voyages en ligne eDreams et Opodo (groupe Odigeo). Le motif invoqué, à savoir le manque de transparence des prix, est-il le véritable enjeu ? La...
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220314-98 - Le prix de "l’assurance de base" doit-il être ôté du prix total du forfait si le client l’exige ?

La Rédaction | 03/04/2014 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Le forfait de voyages est vendu à un prix tout compris, selon l’article L. 211-2 du Code du Tourisme, et selon l’article R. 211-3, la facturation séparée des éléments qui le composent ne lui ôtent...
emmanuelle llop, sos litiges

110314-96 - Une agence événementielle non-immatriculée Atout France peut-elle facturer ses clients des prestations de voyage traitées par une agence de voyages ?

La Rédaction | 01/04/2014 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon les articles L.211-1 et L. 211-18 du Code du Tourisme, les personnes physiques ou morales qui « se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération,...
emmanuelle llop, sos litiges

231213-95 - Quelle est la responsabilité de l’agence en cas d’erreur lors de la vérification des passeports des clients pour l’émission du formulaire ESTA ?

La Rédaction | 31/03/2014 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L. 211-8 du Code du Tourisme établit une obligation générale d’information à la charge du « vendeur » et à destination des clients, à propos des « conditions de franchissement des...
emmanuelle llop, sos litiges

071013-94 - A la suite du shutdown aux USA, quels sont les droits des agences et des clients avant le départ ?

La Rédaction | 28/03/2014 | SOS Litiges
- Selon l'article L.211-13, lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par un événement extérieur qui s’impose au vendeur, ce dernier doit proposer à son client le choix entre la résiliation de son contrat ou des modifications du contrat. -...
emmanuelle llop, sos litiges

300513-91 - Quelle est l’obligation d’information de l’agence concernant les formalités d’entrée vis-à-vis de clients étrangers ?

La Rédaction | 27/03/2014 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L. 211-8 du Code du Tourisme établit une obligation générale d’information à la charge du « vendeur » et à destination des clients, à propos des « conditions de franchissement des...
emmanuelle llop, sos litiges

210613-92 - Quelles sont les obligations de l’agence qui vend du vol sec sur compagnie régulière ?

La Rédaction | 26/03/2014 | SOS Litiges
- Aucun texte n’établit de différence selon que le billet vendu concerne un vol régulier ou un vol spécial (charter). - La différence concerne la responsabilité de l’agence, qui n’est pas responsable de plein-droit en cas de vente de vol sec, mais simple mandataire de la compagnie dont elle vend...
emmanuelle llop, sos litiges

240314-97 - L’agence de voyages doit-elle des conseils particuliers à un client sous traitement médical inscrit à un circuit à l’étranger ?

La Rédaction | 25/03/2014 | SOS Litiges
- La seule obligation de l’agence à propos de la santé de ses clients concerne les obligations sanitaires à remplir pour entrer dans certains pays : article R. 211-4.5° du Code du Tourisme. - On peut y ajouter un rappel des contraintes relatives au transport des liquides, pâtes et médicaments en...
emmanuelle llop, sos litiges

130913-93 : un CE doit-il répondre à des conditions particulières pour confectionner lui-même des voyages ?

La Rédaction | 25/03/2014 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon les articles L.211-1 et L. 211-18 du Code du Tourisme, les personnes physiques ou morales qui « se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération,...
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