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190115-102 - L’agence peut-elle refuser de rembourser l’acompte à un groupe qui annule le voyage faute de participants ?

SOS Litiges



SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com.


Rédigé par La Rédaction le Mardi 27 Octobre 2015

La définition - Les textes :

La clause Annulation par le client doit être très claire et préciser les frais selon un barème progressif en fonction de la date par rapport au jour du départ - Fotolia Auteur : Laiotz
La clause Annulation par le client doit être très claire et préciser les frais selon un barème progressif en fonction de la date par rapport au jour du départ - Fotolia Auteur : Laiotz
- En matière de groupes, comme pour les individuels, la précaution incontournable est de rédiger un contrat de voyage très précis et de faire lire et signer les CPV au représentant du groupe (CE, client corporate etc.).

- La clause Annulation par le client doit être très claire et préciser les frais selon un barème progressif en fonction de la date par rapport au jour du départ.

- Il n’est pas rare dans les contrats groupes de lire une clause de conservation intégrale de l’acompte en cas d’annulation totale de tous les participants inscrits, sans précision de date.

L'orientation proposée :

Vérifier le contrat et les CPV et leur acceptation par le client (signature).

En l’absence de clause spécifique, l’acompte devra être remboursé car il est impossible d’imposer des conditions à posteriori au client sauf à justifier de frais engagés raisonnablement ou de frais d’annulation imposés à l’agence, si cette dernière a été prudente dans ses engagements.

L’agence ne pourra imposer au client un avoir sur un prochain voyage si le client le refuse.



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