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Fin de l'Ordonnance : "Je n'imagine pas que dans les 18 mois qui viennent, l'activité ne redémarre pas"

3 questions à Me Emmanuelle Llop (Équinoxe Avocats)



C'est aujourd'hui que se termine la période d'application de l'Ordonnance 2020-315 (du 25 mars 2020), qui permettait aux professionnels du tourisme d'émettre un avoir valable 18 mois pour les contrats annulés entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, en raison du Covid-­19. Mais quid de ses effets à long terme ? On en parle avec Me Emmanuelle Llop, du cabinet Équinoxe Avocats.


Rédigé par le Lundi 14 Septembre 2020

E. Llop : "Les agences de voyages ne vont pas attendre 18 mois pour réagir, mais qu'elles vont profiter de cette période pour se battre, en fonction des décisions des pays, pour faire partir leurs clients" - DR
E. Llop : "Les agences de voyages ne vont pas attendre 18 mois pour réagir, mais qu'elles vont profiter de cette période pour se battre, en fonction des décisions des pays, pour faire partir leurs clients" - DR
Guadeloupe Inside
TourMaG.com - L'Ordonnance 2020-315 prend fin ce 15 septembre 2020, après six mois d'application. Six mois, cela vous parait-il suffisant ? Ne pensez-vous pas que les mesures décidées en mars, au début de la crise du Covid-19, auraient dû être revues pour coller davantage à la réalité de septembre ?

Me E. Llop :
Dans le contexte actuel, nous sommes presque dans de la politique fiction. On ne peut pas dire aujourd'hui "il aurait fallu revoir l'ordonnance".

L'ordonnance a été prise, elle a des effets qui se prolongent dans le temps, au-delà du 15 septembre, date à laquelle on ne peut plus l'invoquer pour procéder à des annulations et émettre des avoirs.

Il est sûr que par rapport à l'ampleur de la crise, totalement inédite, 18 mois peuvent paraître un délai trop court. Quand on entend des spécialistes de l'aérien, des économistes qui parlent de cinq, dix ans pour se relever, 18 mois paraissent dérisoires.

Et il est certain que cela ne va pas solutionner la question de comment faire rentrer de l'argent dans les caisses si les fermetures des frontières se prolongent, mais cela, on ne peut pas le savoir.

Pourtant, politiquement, juridiquement et économiquement, il était compliqué de sortir une ordonnance en disant "tous les voyages annulés jusqu'à la fin de l'épidémie". On ne peut pas conditionner un acte à une incertitude pareille, elle ne serait pas passée. Il a fallu trancher et finalement, cette période s'étale presque sur deux ans, si l'on compte les trois mois de délai pour faire une offre. On est déjà à 21 mois.

TourMaG.com - N'y a-t-il pas un risque pour la trésorerie des agences de voyages ? Comment une agence pourra-t-elle rembourser ses clients dans 18 mois si aucun argent ne rentre, entre temps, dans les caisses ? Peut-elle invoquer la "force majeure" ?

Me E. Llop :
Non, elle ne peut pas. Mais honnêtement, je n'arrive pas à imaginer que dans les 18 mois qui viennent, l'activité ne redémarre pas.

Surtout qu'une grande partie des forfaits sont composés avec de l'aérien et donc les agences de voyages sont également soumises à ce qu'il se passe dans l'aérien. Une partie de l'argent qu'elles devront rembourser n'est pas chez elles.

Et puis, pour l'instant, une majorité de personnes a choisi de reporter. Le problème actuel est que l'on est sur des reports de reports pour la période septembre-octobre-novembre, surtout pour les groupes, les séminaires à l'étranger.

Je pense aussi que les agences de voyages ne vont pas attendre 18 mois pour réagir, mais qu'elles vont profiter de cette période pour se battre, en fonction des décisions des pays, pour faire partir leurs clients.

Elles seront comme un petit bateau de papier, qui va être mené par la vague, en bas, en haut, en bas, en haut... Mais elles ne vont pas rester 18 mois sans encaissement, sans travail, sans rien, d'autant que le chômage ne sera surement pas prolongé et qu'il n'est déjà pris en charge qu'à 85%.

TourMaG.com - Finalement, les préoccupations des agences qui vous contactent actuellement ne portent pas sur la situation dans 18 mois, mais plutôt sur celle du lendemain...

Me E. Llop :
Les préoccupations actuelles sont de faire repartir les clients mais surtout de savoir comment survivre.

Aujourd'hui, des professionnels du tourisme me contactent pour savoir s'ils peuvent se mettre à vendre autre chose, lié au voyage, ils se renseignent par rapport à leur bail. Il y en a aussi qui se sont reconvertis dans le coaching, dans l'enseignement... Mais il est évident que nous sommes dans une période de flou.

Quant aux actions contre l'Ordonnance, je pense notamment à celle de l'UFC-Que Choisir, vu les délais des affaires devant le Conseil d'Etat, je ne pense pas que l'on reviendra en arrière et que l'on demandera aux agences de rembourser tous les avoirs.


A LIRE AUSSI : Ordonnance sur les avoirs : que va-t-il se passer après le 15 septembre 2020 ?

Anaïs Borios Publié par Anaïs Borios Journaliste - TourMaG.com
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1.Posté par patrick BUCAILLE le 15/09/2020 08:55 | Alerter
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La peur des politiques est grande, dans tous les pays. Ils nous lassent avec leur discours. A quoi bon se braquer comme ça sur le ccvid et mettre l'économie mondial pat terre. Et pourquoi ne pas parler de la grippe qui tue plus que le covid. laissez nous vivre .....

2.Posté par Daniel le 15/09/2020 10:40 | Alerter
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Ca est, les avocats se mettent à lire dans les boules de cristal et le marc de café : quelle légitimité à cette dame poir prevoir l’avenir du tourisme et savoir combien de temps cette crise va durer ? Et pour le tiercé de Dimanche prochain, elle nous prédit quoi ?

3.Posté par NADIA ANNABI le 15/09/2020 12:56 | Alerter
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Chère Emmanuelle, Merci pour ces précisions.
Quelques questions :
- Peut on mettre des restrictions sur notre contrat de voyage si nous avons des fournisseurs étrangers qui continuent à proposer des avoirs et non des remboursements ?
- Avons-nous la certitude que toutes les compagnies aériennes vont procéder à des remboursements à la place des avoirs ?
- Si la destination d’accueil est ouverte mais qu'après la résa client, elle demande un test PCR moins de 48 heures à quelques jours du départ (aujourd’hui, impossible à obtenir dans ce délai) que se passe t il ? Il ne s’agit pas dans ce cas de fermeture de frontières.
- Qu’en est il pour les groupes ? Sommes-nuos soumis aux mêmes règles, sachant que nos réceptifs partout dans le monde ne vont probablement pas accepter le remboursement des acomptes versés qu’ils auront eux-mêmes reversés aux prestataires (autocaristes, hôtels....) ?

Pour nous ces points restent à clarifier.

4.Posté par ravat13 le 17/09/2020 13:14 | Alerter
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L'avoir n'est pas interdit, il ne peut plus être imposé... A vous de le rendre attractif (majoration, durée, contre-garantie réelle...).
Les clients ne cherchent pas votre faillite, mais ils ne souhaitent pas non plus vous donner de l'argent sans prestation en face.

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