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Tags (32) : emmanuelle llop

300513-91 - Quelle est l’obligation d’information de l’agence concernant les formalités d’entrée vis-à-vis de clients étrangers ?

| 27/03/2014 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L. 211-8 du Code du Tourisme établit une obligation générale d’information à la charge du « vendeur » et à destination des clients, à propos des « conditions de franchissement des...
emmanuelle llop, sos litiges

210613-92 - Quelles sont les obligations de l’agence qui vend du vol sec sur compagnie régulière ?

| 26/03/2014 | SOS Litiges
- Aucun texte n’établit de différence selon que le billet vendu concerne un vol régulier ou un vol spécial (charter). - La différence concerne la responsabilité de l’agence, qui n’est pas responsable de plein-droit en cas de vente de vol sec, mais simple mandataire de la compagnie dont elle vend...
emmanuelle llop, sos litiges

240314-97 - L’agence de voyages doit-elle des conseils particuliers à un client sous traitement médical inscrit à un circuit à l’étranger ?

| 25/03/2014 | SOS Litiges
- La seule obligation de l’agence à propos de la santé de ses clients concerne les obligations sanitaires à remplir pour entrer dans certains pays : article R. 211-4.5° du Code du Tourisme. - On peut y ajouter un rappel des contraintes relatives au transport des liquides, pâtes et médicaments en...
emmanuelle llop, sos litiges

130913-93 : un CE doit-il répondre à des conditions particulières pour confectionner lui-même des voyages ?

| 25/03/2014 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon les articles L.211-1 et L. 211-18 du Code du Tourisme, les personnes physiques ou morales qui « se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération,...
emmanuelle llop, sos litiges

DITEX : consultations juridiques gratuites Me Emmanuelle Llop et TourMaG.com

| 31/01/2014 | Distribution
Opération de consultation juridique gratuite jeudi 3 avril 2014, jour d'ouverture du Ditex en Avignon et sortie de la 2e édition de l'ebook "SOS Litiges" qui recensera tous les thèmes traités dans la rubrique depuis 4 ans. TourMaG.com et Me Emmanuelle Llop (Equinoxe), en charge de la rubrique SOS...
ditex, ebook, emmanuelle llop, sos litiges

Projet de loi relatif à la consommation : changements en vue sur l'e-commerce !

Projet de loi relatif à la consommation : changements en vue sur l'e-commerce !
| 21/10/2013 | La Travel Tech
Le projet de loi relatif à la consommation devrait être applicable dès le mois de juin 2014. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, il ne manque plus qu’une adoption en seconde lecture par les deux instances pour être entériné définitivement et applicable aux vendeurs et...
consommation, ecommerce, emmanuelle llop, etourisme, fevad, projet de loi

SOS Litiges : 100 questions de droit dans l'ebook "Tourisme & Droit" de TourMaG.com

SOS Litiges : 100 questions de droit dans l'ebook "Tourisme & Droit" de TourMaG.com
| 03/04/2013 | SOS Litiges
Après l'ebook "Carrières Tourisme", TourMaG.com vient de mettre en ligne l'ebook "Tourisme et Droit" qui rassemble l'ensemble des SOS Litiges publiés sur le site. Il sera présenté officiellement ce jeudi 4 avril 2013 à l'occasion de l'IFTM Top Resa. TourMaG.com vient de publier son deuxième ebook...
ebook Tourisme & Droit, emmanuelle llop, SOS Litiges, TourMaG.com

SOS Litiges : Me Emmanuelle Llop consulte sur place au DITEX ce jeudi

| 02/04/2013 | SOS Litiges
Le Ditex ouvre ses portes ce jeudi 4 avril en Avignon. Dans le cadre de la rubrique SOS Litiges de TourMaG.com, Me Emmanuelle Llop, sera présente et procédera à des consultations juridiques gratuites qui se tiendront toute la journée du jeudi, jour d'ouverture du Ditex. TourMaG.com profitera de...
ditex, emmanuelle llop, sos litiges

SOS Litiges : Emmanuelle Llop, fera des consultations juridiques gratuites au DITEX

| 27/02/2013 | SOS Litiges
Dans le cadre du Ditex, TourMaG.com et Emmanuelle Llop (Equinoxe), qui assure la responsabilité de la rubrique SOS Litiges de votre portail préféré, lancent une opération de consultation juridique gratuite qui aura lieu toute la journée du jeudi, jour d'ouverture du Ditex. TourMaG.com profitera de...
avignon, emmanuelle llop, sos litiges

Vente directe par les réceptifs : quelles garanties pour les clients en cas de pépin ?

Vente directe par les réceptifs : quelles garanties pour les clients en cas de pépin ?
Céline EYMERY | 27/09/2012 | Distribution
TourMaG.com - Les sites portails qui mettent en relation directe les clients et les réceptifs sont de plus en plus nombreux. La plupart sont immatriculés, mais le client est-il pour autant protégé ? Emmanuelle Llop : La problématique de ces portails, est de savoir qui fait quoi. Qui fait le...
emmanuelle llop, responsabilité, réceptifs

270911-52 - En cas de mauvaise exécution du contrat, la responsabilité de l'agence est-elle différente selon qu'il s'agit de la vente d'un forfait ou d'une prestation hôtelière seule ?

| 06/10/2011 | SOS Litiges
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Aux termes de l'article L.211-16 du Code du tourisme, la responsabilité de plein droit de l'agence, c'est à dire sans faute prouvée, est engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du...
emmanuelle llop, sos litiges

Agences : responsables mais... pas coupables de la dérive consumériste !

Agences : responsables mais... pas coupables de la dérive consumériste !
Tourisme & Droit | 16/07/2008 | SOS Litiges
Les agences de voyages vivent une profonde mutation quant à la nature et à l’étendue de leur responsabilité civile : d’une responsabilité classique personnelle fondée sur une faute, elle a évolué vers une responsabilité de plein droit, sans faute, dans le but louable de protection du consommateur. Mais pour les professionnels, trop c'est trop. Voici un solide dossier de Tourisme & Droit pour faire le point sur cette épineuse question avec les 3 articles d'Emmanuelle Llop, Marie-Bernadette Fontaine et Valérie Boned.
Lire le dossier de Tourisme & Droit
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