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Tags (4) : projet de loi

Projet de loi relatif à la consommation : changements en vue sur l'e-commerce !

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| 21/10/2013 | La Travel Tech

Le projet de loi relatif à la consommation devrait être applicable dès le mois de juin 2014. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, il ne manque plus qu’une adoption en seconde lecture par les deux instances pour être entériné définitivement et applicable aux vendeurs et...

consommation, ecommerce, emmanuelle llop, etourisme, fevad, projet de loi

Service minimum aérien : ''Dialogue social anéanti et conflits sociaux multipliés...''

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Pierre CORONAS | 23/01/2012 | Transport

Le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) proteste vivement contre le projet de loi du député UMP Eric Diard, sur l'encadrement des conflits sociaux dans l'aérien. Le texte d'Eric Diard est considéré sera présenté mardi 24 janvier 2012 devant l'Assemblée nationale. Philippe Viver,...

aerien, greve, projet de loi, snpl

Tourisme : l'avenir du métier se joue ce mercredi à l'Assemblée nationale

Tourisme : l'avenir du métier se joue ce mercredi à l'Assemblée nationale

Jean DA LUZ | 17/06/2009 | Distribution

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Tourisme, a présenté ce mardi à l'Assemblée nationale le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques à l’Assemblée Nationale.
Lire l'article de Jean da LUZ

novelli, projet de loi, réforme de la profession

Convention TourCom : la Directive Services dans les starting blocks

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Michèle SANI à Strasbourg | 01/12/2008 | Distribution

Le projet de loi sur les activités et professions du tourisme intègre les nouvelles donnes imposées par la Directive Service (un régime unique, la fin des CDAT, la fin de l'exclusivité , un bail pour « tous commerces » etc.) Tourmag.com en a détaillé récemment les principaux points.
Lire l'article de Michèle SANI à Strasbourg

activités et professions du to, directive service, fin des cdat, projet de loi

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