"Quand le client a été mis en relation avec le réceptif par un portail, on va considérer que le client prend le risque de passer un contrat avec un réceptif implanté à l'étranger...." /photo JDL
TourMaG.com - Les sites portails qui mettent en relation directe les clients et les réceptifs sont de plus en plus nombreux. La plupart sont immatriculés, mais le client est-il pour autant protégé ?
Emmanuelle Llop : La problématique de ces portails, est de savoir qui fait quoi. Qui fait le contrat de vente au client et qui encaisse l'argent ?
Quand le client a été mis en relation avec le réceptif par un portail, on va considérer que le client prend le risque de passer un contrat avec un réceptif implanté à l'étranger.
Toutefois, ces portails français apportent une certaine caution à l'opération, même s'ils ne sont pas immatriculés. Leur rôle est d'apporter une attention particulière dans le choix du réceptif, parfois ils peuvent même proposer la possibilité de payer le voyage par leur intermédiaire.
Nous sommes à la frontière du code du tourisme. Peut-on considérer que ces portails apportent leur concours à la vente ou non ?(voir article L 211.1 du code du tourisme)
TourMaG.com - Il s'agit d'un intermédiaire à l'image des courtiers... (lire)
Emmanuelle Llop : Effectivement, le portail met deux parties à un contrat touristique en relation et son travail est rémunéré pour cela.
Mais tout ce qui concerne l'information au voyageur, ce n'est pas lui qui l'assure, mais le réceptif. Et lorsqu'il est basé à l'autre bout du monde effectivement cela peut poser des problèmes...
Emmanuelle Llop : La problématique de ces portails, est de savoir qui fait quoi. Qui fait le contrat de vente au client et qui encaisse l'argent ?
Quand le client a été mis en relation avec le réceptif par un portail, on va considérer que le client prend le risque de passer un contrat avec un réceptif implanté à l'étranger.
Toutefois, ces portails français apportent une certaine caution à l'opération, même s'ils ne sont pas immatriculés. Leur rôle est d'apporter une attention particulière dans le choix du réceptif, parfois ils peuvent même proposer la possibilité de payer le voyage par leur intermédiaire.
Nous sommes à la frontière du code du tourisme. Peut-on considérer que ces portails apportent leur concours à la vente ou non ?(voir article L 211.1 du code du tourisme)
TourMaG.com - Il s'agit d'un intermédiaire à l'image des courtiers... (lire)
Emmanuelle Llop : Effectivement, le portail met deux parties à un contrat touristique en relation et son travail est rémunéré pour cela.
Mais tout ce qui concerne l'information au voyageur, ce n'est pas lui qui l'assure, mais le réceptif. Et lorsqu'il est basé à l'autre bout du monde effectivement cela peut poser des problèmes...
TourMaG.com - Une majorité de ces portails sont immatriculés. Pourtant ils ne sont pas responsables, s'ils n'encaissent pas l'argent, alors à quoi sert cette immatriculation ?
Emmanuelle Llop : Techniquement, on peut aborder la question de 2 façons.
Si on adopte une posture libérale, ce n'est pas la peine de les immatriculer puisqu'ils ne vendent pas le voyage.
Si on adopte une position un peu plus conservatrice, et étant donné qu'ils prêtent leur concours à la vente de voyages, ils doivent disposer d'une immatriculation.
Lorsque le réceptif encaisse l'argent directement, le client approuve expressément les conditions générales de ventes de celui-ci, car le portail qui les a mis en relation ne lui vend pas le voyage .
En revanche, il n'est pas exclu, en cas de problème important, que le client se retourne contre le portail qui a fait la mise en relation... c'est pourquoi certains préfèrent s'immatriculer.
Emmanuelle Llop : Techniquement, on peut aborder la question de 2 façons.
Si on adopte une posture libérale, ce n'est pas la peine de les immatriculer puisqu'ils ne vendent pas le voyage.
Si on adopte une position un peu plus conservatrice, et étant donné qu'ils prêtent leur concours à la vente de voyages, ils doivent disposer d'une immatriculation.
Lorsque le réceptif encaisse l'argent directement, le client approuve expressément les conditions générales de ventes de celui-ci, car le portail qui les a mis en relation ne lui vend pas le voyage .
En revanche, il n'est pas exclu, en cas de problème important, que le client se retourne contre le portail qui a fait la mise en relation... c'est pourquoi certains préfèrent s'immatriculer.
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