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240314-97 - L’agence de voyages doit-elle des conseils particuliers à un client sous traitement médical inscrit à un circuit à l’étranger ?



SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com.


Rédigé par La Rédaction le Mardi 25 Mars 2014

La définition - Les textes :

- La seule obligation de l’agence à propos de la santé de ses clients concerne les obligations sanitaires à remplir pour entrer dans certains pays : article R. 211-4.5° du Code du Tourisme.

- On peut y ajouter un rappel des contraintes relatives au transport des liquides, pâtes et médicaments en cabine (≤100 ml, sachet transparent, ordonnance) et de la responsabilité propre du client en cas de non-respect.

L'orientation proposée :

- Si le client ne veut pas faire traduire (en anglais) ses ordonnances, aucun texte ne l’y oblige ni ne met à la charge de l’agence une quelconque responsabilité à ce propos.

- Si la personne concernée est un mineur, il est placé sous la responsabilité de ses parents accompagnants à propos de son traitement médical.

- Mieux vaut éviter de mentionner cette particularité sur les documents contractuels afin de ne pas alourdir l’éventuelle responsabilité de l’agence (information, sécurité du client).

- Rappeler dans les CPV signées par le client qu’il est seul responsable de tout traitement médical pour lui et les personnes sous sa responsabilité légale.



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