Dégradations : le Gouvernement annonce des aides aux commerces sinistrés

À la suite des dégradations commises dans plusieurs milliers de commerces en France, le Gouvernement met en place un ensemble de mesures économiques destinées à accompagner les entreprises sinistrées.

Dans un communiqué, il précise que ces dispositifs visent notamment à préserver l’emploi, soutenir la trésorerie des professionnels et faciliter la reprise de leur activité.

Les entreprises touchées pourront bénéficier d’un dispositif exceptionnel d’activité partielle, intégralement pris en charge par l’État, sans reste à charge pour les employeurs. Les salariés concernés percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute, ou 100 % pour les salariés rémunérés au SMIC.

Les entreprises pourront également solliciter les Urssaf pour reporter jusqu’à 12 mois le paiement des cotisations patronales des trois prochains mois. Des facilités fiscales sont aussi prévues, notamment des délais supplémentaires de paiement et l’accélération du remboursement de certaines créances.

Bpifrance proposera, à la demande du Gouvernement, un prêt à taux zéro pouvant atteindre 50 000 euros sur trois ans. Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) ont, de leur côté, activé leur fonds de solidarité, qui prévoit une aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.

Le Gouvernement annonce également la mise en place d’un fonds de soutien spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et une perte d’activité. Le montant de l’aide sera calculé en fonction du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise.

Enfin, les assureurs ont annoncé des mesures d’accompagnement, dont un délai de déclaration porté à 30 jours et le versement d’acomptes immédiats. Les entreprises en difficulté peuvent contacter le numéro non surtaxé 0 806 807 807 pour obtenir des informations sur les dispositifs disponibles.