En effet, sur le plan national, rappelle un communiqué du Syndicat, la dernière instruction administrative générale commentant le régime de TVA des agences de voyages remonte au 18 mars 1986, soit avant la loi de 1992 qui régit notre profession.
La loi de 1992 n’a pas fait l’objet d’un nouveau commentaire administratif quant à l’application de la TVA pour les agences de voyages.
Alors que l’harmonisation au niveau européen ne semble pas être d’actualité, le SNAV estime de ce fait, urgent de proposer un certain nombre de solutions pour les agences de voyages sur la question de la TVA.
Il a donc demandé à être reçu par Alain Lambert, Ministre du Budget pour lui faire part des problématiques rencontrées par les agences de voyages et les solutions à y apporter.
Nous vous ferons part des évolutions relatives à ce dossier de la TVA des agences de voyages.
La loi de 1992 n’a pas fait l’objet d’un nouveau commentaire administratif quant à l’application de la TVA pour les agences de voyages.
Alors que l’harmonisation au niveau européen ne semble pas être d’actualité, le SNAV estime de ce fait, urgent de proposer un certain nombre de solutions pour les agences de voyages sur la question de la TVA.
Il a donc demandé à être reçu par Alain Lambert, Ministre du Budget pour lui faire part des problématiques rencontrées par les agences de voyages et les solutions à y apporter.
Nous vous ferons part des évolutions relatives à ce dossier de la TVA des agences de voyages.
