La Loi n° 2005-1720, le Décret n°2006-663 et l’instruction administrative 3P-1-06 relatifs à la taxe de solidarité sur les billets d’avion ont mis en place une majoration de la taxe de l’aviation civile.
A partir du 1er juillet 2006, tout achat d'un billet d'avion contribuera à alimenter un fonds de solidarité pour le développement dont l’objet est de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs du millénaire pour le développement », notamment dans le domaine de la santé (aide au développement des pays pauvres et à la lutte contre les pandémies comme le Sida ou la tuberculose,…).
Ces fonds seront gérés par l’Agence française de développement.
A partir du 1er juillet 2006, tout achat d'un billet d'avion contribuera à alimenter un fonds de solidarité pour le développement dont l’objet est de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs du millénaire pour le développement », notamment dans le domaine de la santé (aide au développement des pays pauvres et à la lutte contre les pandémies comme le Sida ou la tuberculose,…).
Ces fonds seront gérés par l’Agence française de développement.
