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Taxe de Solidarité : un Dossier pratique du SNAV

en pièce attachée en bas de page


Rédigé par Jean DA LUZ le Jeudi 29 Juin 2006

Le Snav vient d'adresser à l'ensemble de ses adhérents un Dossier Pratique reprenant l'ensemble des textes relatifs à la majoration de la taxe de l'aviation civile dite "Taxe de Solidarité". Vous trouvez en bas de page un fichier word à télécharger avec la totalité du dossier.



La Loi n° 2005-1720, le Décret n°2006-663 et l’instruction administrative 3P-1-06 relatifs à la taxe de solidarité sur les billets d’avion ont mis en place une majoration de la taxe de l’aviation civile.

A partir du 1er juillet 2006, tout achat d'un billet d'avion contribuera à alimenter un fonds de solidarité pour le développement dont l’objet est de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs du millénaire pour le développement », notamment dans le domaine de la santé (aide au développement des pays pauvres et à la lutte contre les pandémies comme le Sida ou la tuberculose,…).
Ces fonds seront gérés par l’Agence française de développement.

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1.Posté par dargent le 12/09/2007 16:02 | Alerter
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pourriez vous m'indiquer la liste des pays pratiquant la taxe de solidarité sur les billets d'avion en vue de contribuer au financement des médicaments dans les pays pauvres.


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