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Modèles d'Annonces légales création d'entreprises


Rédigé par La Rédaction - redaction@tourmag.com le Vendredi 10 Mars 2006

Vous trouverez ci-dessous des modèles d'annonces légales types pour la création des différents types de sociétés commerciales.



Annonces Constitution

constitution de Sté anonyme | Sté anonyme avec apports en nature | Sté anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance | Sté à responsabilité limitée | Sté à responsabilité limitée avec apports en nature | Société Civile | Société Civile de Placements à Capital Variable | Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme | Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée | Société en Nom Collectif | Société par Actions Simplifiée | Société Civile Professionnelle | Société en Commandite par actions | Société en Commandite simple


CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME

Dénomination de la société

Société Anonyme

au capital de 000000 Francs/Euros

Siège social : adresse, code postal, ville

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, notaire (associé) à Ville, Code Postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nom de la Sté

Sigle : Sigle de la Sté

Nom Commercial : Nom commercial de la Sté

Forme : SA

Objet : Activité de la Sté

Siège social : adresse, code postal, ville

Capital : 000000 Francs/Euros divisé en 0000 actions de 0000 Francs/Euros chacune

Durée : 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Cession des actions : Clauses d’agrément

Administrateurs : (3 minimum, 12 maximum)

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,

La société dénomination, forme, au capital de 000000 Francs/Euros, siège social, immatriculée sous le n° 000 000 000 RCS Ville, dont le représentant permanent est Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse.

Commissaires aux Comptes :

Titulaire : Nom, prénom, adresse

Suppléant : Nom, prénom, adresse

Aux termes du Conseil d’Administration en date du 00/00/00, il a été décidé de nommer Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, en qualité de Président du Conseil d’Administration et Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, adresse, en qualité de Directeur Général.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend le siège.

Haut



CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME AVEC APPORTS EN NATURE

Dénomination de la société

Société Anonyme

au capital de 000000 Francs/Euros

Siège social : adresse, code postal, ville

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, notaire (associé) à ville, code postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nom de la Sté

Sigle : Sigle de la Sté

Nom Commercial : Nom commercial de la Sté

Forme : Société Anonyme

Objet : Activité de la Sté

Siège social : adresse, code postal, ville

Capital : 000000 Francs/Euros divisé en 0000 actions de 0000 Francs/Euros chacune

Apport en numéraire : 000000 Francs/Euros

Apport en nature : D’un fonds de commerce de Activité, exploité à ville, code postal, adresse, pour lequel Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, est immatriculé(e) sous le n° 000 000 000 RCS Ville d’immatriculation du fonds, et évalué à la somme de 000000 Francs/Euros.

Durée : 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Cession des actions : Clauses d’agrément

Administrateurs :

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,

La société dénomination, forme, au capital de 000000 Francs/Euros, siège social, 000 000 000 RCS ville du greffe, dont le représentant permanent est Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse.

Commissaires aux Comptes :

Titulaire : Nom, prénom, adresse

Suppléant : Nom, prénom, adresse

Aux termes du Conseil d’Administration en date du 00/00/00, il a été décidé de nommer Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, en qualité de Président du Conseil d’Administration et Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, adresse, en qualité de Directeur Général.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend le siège.

 

2-Avis d’apport

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, Notaire (associé) à ville, code postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00, enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

Mr/Mme/Mlle Nom, Prénom, demeurant à adresse,

a fait apport à

La société Dénomination de la Sté, SA au capital de 000000 Francs/Euros, dont le siège social est à ville, code postal, adresse, en cours de constitution,

d’un fonds de commerce de Activité du fonds, sis et exploité à ville, code postal, adresse du fonds pour lequel Mr/Mme/Mlle Nom Prénom est immatriculé(e) sous le n° 000 000 000 RCS Ville d'immatriculation du fonds, évalué à la somme de 000000 Francs/Euros.

La date d’entrée en jouissance a été fixée au 00/00/00.

Les déclarations de créances, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, au Greffe du Tribunal de Commerce de Ville du greffe dont dépend le fonds.

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CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Dénomination de la société

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 000000 Francs/Euros

Siège social : adresse, code postal, ville

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, notaire (associé) à Ville, Code Postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nom de la Sté

Sigle : Sigle de la Sté

Nom Commercial : Nom commercial de la Sté

Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Objet : Activité de la Sté

Siège social : adresse, code postal, ville

Capital : 000000 Francs/Euros divisé en 0000 actions de 0000 Francs/Euros chacune

Durée : 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Cession des actions : Clauses d’agrément

Membres du Conseil de Surveillance :

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse.

Aux termes d’une délibération en date du 00/00/00, le Conseil de Surveillance à nommé :

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, en qualité de Président du Conseil de Surveillance,

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, en qualité de Vice-Président

Membres du Directoire :

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, en qualité de Président,

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, en qualité de Directeur Général,

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, en qualité de membre du Directoire

ou Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, en qualité de Directeur Général Unique

Commissaires aux Comptes :

Titulaire : Nom, prénom, adresse

Suppléant : Nom, prénom, adresse

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend le siège.

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CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ A
RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Dénomination de la société

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 000000 Francs/Euros

Siège social : adresse, code postal, ville

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, notaire (associé) à Ville, Code Postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nom de la Sté

Sigle : Sigle de la Sté

Nom Commercial : Nom commercial de la Sté

Forme : SARL

Objet : Activité de la Sté

Siège social : adresse, code postal, ville

Capital : 000000 Francs/Euros divisé en 0000 parts de 0000 Francs/Euros chacune

Durée : 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Gérance : Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, a été nommé(e) en qualité de gérant pour une durée illimitée ou 00 ans.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend le siège.

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CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
AVEC APPORT EN NATURE

1-Constitution

Dénomination de la société

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 000000 Francs/Euros

Siège social : adresse, code postal, ville

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, notaire (associé) à ville, code postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nom de la Sté

Sigle : Sigle de la Sté

Nom Commercial : Nom commercial de la Sté

Forme : SARL

Objet : Activité de la Sté

Siège social : adresse, code postal, ville

Capital : 000000 Francs/Euros divisé en 0000 parts de 0000 Francs/Euros chacune

Apport en numéraire : 000000 Francs/Euros

Apport en nature : D’un fonds de commerce de Activité, exploité à ville, code postal, adresse, pour lequel Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, est immatriculé(e) sous le n° 000 000 000 RCS Ville d’immatriculation du fonds, et évalué à la somme de 000000 Francs/Euros.

Durée : 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Gérance : Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, a été nommé(e) en qualité de gérant pour une durée illimitée ou 00 ans.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend le siège.


2-Avis d’apport

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, Notaire (associé) à Ville, Code Postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

Mr/Mme/Mle Nom, Prénom, demeurant à adresse,

a fait apport à

La société Dénomination de la Sté, SARL au capital de 000000 Francs/Euros, dont le siège social est à Ville, Code postal, adresse, en cours de constitution

d’un fonds de commerce de Activité du fonds, sis et exploité à ville, code postal, adresse du fonds pour lequel Mr/Mme/Mlle Nom Prénom est immatriculé(e) sous le n° 000 000 000 RCS Ville d'immatriculation du fonds, évalué à la somme de 000000 Francs/Euros.

La date d’entrée en jouissance a été fixée au 00/00/00.

Les déclarations de créances, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, au Greffe du Tribunal de Commerce de Ville du greffe dont dépend le fonds.

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CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ CIVILE

Dénomination de la société

Société Civile

au capital de 000000 Francs/Euros

Siège social : adresse, code postal, ville

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, notaire (associé) à Ville, Code Postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nom de la Sté

Sigle : Sigle de la Sté

Forme : Société civile

Objet : Activité de la Sté

Siège social : adresse, code postal, ville

Capital : 000000 Francs/Euros divisé en 0000 parts de 0000 Francs/Euros chacune

Durée : 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Cession de parts : Clauses d’agrément

Gérance : Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,

ou la société dénomination, forme, au capital de 000000 Francs/Euros, siège social, immatriculée sous le n° 000 000 000 RCS Ville, représentée par son (ou ses) représentant(s) légal(aux) Nom, prénom, demeurant à adresse,

a été nommé(e) en qualité de gérant pour une durée illimitée ou 00 ans.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend le siège.

Haut



CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENTS
A CAPITAL VARIABLE

Dénomination de la société

Société Civile de Placements à capital variable

Siège social : adresse, code postal, ville

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, notaire (associé) à Ville, Code Postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nom de la Sté

Sigle : Sigle de la Sté

Nom Commercial : Nom commercial de la Sté

Forme : Société Civile de Placements à capital variable

Objet : Activité de la Sté

Siège social : adresse, code postal, ville

Capital : Le capital est initialement fixé à 000000 Francs/Euros divisé en 0000 parts de 0000 Francs/Euros chacune, il pourra être de 000000 Francs/Euros minimum et de 000000 Francs/Euros maximum.

Durée : 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Gérance : Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, a été nommé(e) en qualité de gérant pour une durée illimitée ou 00 ans.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend le siège.

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CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL
A FORME ANONYME

Dénomination de la société

Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme

au capital de 000000 Francs/Euros

Siège social : adresse, code postal, ville

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, notaire (associé) à ville, code postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nom de la Sté

Sigle : Sigle de la Sté

Nom Commercial : Nom commercial de la Sté

Forme : Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme

Objet : Activité de la Sté

Siège social : adresse, code postal, ville

Capital : 000000 Francs/Euros divisé en 0000 actions de 0000 Francs/Euros chacune

Durée : 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Cession des actions : Clauses d’agrément

Administrateurs :

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,

La société dénomination, forme, au capital de 000000 Francs/Euros, siège social, immatriculée sous le n° 000 000 000 RCS Ville d’immatriculation, dont le représentant permanent est Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse.

Commissaires aux Comptes :

Titulaire : Nom, prénom, adresse

Suppléant : Nom, prénom, adresse

Aux termes du Conseil d’Administration en date du 00/00/00, il a été décidé de nommer Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, en qualité de Président du Conseil d’Administration et Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, adresse, en qualité de Directeur Général.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend le siège.

Haut



SOCIÉTÉ
D'EXERCICE LIBÉRAL A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Dénomination de la société

Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

au capital de 000000 Francs/Euros

Siège social : adresse, code postal, ville

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, notaire (associé) à ville, code postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nom de la Sté

Forme : SELARL

Sigle : Sigle de la Sté

Objet : Activité de la Sté

Siège social : adresse, code postal, ville

Capital : 000000 Francs/Euros divisé en 0000 parts de 0000 Francs/Euros chacune

Durée : 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Associés :

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, ...

Gérance : Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, susnommé(e) pour une durée illimitée ou 00 ans.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend le siège

Haut



SOCIÉTÉ
EN NOM COLLECTIF

Dénomination de la société

Société en Nom Collectif

au capital de 0000000 Francs/Euros

Siège social : adresse, code postal, ville

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, Notaire (associé) à ville, code postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

entre :

Mr/Mme/Mlle Nom Prénom, demeurant à adresse

ou

La Société Dénomination, forme, au capital de 0000000 Francs/Euros ayant son siège social : adresse, code postal, ville, immatriculée sous le n° 000 000 000 RCS Ville d’immatriculation

et

Mr/Mme/Mlle Nom Prénom, demeurant à adresse

ou

La Société Dénomination, forme, au capital de 0000000 Francs/Euros ayant son siège social : adresse, code postal, ville, immatriculée sous le n° 000 000 000 RCS de Ville d’immatriculation,

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nom de la Sté

Sigle : Sigle de la Sté

Nom commercial : Nom commercial de la Sté

Forme : Société en nom collectif

Objet : Activité de la Sté

Siège social : adresse, code postal, ville

Capital : 00000000 Francs/Euros souscrit en 0000 et divisé en 000 parts de 0000 Francs/Euros chacune

Durée : 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Gérance : Nom, prénom, demeurant à adresse

ou

La société Dénomination, sus-désignée, dont le (ou les) représentant(s) légal(aux) est (sont) Nom , prénom, demeurant à adresse, a été nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée ou de 00 ans.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend le siège.

Haut



SOCIÉTÉ
PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

Dénomination de la société

Société par Actions Simplifiée

au capital de 000000 Francs/Euros

Siège social : adresse, code postal, ville

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, notaire (associé) à Ville, Code Postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nom de la Sté

Sigle : Sigle de la Sté

Nom Commercial : Nom commercial de la Sté

Forme : SAS

Objet : Activité de la Sté

Siège social : adresse, code postal, ville

Capital : 000000 Francs/Euros divisé en 0000 actions de 0000 Francs/Euros chacune

Durée : 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Cession des actions : Clauses d’agrément

Commissaires aux Comptes :

Titulaire : Nom, prénom, adresse

Suppléant : Nom, prénom, adresse

Président : Nom, prénom, adresse ( personne physique)

Ou Dénomination , forme, capital, siège social , RCS réprésentée par son Représentant légal : Nom , prénom, adresse ( personne Morale ) La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend le siège.

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SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Dénomination de la société

Société civile professionnelle

au capital de 000000 Francs/Euros

Siège social : adresse, code postal, ville

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, notaire (associé) à Ville, Code Postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

entre :

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, adresse,

et Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, adresse,

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nom de la Sté

Sigle : Sigle de la Sté

Forme : Société Civile Professionnelle

Objet : Activité de la Sté

Siège social : adresse, code postal, ville

Capital : 000000 Francs/Euros divisé en 0000 parts de 0000 Francs/Euros chacune

Durée : 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Gérance : Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, a été nommé(e) en qualité de gérant pour une durée illimitée ou 00 ans.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend le siège.

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SOCIÉTÉ
EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Dénomination de la société

Société en Commandite par actions

au capital de 000000 Francs/Euros

Siège social : adresse, code postal, ville

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, notaire (associé) à ville, code postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nom de la Sté

Sigle : Sigle de la Sté

Nom Commercial : Nom commercial de la Sté

Forme : Société en Commandite par actions

Objet : Activité de la Sté

Siège social : adresse, code postal, ville

Capital : 000000 Francs/Euros divisé en 0000 actions de 0000 Francs/Euros chacune

Durée : 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Cession des actions : Clauses d’agrément

Gérance : Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, a été nommé(e) en qualité de gérant pour une durée illimitée ou 00 ans.

Associés commandités :

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse.

Membres du Conseil de Surveillance :

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse,

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse.

Commissaires aux Comptes :

Titulaire : Nom, prénom, adresse

Suppléant : Nom, prénom, adresse

Aux termes d’une délibération en date du 00/00/00, le Conseil de Surveillance à nommé :

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, en qualité de Président du Conseil de Surveillance,

Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, en qualité de Vice-Président

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend le siège.

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SOCIÉTÉ
EN COMMANDITE SIMPLE

Dénomination de la société

Société en Commandite Simple

au capital de 000000 Francs/Euros

Siège social : adresse, code postal, ville

1) Aux termes d’un acte authentique en date du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, notaire (associé) à ville, code postal, adresse,

2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 00/00/00,

enregistré à Lieu d’enregistrement, le 00/00/00, bord. 000, folio 000, case 000,

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Nom de la Sté

Sigle : Sigle de la Sté

Nom Commercial : Nom commercial de la Sté

Forme : Société en Commandite Simple

Objet : Activité de la Sté

Siège social : adresse, code postal, ville

Capital : 000000 Francs/Euros divisé en 0000 parts de 0000 Francs/Euros chacune

Durée : 00 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Gérance : Mr/Mme/Mlle Nom, prénom, demeurant à adresse, a été nommé(e) en qualité de gérant pour une durée illimitée ou 00 ans.

Associé(s) commandité(s) : Nom(s), prénom(s), demeurant à adresse

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ville du greffe dont dépend le siège.

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