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Tags (3) : circonstances exceptionnelles
Circonstances exceptionnelles et inévitables : deux nouvelles notions vont entrer en jeu !
Romain POMMIER
| 05/12/2025
|
CLUB ABONNES
Dans le tourisme, les victoires ne se savourent pas pleinement. Alors que le trilogue a rendu son verdict concernant la réforme de la directive du voyage à forfait, plutôt favorable, deux nouvelles notions vont entrer jeu concernant l'application des circonstances exceptionnelles et inévitables....
cei
,
circonstances exceptionnelles
,
directive a forfait
,
ectaa
Voyages annulés ou problèmes à destination : Une jurisprudence qui chamboule tout ! [ABO]
Romain POMMIER
| 23/07/2025
|
CLUB ABONNES
C’est la fin d’un procès qui pourrait, d’une certaine façon, marquer le droit du tourisme. Après trois années de bataille judiciaire, le procès opposant un client à TMR a rendu son verdict, après que l’agence de voyages eut déposé un pourvoi en cassation. Alors que la jurisprudence disait tout et...
chloe rezlan
,
circonstances exceptionnelles
,
costa
,
cour de cassation
,
tmr
"Circonstances exceptionnelles et inévitables" : après le départ, est-il déjà trop tard ? 🔑
Romain POMMIER
| 06/03/2024
|
CLUB ABONNES
La directive des voyages à forfait n'est pas un monolithe fixe et immuable. Le texte est complété et détricoté au gré des jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Fin février 2024, la CJUE a rendu une décision complétant la définition des "circonstances exceptionnelles et...
Chloé Rezlan
,
circonstances exceptionnelles
,
cjue
,
Cour de Justice de l’Union Européenne
,
voyage à forfait
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