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Tags (5) : cjue

Vol retardé : une compagnie étrangère doit-elle rembourser un passager européen ?

Vol retardé : une compagnie étrangère doit-elle rembourser un passager européen ?
| 12/04/2022 | AirMaG
Le droit des passagers en Europe évolue constamment, au profit généralement d'une meilleure couverture des clients. Début avril 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt, concernant un cas bien spécifique, mais loin d'être rare. Lorsqu'un vol est assuré de bout en bout...
cjue, droit europeen, droit passager, europe, vol retarde

Europe : un vol avancé d'une heure est-il considéré comme annulé ?

Europe : un vol avancé d'une heure est-il considéré comme annulé ?
| 23/12/2021 | AirMaG
L'aérien est toujours fortement contracté, malgré tout, la Cour de justice de l'Union européenne a complété sa jurisprudence protectrice des passagers aériens de façon très dure pour les compagnies. Dernièrement des juridictions allemandes ont saisi la CJUE pour savoir si l’heure de départ d’un vol...
cjue, europe, jurisprudence, vol avance

Cour de Justice de l'UE : celui qui vend le vol est celui qui indemnise

Cour de Justice de l'UE : celui qui vend le vol est celui qui indemnise
| 05/07/2018 | AirMaG
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu son jugement : c'est la compagnie aérienne qui vend le billet qui est responsable auprès du voyageur, même en cas de wet lease (location d'un vol par une compagnie tiers). La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu son jugement...
cjue, flightright

Voyages d'Affaires : les employeurs pourront être indemnisés en cas de retard aérien

Voyages d'Affaires : les employeurs pourront être indemnisés en cas de retard aérien
| 17/02/2016 | Transport
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé dans un arrêt rendu récemment qu'en cas de retard aérien, la compagnie aérienne doit indemniser l'employeur de voyageurs d'affaires potentiellement affectés. En cas de retard de vols, les compagnies aériennes vont désormais devoir indemniser les...
cjue, retard aerien, union europeenne

Volcan Islandais : Ryanair "regrette" la décision de la CJUE

| 01/02/2013 | Transport
Ryanair réagit à la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne d'obliger les compagnies aériennes à rembourser et indemniser les passagers touchés par des annulations de vol pour des "circonstances extraordinaires". Vendredi 1er février 2013, Ryanair publie un communiqué dans lequel la...
cjue, ryanair, volcan islandais


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