La liberté de prestation de services est la faculté pour une entreprise agréée d'un État membre d’offrir ses services sur le territoire d'un autre État membre sans y être établie. - Depositphotos.com sqback
Conditions d'accès de plus en plus contraignantes, blocage des nouveaux entrants dans la profession... le marché des garanties financières pour les opérateurs de voyages et de séjours se resserre.
Dans ce contexte, certains sont tentés de se tourner vers des organismes européens.
En effet, des assureurs implantés dans d’autres pays de l’Espace Économique Européen (EEE), s’ils sont autorisés par l’autorité de leur pays d’origine, peuvent commercialiser en France des garanties financières dans le cadre de la liberté d’établissement (LE) ou de la libre prestation de services (LPS).
Pour rappel, la liberté d'établissement est la faculté pour une entreprise agréée d'un État membre de l'Espace Économique Européen d’offrir ses services sur le territoire d'un autre État membre à partir d'un établissement permanent (par exemple, une succursale ou une agence).
La liberté de prestation de services est la faculté pour une entreprise agréée d'un État membre d’offrir ses services sur le territoire d'un autre État membre sans y être établie. Dans ce cas, l’offre est souvent proposée par des courtiers installés en France.
Dans ce contexte, certains sont tentés de se tourner vers des organismes européens.
En effet, des assureurs implantés dans d’autres pays de l’Espace Économique Européen (EEE), s’ils sont autorisés par l’autorité de leur pays d’origine, peuvent commercialiser en France des garanties financières dans le cadre de la liberté d’établissement (LE) ou de la libre prestation de services (LPS).
Pour rappel, la liberté d'établissement est la faculté pour une entreprise agréée d'un État membre de l'Espace Économique Européen d’offrir ses services sur le territoire d'un autre État membre à partir d'un établissement permanent (par exemple, une succursale ou une agence).
La liberté de prestation de services est la faculté pour une entreprise agréée d'un État membre d’offrir ses services sur le territoire d'un autre État membre sans y être établie. Dans ce cas, l’offre est souvent proposée par des courtiers installés en France.
"Systématiquement vérifier que l’assureur est bien agréé"
En effet, en application du principe de reconnaissance mutuelle des agréments, une entité ou un intermédiaire habilité à exercer son activité sur le territoire d’un État de l’EEE peut exercer son activité dans d’autres États de l’EEE.
Pour ce faire, "l’autorité du pays dans lequel est agréé l’acteur doit informer l’autorité du pays d’accueil", nous explique l'ACPR.
Dans ce cas de figure, la supervision prudentielle appartient à l’autorité du pays d’enregistrement de l’entité et non à l’autorité du pays d’accueil.
Afin d’éviter les arnaques et les escroqueries, il est nécessaire de systématiquement vérifier que l’assureur offrant la garantie est bien agréé.
Les listes des entités européennes exerçant en France sont établies sur la base des notifications adressées par les autorités des pays d’origine, reçues par l’ACPR à la date d’établissement des listes (liste des passeports entrants en assurance : ici, et sur Regafi pour les établissements de crédit).
Dans les semaines à venir, les listes de passeports en assurance seront remplacées par un référentiel en ligne : Refassu.fr
Pour ce faire, "l’autorité du pays dans lequel est agréé l’acteur doit informer l’autorité du pays d’accueil", nous explique l'ACPR.
Dans ce cas de figure, la supervision prudentielle appartient à l’autorité du pays d’enregistrement de l’entité et non à l’autorité du pays d’accueil.
Afin d’éviter les arnaques et les escroqueries, il est nécessaire de systématiquement vérifier que l’assureur offrant la garantie est bien agréé.
Les listes des entités européennes exerçant en France sont établies sur la base des notifications adressées par les autorités des pays d’origine, reçues par l’ACPR à la date d’établissement des listes (liste des passeports entrants en assurance : ici, et sur Regafi pour les établissements de crédit).
Dans les semaines à venir, les listes de passeports en assurance seront remplacées par un référentiel en ligne : Refassu.fr
Vérifier l’enregistrement de son courtier sur le site de l’ORIAS
Il est aussi vivement conseillé de consulter le registre tenu par l’autorité du pays d’origine afin de vérifier les informations de l’entité en question.
Pour les organismes d’assurance, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) met également à disposition un registre européen alimenté par les informations transmises par chaque autorité de contrôle nationale (Register of Insurance Undertakings).
Pour les intermédiaires, notamment quand le contrat est commercialisé par un courtier, il est nécessaire de vérifier l’enregistrement de ce dernier sur le site de l’ORIAS et sur le registre de l’autorité du pays d’origine s’il s’agit d’un intermédiaire enregistré dans un autre pays de l’EEE.
Enfin, il est important de vérifier si l’acteur figure dans la liste noire des entités et URL proposant des offres frauduleuses de « crédits, livrets d’épargne, paiements et assurances » mise à jour régulièrement par l’ACPR et accessible sur le site Assurance Banque Epargne Info Service.
Quant à la relation qu'entretien l'ACPR avec Atout France, l'autorité de contrôle nous indique : "nous échangeons avec Atout France et leur communiquons, à leur demande, l’ensemble des informations dont nous disposons utiles à la réalisation de leurs missions. "
Pour les organismes d’assurance, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) met également à disposition un registre européen alimenté par les informations transmises par chaque autorité de contrôle nationale (Register of Insurance Undertakings).
Pour les intermédiaires, notamment quand le contrat est commercialisé par un courtier, il est nécessaire de vérifier l’enregistrement de ce dernier sur le site de l’ORIAS et sur le registre de l’autorité du pays d’origine s’il s’agit d’un intermédiaire enregistré dans un autre pays de l’EEE.
Enfin, il est important de vérifier si l’acteur figure dans la liste noire des entités et URL proposant des offres frauduleuses de « crédits, livrets d’épargne, paiements et assurances » mise à jour régulièrement par l’ACPR et accessible sur le site Assurance Banque Epargne Info Service.
Quant à la relation qu'entretien l'ACPR avec Atout France, l'autorité de contrôle nous indique : "nous échangeons avec Atout France et leur communiquons, à leur demande, l’ensemble des informations dont nous disposons utiles à la réalisation de leurs missions. "
Publié par Céline Eymery
