Les actes médicaux de chirurgie esthétique ne relèvent pas du statut d’agent de voyages, défini aux articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme qui disposent que les agences de voyage doivent se consacrer exclusivement à cette activité.
"Certaines agences de voyage proposent sur Internet des forfaits touristiques incluant des actes de chirurgie esthétique pratiqués à l’étranger, rappelle le communiqué.
La direction du Tourisme et la direction générale de la Santé mettent en garde les personnes susceptibles de recourir à ce type de prestations sur l’absence de garanties offertes par ces agences, tenant notamment à la qualification des médecins appelés à donner des soins chirurgicaux, aux conditions de la pratique de l’anesthésie, mais aussi au respect des règles d’hygiène et d’asepsie.
Ces personnes doivent avoir pleinement conscience des risques qu’elles encourent en achetant ce type de forfait, les autorités françaises n’ayant aucun pouvoir de contrôle sur des soins et pratiques réalisés en dehors du territoire national.
Interdiction de vente de vente de prestations de chirurgie esthétique
Les actes médicaux de chirurgie esthétique ne relèvent pas du statut d’agent de voyages, défini aux articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme qui disposent que les agences de voyage doivent se consacrer exclusivement à cette activité.
Ainsi, une agence de voyage n’est pas autorisée à contribuer, de manière directe ou indirecte, par publicité ou information, à la vente de prestations de chirurgie esthétique, sous peine d’un éventuel retrait de licence.
De plus et à ce titre, les assurances des agences de voyages françaises ne couvrent pas la responsabilité de celles-ci pour des prestations de chirurgie esthétique en cas de complications médicales."
La direction du Tourisme et la direction générale de la Santé mettent en garde les personnes susceptibles de recourir à ce type de prestations sur l’absence de garanties offertes par ces agences, tenant notamment à la qualification des médecins appelés à donner des soins chirurgicaux, aux conditions de la pratique de l’anesthésie, mais aussi au respect des règles d’hygiène et d’asepsie.
Ces personnes doivent avoir pleinement conscience des risques qu’elles encourent en achetant ce type de forfait, les autorités françaises n’ayant aucun pouvoir de contrôle sur des soins et pratiques réalisés en dehors du territoire national.
Interdiction de vente de vente de prestations de chirurgie esthétique
Les actes médicaux de chirurgie esthétique ne relèvent pas du statut d’agent de voyages, défini aux articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme qui disposent que les agences de voyage doivent se consacrer exclusivement à cette activité.
Ainsi, une agence de voyage n’est pas autorisée à contribuer, de manière directe ou indirecte, par publicité ou information, à la vente de prestations de chirurgie esthétique, sous peine d’un éventuel retrait de licence.
De plus et à ce titre, les assurances des agences de voyages françaises ne couvrent pas la responsabilité de celles-ci pour des prestations de chirurgie esthétique en cas de complications médicales."
